🧭 Formation • Commande publique • DCE

Construction et sécurisation du
Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

Accroche : De la définition du besoin à l’attribution, apprenez à construire un DCE clair, cohérent et juridiquement défendable — pour obtenir des offres comparables, réduire les risques et sécuriser l’exécution du marché.

⏱️ 14h (2 jours) ⚖️ Sécurité juridique 🧩 RC • CCTP • CCAP • BPU/DQE 🌿 Clauses RSE conformes
📌
Infos clés
Public : Acheteurs, chargés de marchés, responsables juridiques/techniques
Format : Présentiel / Distanciel • Intra / Inter
Prérequis : bases commande publique (expérience souhaitée)
⚖️
Sécuriser
Éviter les incohérences et réduire les risques contentieux grâce à un DCE juridiquement robuste et cohérent.
🧩
Structurer
Construire l’architecture RC/CCTP/CCAP/financier, aligner critères et livrables pour obtenir des offres comparables.
🌿
Responsabiliser
Intégrer des clauses environnementales et sociales conformes, mesurables et non discriminatoires (RSE / achat responsable).

🎯 Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

  • Structurer un DCE complet, cohérent et juridiquement sécurisé
  • Rédiger un CCTP clair, précis et conforme au Code de la commande publique
  • Élaborer un RC conforme, attractif et sécurisé
  • Construire des pièces financières fiables (BPU, DQE, cadres de réponse augmentés)
  • Sécuriser les clauses contractuelles essentielles du CCAP
  • Intégrer des clauses environnementales et sociales conformes
  • Définir des critères et sous-critères d’attribution pertinents et défendables

👥 Public • ✅ Prérequis • ⏱️ Modalités

👥 Public concerné
  • Acheteurs publics
  • Chargés de marchés / commande publique
  • Responsables juridiques ou techniques
  • Agents impliqués dans la passation des marchés publics
✅ Prérequis
  • Connaissances de base de la commande publique
  • Expérience souhaitée dans la gestion ou la rédaction de marchés
⏱️ Durée & modalités
Durée : 2 jours (14 heures)
Modalités : Présentiel • Distanciel synchrone • Intra / Inter

🧩 Contenu & séquencement pédagogique

🟦 Séquence 1 — Structurer le DCE
  • Rôle et articulation des pièces du DCE
  • Hiérarchie juridique des documents
  • Choix stratégique de la procédure (MAPA / formalisée)
  • Anticipation des risques contentieux
🎯 Objectif intermédiaire : concevoir une architecture de DCE sécurisée
🟩 Séquence 2 — Rédiger un CCTP clair et sécurisé
  • Définition fonctionnelle et précise du besoin
  • Rédaction des exigences techniques sans sur-prescription
  • Clauses sensibles et erreurs fréquentes
  • Cohérence CCTP / critères / pièces financières
🛠️ Atelier pratique : réécriture et sécurisation d’articles de CCTP
🟧 Séquence 3 — Rédiger un RC conforme et attractif
  • Mentions obligatoires du RC
  • Méthodologie d’analyse des offres
  • Pondération, hiérarchisation et transparence
  • Sécurisation de la procédure d’attribution
✅ Cas pratique : construction d’une grille d’analyse conforme
🟪 Séquence 4 — Pièces financières (BPU, DQE, cadres de réponse)
  • Rôle juridique et opérationnel des pièces financières
  • Structuration des postes et des quantités
  • Cadres de réponse “augmentés” pour fiabiliser l’analyse
  • Prévention des ambiguïtés et des offres irrégulières
🧾 Exercice : création d’un cadre de réponse sécurisé
🟥 Séquence 5 — Sécuriser les clauses contractuelles (CCAP)
  • Clauses essentielles : délais, pénalités, garanties, résiliation
  • Proportionnalité et applicabilité des pénalités
  • Responsabilités, assurances, sous-traitance
  • Clauses à fort risque contentieux
⚖️ Atelier : diagnostic juridique d’un CCAP
🌿 Séquence 6 — Clauses environnementales et sociales
  • Cadre réglementaire de l’achat responsable
  • Clauses d’exécution vs critères d’attribution
  • Mesurabilité, contrôle et suivi
  • Éviter les clauses discriminatoires
✍️ Exercice : rédaction d’une clause environnementale ou sociale conforme
🎯 Séquence 7 — Critères et sous-critères d’attribution
  • Critères autorisés et interdits
  • Construction de sous-critères pertinents
  • Méthodes de notation sécurisées
  • Cohérence RC / CCTP / analyse des offres
🏁 Cas pratique final : construction complète d’un système de notation

🛠️ Outils pédagogiques mobilisés

  • Modèles de DCE, RC, CCTP et CCAP
  • Grilles d’analyse des offres
  • Études de cas réels anonymisés
  • Supports numériques téléchargeables
  • Quiz interactifs (Tally / LMS)

🧠 Méthodes pédagogiques & neuro-apprentissage

🎓 Méthodes utilisées
  • Pédagogie active
  • Études de cas
  • Apprentissage par l’erreur
  • Ateliers collaboratifs
  • Micro-défis juridiques
🧠 Principes de neuro-apprentissage
  • Activation des connaissances en début de séquence
  • Apprentissage par la pratique (production de livrables)
  • Répétition espacée (quiz intermédiaires)
  • Feedback immédiat (ancrage des réflexes)
  • Contextualisation métier (mémorisation renforcée)

📊 Évaluation des acquis

  • Quiz de validation des connaissances
  • Exercices pratiques corrigés
  • Production d’un mini-DCE sécurisé
  • Auto-évaluation des compétences acquises

📦 Livrables remis

  • Trames professionnelles de DCE
  • Modèles CCTP / RC / CCAP
  • Cadres financiers (BPU / DQE)
  • Grille de critères et sous-critères
  • Attestation de fin de formation

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