🇪🇺 Formation • PCP (Pre-Commercial Procurement) • R&D • Concurrence • Aides d’État • PI/Confidentialité • Audit-ready

Contrat d’achat pré-commercial (PCP)

Signature Axoneo : Comprendre – Qualifier – Structurer – Sécuriser – Piloter.
Le PCP permet de stimuler l’innovation sans engager d’achat, tout en respectant la concurrence, la transparence et la neutralité des aides d’État. Encore faut-il : qualifier le besoin R&D, structurer le dispositif, sécuriser les clauses, et éviter la requalification (marché public / aide illégale). Axoneo vous apporte une méthode décisionnelle fondée sur les textes européens et la pratique institutionnelle.

⏱️ 2 jours (14h) 👥 Acheteurs publics • Juristes • Innovation/R&D • Établissements publics • Collectivités • Ministères 🛡️ Objectif : éviter requalification & sécuriser le montage
🧭
Comprendre
Lire clairement les fondements TFUE et la doctrine UE : pourquoi le PCP est hors directives “marchés”, et à quelles conditions.
⚖️
Qualifier & sécuriser
Distinguer sans hésiter PCP / PPI / marché public, et neutraliser les risques de requalification et d’aides d’État.
🧾
Structurer & piloter
Construire une architecture multi-phases, sécuriser PI/confidentialité/sortie, et piloter un PCP jusqu’à sa clôture.

1) Analyse stratégique & positionnement Axoneo

🎯 Enjeux terrain
  • Forte injonction à innover dans le secteur public.
  • Cadre juridique perçu comme complexe et risqué.
  • Confusion fréquente entre PCP, PPI et marchés publics.
  • Risque majeur de requalification (commande publique / aide d’État).
💡 Réponse Axoneo
  • Formation courte mais experte, orientée sécurisation juridique.
  • Lecture claire des textes UE (traités, communications, lignes directrices).
  • Outils : grilles de qualification, schémas contractuels, matrices de risques.
  • Approche audit-ready mobilisable par les décideurs publics.

2) Objectifs • Public • Prérequis • Modalités (Qualiopi)

🎯 Objectif général
Être capable de comprendre, qualifier, structurer et piloter un PCP conforme au droit de l’Union.
🎯 Objectifs opérationnels (mesurables)
  • Identifier le fondement juridique du PCP dans les traités.
  • Distinguer PCP, marché public et PPI.
  • Qualifier un besoin éligible au PCP.
  • Structurer un PCP multi-phases juridiquement sécurisé.
  • Analyser les risques concurrence et aides d’État.
  • Rédiger/auditer les clauses essentielles d’un PCP.
  • Piloter un PCP jusqu’à sa clôture et sa sortie juridique.
👥 Public cible
  • Acheteurs publics / directions commande publique
  • Juristes publics / juristes UE
  • Directions innovation / R&D
  • Agences, EP, collectivités, ministères
✅ Prérequis
  • Notions de base en marchés publics.
  • Connaissance générale du fonctionnement UE (sinon rappel intégré).
⏱️ Durée & modalités
2 jours – 14 heures • Présentiel / distanciel synchrone • Groupe limité favorisant l’analyse de cas
Accessibilité : adaptations possibles (nous contacter).

3) Architecture pédagogique Axoneo

🧠 Approche
  • Pédagogie active et décisionnelle : Comprendre → Qualifier → Sécuriser → Piloter
  • Études de cas européens anonymisés
  • Schémas juridiques et contractuels commentés
  • Ateliers de qualification et d’arbitrage
📌 Traçabilité Qualiopi
  • Diagnostic d’entrée
  • Exercices notés et productions d’atelier
  • Cas final évalué
  • Attestation de compétences

4) Programme détaillé – 2 jours (14h)

Séquence 1 — Fondements juridiques du PCP (2h)
  • Logique du PCP dans les politiques européennes d’innovation
  • Fondements dans les traités (TFUE)
  • Raison de l’exclusion du PCP des directives “marchés publics”
  • Rôle et doctrine de la Commission européenne
Outil Axoneo : carte mentale juridique UE (PCP).
Séquence 2 — PCP, marché public, PPI : ne plus se tromper (2h)
  • Définitions juridiques comparées
  • Frontières et zones de risque
  • Cas typiques de requalification
  • Méthode de qualification juridique du besoin
Atelier : qualification de situations réelles.
Séquence 3 — Architecture contractuelle du PCP (3h)
  • Logique multi-opérateurs
  • Phasage contractuel (R&D exploratoire → prototypes)
  • Clauses clés : propriété intellectuelle, confidentialité, sortie
  • Gestion de l’échec et arrêt de phase
Exercice : construction d’un schéma contractuel PCP.
Séquence 4 — Concurrence & aides d’État (3h)
  • Prix de marché R&D
  • Partage des risques et bénéfices
  • Neutralité économique
  • Transparence et égalité de traitement
Atelier : cartographie des risques juridiques PCP.
Séquence 5 — Pilotage opérationnel du PCP (2h)
  • Gouvernance du dispositif
  • Évaluation intermédiaire des phases
  • Traçabilité et reporting
  • Gestion des partenaires privés
Outil : tableau de pilotage PCP Axoneo.
Séquence 6 — Clôture & suite du PCP (2h)
  • Absence d’obligation d’achat
  • Conditions d’un marché ultérieur
  • Sécurisation de la continuité juridique
  • Bonnes pratiques institutionnelles
Cas final : analyse complète d’un PCP européen.

5) Méthodes • Outils • Supports

🎓 Méthodes pédagogiques
  • Neuro-pédagogie (activation, feedback, consolidation)
  • Approche par compétences juridiques
  • Études de cas & arbitrages guidés
  • Quiz & débats structurés
🧰 Supports fournis
  • Support PDF institutionnel Axoneo
  • Fiches juridiques PCP UE
  • Modèles de clauses contractuelles
  • Grilles de qualification & matrices de risques
  • Quiz LMS traçables

6) Évaluation des acquis (Qualiopi)

Avant
  • Diagnostic initial
Pendant
  • Quiz + ateliers évalués
  • Productions d’atelier conservables
Fin
  • Cas pratique final (évalué)
  • Attestation de compétences
🧠 Quiz (extrait)
Question : Le PCP vise principalement à :
A. acheter une solution sur étagère • B. financer une R&D pré-commerciale multi-opérateurs • C. attribuer une DSP • D. éviter toute concurrence
✅ Réponse attendue : B — débrief : neutralité économique, partage risques/bénéfices, sortie.

7) Livrables & bénéfices immédiats

  • Programme Qualiopi complet
  • Fiches juridiques PCP UE prêtes à l’emploi
  • Grilles de qualification (PCP/PPI/marché) + matrices de risques
  • Modèles de clauses : PI, confidentialité, sortie, arrêt de phase
  • Tableau de pilotage PCP Axoneo
  • Attestation & traçabilité Qualiopi
📩 Variantes disponibles
Version 1 jour (élus/décideurs) • Déclinaison “France” (pont CCP) • Version “entreprises innovantes” • Supports PPT / Genially / LMS prêts à livrer.