⚖️ Pré-contentieux • Médiation / transaction • Traçabilité • Jurisprudence CE • Compliance design • DCE robuste • Qualiopi audit-ready

Contentieux collaboratif & sécurisation des procédures
Prévenir les litiges dès la rédaction

Les litiges ne naissent pas au tribunal : ils naissent dans les imprécisions, les incohérences, les choix non tracés et les communications mal cadrées. AXONEO Partner propose une approche préventive, rigoureuse et opérationnelle : jurisprudence administrative stabilisée, outils de collaboration (médiation / règlement amiable) et compliance design pour sécuriser la procédure avant qu’elle ne devienne… un sport de combat.

⏱️ Durée : 1 jour (7h) – socle opérationnel 👥 Public : acheteurs, juristes, DGS/DGA, finances, chefs de projet, AMO 🎯 Livrables : checklists + matrices + trames de sécurisation
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Anticiper
Identifier les sources réelles du contentieux (procédure, rédaction, traçabilité, communication) et les désamorcer en amont.
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Tracer
Sécuriser les décisions par des preuves : cohérence critères/analyse/décision, motivation, journal des choix et des échanges.
🛡️
Sécuriser
Concevoir un DCE robuste dès la rédaction (compliance design) + adopter les bons réflexes en pré-contentieux et en contestation.

Positionnement stratégique AXONEO Partner

🎯 Constat
  • Les litiges proviennent rarement d’un seul “vice” : ils viennent d’une chaîne de fragilités.
  • Les points critiques : cohérence des pièces, traçabilité, motivation, communication et preuve.
  • Une procédure non “racontable” devient une procédure difficile à défendre.
💡 Approche AXONEO
  • Prévention : médiation, règlement amiable, transaction (quand c’est pertinent, et bien cadré).
  • Jurisprudence utile : ce que le juge sanctionne vraiment (procédure, cohérence, intérêt lésé).
  • Compliance design : sécuriser par des outils de conception et de contrôle dès la rédaction.

Objectifs & compétences (Qualiopi)

🎯 Objectifs pédagogiques mesurables
  • Identifier les sources de risques contentieux d’une procédure.
  • Comprendre les apports structurants de la jurisprudence administrative (CE) sur la régularité et la traçabilité.
  • Prévenir les litiges par la collaboration : médiation / règlement amiable / transaction (cadre et usage).
  • Sécuriser les pièces dès la rédaction (cohérence, précision, règles de lecture).
  • Utiliser des outils de compliance design : checklists, matrices, grilles de cohérence.
  • Adopter les bons réflexes en cas de contestation ou de pré-contentieux.
🧩 Compétences visées
  • C1 Analyser les risques contentieux d’une procédure
  • C2 Anticiper les recours au regard de la jurisprudence
  • C3 Mettre en œuvre des démarches de prévention et de médiation
  • C4 Rédiger des pièces juridiquement robustes
  • C5 Sécuriser la décision et sa traçabilité

Programme détaillé – 1 jour (7h)

Module 1 — Comprendre le contentieux en commande publique (1h15)
  • Typologies : référés (précontractuel/contractuel) et recours de pleine juridiction.
  • Ce que le juge contrôle : régularité, cohérence, traçabilité, intérêts lésés.
  • 🧠 Quiz d’ouverture : « ce vice est-il réellement contentieux ? »
Module 2 — Prévenir par la collaboration et la médiation (1h30)
  • Distinguer : médiation / règlement amiable / transaction.
  • Quand dialoguer, quand formaliser, quand sécuriser par écrit.
  • Étude de cas : conflit évité par un cadrage amiable bien construit.
Module 3 — Lecture rigoureuse des enseignements jurisprudentiels (2h)
  • Régularité de la procédure : ce qui “tient” et ce qui “casse”.
  • Cohérence critères / analyse / décision : la zone rouge la plus fréquente.
  • Traçabilité : comment rendre une décision défendable (preuves, méthode, motivation).
  • Atelier guidé : relier chaque enseignement à une erreur concrète de procédure.
Module 4 — Compliance design : sécuriser dès la rédaction (1h30)
  • Grille de cohérence DCE : RC ↔ CCTP ↔ AE ↔ analyse.
  • Checklist “zones à risque contentieux” : critères, sous-critères, modalités d’analyse, exigences.
  • Atelier : sécuriser un extrait de DCE (réécriture + justification).
Module 5 — Simulation & sécurisation finale (1h15)
  • Simulation : contestation d’un candidat → analyse du risque → choix de réponse.
  • Rédaction d’une note de sécurisation (prête contrôle / pré-contentieux).
  • 🎓 Évaluation finale : procédure sécurisée + justification écrite.

Livrables remis (Pack AXONEO)

📦 Pack apprenant
  • Grille d’analyse des risques contentieux
  • Checklist de compliance design (DCE robuste)
  • Grille de cohérence critères / analyse / décision
  • Modèles de clauses sensibles sécurisées (exemples)
  • Trame de note de prévention / réponse à contestation
  • Support pédagogique + attestation
🧰 Pack formateur / Qualiopi
  • Déroulé pédagogique détaillé
  • Cas pratiques corrigés + barèmes
  • Grilles d’évaluation (diagnostic / final)
  • Traçabilité : modèles d’émargement, attestation, satisfaction
✨ Valeur ajoutée AXONEO Partner
Une approche zéro flou : vous repartez avec une méthode et des outils pour rendre vos procédures juridiquement “racontables”, traçables et défendables. Le contentieux devient un risque piloté — pas un destin.

Dispositif Qualiopi (prêt audit)

📌 Évaluations
  • Diagnostic initial : auto-positionnement
  • Formatif : ateliers + quiz + feedback
  • Final : livrable “dossier de sécurisation” + quiz
📎 Traçabilité & amélioration continue
  • Émargements, supports, productions, attestations
  • Questionnaire de satisfaction + plan d’amélioration
  • Adaptations possibles (présentiel/distanciel/mixte)
📩 La meilleure défense, c’est une procédure qui se défend toute seule.
En une journée, vous structurez une prévention contentieuse crédible, et vous repartez avec des outils immédiatement applicables à vos DCE.