📌 Achat stratégique • Innovation publique • Clauses E/S mesurables • Gouvernance • Benchmark européen • Qualiopi audit-ready

Accords-cadres stratégiques & innovants
Transformer un outil “standard” en levier de politique publique

L’accord-cadre est souvent utilisé pour “faire tourner la machine”. AXONEO vous propose de le faire penser : comme un outil de transformation, de structuration de filières, de transition écologique et sociale, et d’innovation juridiquement sécurisée.
Objectif : des clauses opérantes, une gouvernance robuste, et une performance pilotable. (Oui, “pilotable”, pas “déclarative”.)

⏱️ 2 jours (14h) 🎓 Niveau : intermédiaire → avancé 👥 Acheteurs • Juristes • DGS/DGA • DF • Directions métiers • RSE • Élus
🏛️
Structurer
Traduire une politique publique en architecture contractuelle : durée, allotissement, remise en concurrence, gouvernance.
💡
Innover
Intégrer l’innovation sans fragiliser juridiquement : clauses d’évolutivité, variantes, souplesse maîtrisée.
📊
Piloter
Passer de clauses “déclaratives” à une performance mesurable : indicateurs, reporting, sanctions, amélioration continue.

Positionnement stratégique AXONEO

🎯 Constat terrain
  • Accords-cadres utilisés comme outil standard de massification.
  • Clauses environnementales/sociales peu opérantes (donc peu défendables).
  • Innovation bridée par crainte juridique.
  • Gouvernance insuffisante : pilotage faible dans la durée.
💡 Réponse AXONEO (formation augmentée)
  • Maîtrise juridique + rédaction opérationnelle + décision outillée.
  • Ateliers intensifs : conception, architecture, clauses E/S, gouvernance.
  • Neurosciences appliquées : ancrage, feedback, “Explain it back”.
  • Benchmark européen et transposition “intelligente” en droit français.

Objectifs & compétences (Qualiopi)

🎯 Objectifs pédagogiques mesurables
  • Utiliser l’accord-cadre comme outil de politique publique (transition, inclusion, structuration).
  • Aligner objectifs stratégiques et architecture contractuelle.
  • Rédiger des clauses environnementales et sociales efficaces et mesurables.
  • Intégrer l’innovation sans fragiliser juridiquement le marché.
  • Piloter et faire évoluer l’accord-cadre dans la durée.
  • Défendre un accord-cadre innovant en interne et en cas de contrôle.
🧩 Compétences visées (approche AXONEO)
  • C1 Concevoir un accord-cadre à visée stratégique
  • C2 Traduire des politiques publiques en clauses contractuelles
  • C3 Sécuriser juridiquement l’innovation
  • C4 Piloter la performance environnementale et sociale
  • C5 Justifier et défendre des choix contractuels innovants

Programme détaillé – 2 jours (14h)

JOUR 1 — Concevoir l’accord-cadre comme outil stratégique
7h • ateliers + quiz d’ancrage
Module 1 — Levier de politique publique (1h30)
  • Typologies (mono/multi, BDC, marchés subséquents)
  • Accord-cadre & politiques publiques : transition, innovation, inclusion, filières
  • Arbitrages stratégiques : durée, allotissement, remise en concurrence
🧠 Quiz neuroscientifique : activation + feedback immédiat.
Module 2 — Architecture & gouvernance (2h)
  • Traduire des objectifs publics en structure contractuelle
  • Choix des critères (sélection / attribution) et logique de performance
  • Gouvernance interne + relation titulaires
🛠 Atelier : diagnostic stratégique d’un accord-cadre existant.
Module 3 — Innovation & sécurisation juridique (2h)
  • Jusqu’où innover dans un accord-cadre ?
  • Clauses d’évolutivité, variantes, souplesse contractuelle maîtrisée
  • Points de vigilance : risques juridiques & contentieux potentiels
📐 Étude de cas : accord-cadre innovant “robuste”.
Module 4 — Synthèse & consolidation (1h30)
  • Reformulation des acquis clés
  • Méthode “Explain it back” (ancrage cognitif)
  • Préparation du chantier de rédaction (Jour 2)
JOUR 2 — Clauses, performance & benchmark européen
7h • rédaction + pilotage
Module 5 — Atelier clauses environnementales (2h)
  • Obligations de moyens vs résultats
  • Indicateurs de performance & reporting
  • Éviter les clauses déclaratives • articulation SPASER
✍️ Atelier : rédaction guidée de clauses opérantes.
Module 6 — Atelier clauses sociales & inclusion (1h30)
  • Insertion, égalité, conditions d’exécution
  • Indicateurs, suivi, sanctions • sécurisation juridique
✍️ Atelier : clauses sociales adaptées à votre marché.
Module 7 — Benchmark européen (1h30)
  • Accords-cadres verts, sociaux, favorisant l’innovation
  • Facteurs clés de succès
  • Transposabilité en droit français
🌍 Travail collaboratif : transposer une bonne pratique.
Module 8 — Décision, pilotage & évaluation finale (2h)
  • Présentation des projets d’accords-cadres construits
  • Analyse forces/risques + plan d’action de déploiement
  • Évaluation Qualiopi : livrable final + quiz final
🎓 Livrable : projet d’accord-cadre stratégique complet.

Dispositif Qualiopi (prêt audit)

📌 Évaluations
  • Diagnostic initial : auto-positionnement
  • Évaluations formatives : ateliers, quiz adaptatifs
  • Évaluation finale : projet d’accord-cadre stratégique
  • Traçabilité : émargements, productions, grilles, attestations
📦 Livrables remis (Pack apprenant)
  • Canevas de conception d’accord-cadre stratégique
  • Modèles de clauses environnementales & sociales
  • Grille d’alignement stratégie / contrat
  • Synthèse du benchmark européen
  • Attestation de formation
✨ Valeur ajoutée AXONEO
Accords-cadres alignés politiques publiques • clauses réellement mesurables • innovation juridiquement sécurisée • méthode premium • 100% auditable Qualiopi.
📩 L’accord-cadre n’est pas un format : c’est une stratégie.
En 2 jours, vous repartez avec un projet prêt à sécuriser et à déployer. Et surtout, des clauses qui vivent dans l’exécution — pas uniquement dans le DCE.