🧭 Formation • Déontologie • Conflits d’intérêts

Éthique, impartialité,
prévention des conflits d’intérêts

Accroche : Des décisions propres, traçables, défendables. Une journée opérationnelle pour identifier les situations à risque, déclarer et gérer un conflit d’intérêts, et adopter une posture d’impartialité conforme — grâce à des dilemmes, cas réels et un serious game décisionnel.

⏱️ 7h (1 jour) 🧭 Impartialité & intégrité 🧾 Déclaration & traçabilité 🎮 Serious game décisionnel
📌
Infos clés
Public : acheteurs, juristes, commissions, directions
Prérequis : aucun
Outils : dilemmes + fiches réflexes + serious game
🔎
Détecter
Repérer les signaux faibles et situations à risque éthique avant qu’elles ne deviennent un risque juridique.
🧾
Déclarer
Formaliser une déclaration d’intérêts et mettre en place des mesures correctives traçables.
🧭
Arbitrer
Prendre une décision propre : posture, communication, justification et conservation des preuves.

1) Présentation générale

🎯 Finalité professionnelle
Garantir l’impartialité des acteurs de la passation et prévenir les risques éthiques et de conflits d’intérêts.
⏱️ Durée
7 heures (1 jour)
👥 Public
Acheteurs, juristes, membres de commissions, directions
✅ Prérequis
Aucun prérequis spécifique

2) Objectifs pédagogiques opérationnels

À l’issue du module, le participant sera capable de :

  • Identifier les situations à risque éthique
  • Déclarer et gérer un conflit d’intérêts
  • Adopter une posture professionnelle conforme

6) Programme détaillé — séquencement & contenus

🔹 Séquence 1 — Principes d’éthique et d’impartialité (1h30)
Contenus
  • Valeurs et principes de l’action publique
  • Obligations déontologiques : impartialité, intégrité, confidentialité
  • Responsabilités individuelles : décision, signature, traçabilité
Méthodes
  • Apports structurés (repères + exemples)
  • Quiz interactif (questions dilemmes + feedback)
🔹 Séquence 2 — Typologies de conflits d’intérêts (2h)
Contenus
  • Conflits réels, potentiels et apparents
  • Exemples concrets en passation : liens personnels, intérêts économiques, “rôle double”
  • Risques juridiques associés : fragilisation de la procédure, contestation, atteinte à l’image
Méthodes
  • Études de cas (analyse + décision)
  • Débriefing guidé (standardisation des réflexes)
🔹 Séquence 3 — Prévention et déclaration (2h)
Contenus
  • Dispositifs de prévention : règles internes, séparation des rôles, contrôle
  • Déclarations d’intérêts : quand, comment, quel périmètre
  • Mesures correctives : déport, traçabilité, sécurisation des décisions
Méthodes
  • Atelier pratique : remplir une déclaration + choisir la mesure adaptée
  • Checklist “prévention” (avant / pendant / après)
🔹 Séquence 4 — Gestion des situations sensibles (1h30)
Contenus
  • Arbitrage et prise de décision : quand escalader, quand trancher
  • Communication interne et externe : neutralité, sobriété, traçabilité
  • Retour d’expérience : apprendre et sécuriser le prochain cycle
Méthodes
  • Serious game décisionnel : dilemmes + score d’impartialité
  • Débriefing collectif : “ce que je décide / ce que je prouve”

7) Outils & méthodes pédagogiques

🛠️ Outils
  • Dilemmes éthiques (cartes décisionnelles)
  • Fiches réflexes : “signaux faibles”, “déclaration”, “mesures correctives”
  • Mini-grille d’analyse : conflit réel / potentiel / apparent
  • Trame de compte rendu de déport (traçabilité)
🎓 Méthodes
  • ✔ Apports + quiz interactifs (rappel actif + feedback immédiat)
  • ✔ Études de cas (analyse + décision + preuve)
  • ✔ Atelier pratique (déclaration + mesures)
  • ✔ Serious game décisionnel (dilemmes + scoring)

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