Formations juridiques

Acte authentique en la forme administrative

Domanialité publique

 Domanialité pour les élus et décideurs non juristes 

Atelier stratégique : contentieux et prévention des litiges en domanialité et baux à long terme 

Domanialité et transition énergétique : adapter le domaine public aux enjeux climatiques 

Baux innovants et montages hybrides : du bail emphytéotique à la co‑construction durable 

Domanialité 4.0 : gestion numérique et intelligence artificielle appliquée au patrimoine public

Gouvernance foncière anticipative

Permis urbain climatique

Procédures accélérées pour résilience

Contentieux environnemental collaboratif

Audit réglementaire des éco-quartiers

Droit comparé des zones protégées innovantes 

Permis expérimental et urbanisme temporaire

Responsabilité administrative des acteurs verts

Design réglementaire participatif

Superposition d'affectation et transferts de gestion

Superposition d'affectation et transferts de gestion

Domaine public numérique et réseaux

Bails réels d'activité et fiducies environnementales

Contrats de quasi‑régie et partenariats « in‑house »