🏛️ Formation • Financement patrimonial • Monétisation des actifs • Risques & sécurisation • CG3P + CCP

Cession-bail & lease back : financer ses projets sans aliéner son patrimoine public

Signature : Comprendre – Qualifier – Cartographier – Arbitrer – Sécuriser.
La cession-bail et le lease back peuvent libérer des liquidités tout en conservant l’usage des biens… à condition de ne pas confondre levier et piège juridique. Axoneo vous donne une méthode décisionnelle complète : mécanisme financier, impacts budgétaires/compte public, vigilance commande publique, et prévention des requalifications.

⏱️ 1 jour (7h) 👥 Élus • DGS/DGA • Finances • Juridique • Patrimoine 📚 CG3P + CCP • Formation stratégique (décisionnelle)
🧭
Qualifier
Distinguer cession-bail, lease back et montages voisins ; sécuriser le périmètre patrimonial (domaine public/privé).
📊
Arbitrer
Lire un montage flux/loyers/durée/valeur résiduelle et mesurer impacts budgétaires, comptables, fiscaux.
⚖️
Sécuriser
Prévenir les requalifications (marché / concession / vente déguisée), et maîtriser l’interface avec la commande publique.

1) Analyse stratégique & positionnement Axoneo

🎯 Enjeux terrain
  • Contraintes budgétaires, baisse des subventions, pression sur l’investissement.
  • Besoin de ressources sans cession définitive d’actifs stratégiques.
  • Montages puissants… mais juridiquement sensibles et souvent mal maîtrisés.
  • Risque de “fausse bonne idée” si l’analyse financière/risques est incomplète.
💡 Réponse Axoneo Premium
  • Formation courte, experte et orientée décision (pas un survol).
  • Schémas financiers + grilles d’analyse + cartographie des risques.
  • Focus “audit-ready” : impacts budgétaires/compte public, fiscalité, et commande publique.
  • Objectif : arbitrer en connaissance de cause — et éviter les montages “à effets spéciaux”.

2) Objectifs • Public • Prérequis • Modalités

🎯 Objectifs pédagogiques (Qualiopi – mesurables)
  • Identifier les actifs publics monétisables sans perte d’usage.
  • Comprendre et distinguer cession-bail, lease back et montages assimilés.
  • Sécuriser un montage au regard du CG3P et des principes patrimoniaux.
  • Analyser les impacts budgétaires, comptables et fiscaux (dette implicite, hors-bilan, sincérité).
  • Détecter les risques de requalification (marché, concession, vente déguisée).
  • Évaluer l’opportunité stratégique et formuler une recommandation argumentée.
👥 Public cible
  • Élus, DGS/DGA
  • Directions financières, juridiques, patrimoine
  • Aménageurs publics
  • Managers de projets d’investissement / stratégie patrimoniale
✅ Prérequis
  • Notions de base en domanialité/gestion patrimoniale et lecture d’actes
  • Notions budgétaires et commande publique recommandées (sinon, mise à niveau guidée)
⏱️ Durée & modalités
1 jour – 7 heures • Présentiel ou distanciel synchrone • Niveau : intermédiaire → expert

3) Architecture pédagogique Axoneo

🧠 Approche
  • Pédagogie active & décisionnelle : comprendre → arbitrer → sécuriser
  • Schémas financiers commentés (lecture de flux)
  • Cartographie des risques : juridique, fiscal, comptable, commande publique
  • Cas réels anonymisés + atelier “note d’aide à la décision”
📌 Traçabilité (Qualiopi)
  • Diagnostic initial + quiz d’activation
  • Productions d’atelier (grilles, cartographies) conservables
  • Étude de cas finale évaluée + feedback
  • Attestation + indicateurs de réussite

4) Programme détaillé – 1 jour (7h)

Séquence 1 — Cadre juridique & patrimonial (1h30)
  • Rappels ciblés : inaliénabilité du domaine public, déclassement / domaine privé.
  • Place de la cession-bail dans l’outillage patrimonial.
  • Distinctions structurantes : vente classique / cession-bail / bail emphytéotique / crédit-bail.
  • Schéma de qualification : “ce qui est permis” vs “ce qui attire les ennuis”.
Outil : arbre de qualification Axoneo (patrimoine + montage).
Séquence 2 — Mécanismes financiers : cession-bail & lease back (2h)
  • Chaîne opérationnelle : promesse de vente → cession → bail en retour.
  • Logique économique : flux financiers, loyers, durée, valeur résiduelle.
  • Avantages recherchés : liquidités immédiates, maintien de l’usage, “neutralité” patrimoniale apparente.
  • Points d’attention : dépendance aux loyers, conditions de sortie, rigidités contractuelles.
Atelier : lecture guidée d’un montage simplifié (flux + loyers + durée).
Séquence 3 — Risques juridiques, fiscaux & comptables (1h30)
  • Risques juridiques : atteinte aux principes, déséquilibre contractuel, sécurité des clauses.
  • Fiscalité : TVA, droits, impacts indirects.
  • Comptabilité publique : dette implicite, engagements hors-bilan, sincérité budgétaire.
  • Grille “signaux faibles” : requalification, surcoûts, verrouillage contractuel.
Exercice : cartographie des risques sur un projet anonymisé (notation & mesures de mitigation).
Séquence 4 — Commande publique & montages hybrides (1h)
  • Quand la cession-bail n’est pas un marché… et quand elle y entre indirectement.
  • Travaux, maintenance, exploitation : qualification, périmètre, risques de requalification.
  • Clauses critiques à auditer : qui commande ? qui paye ? quelle procédure ? quelles preuves ?
Cas pratique : analyse d’un montage hybride (cession-bail + travaux/maintenance).
Séquence 5 — Focus expert : titrisation des loyers & retours d’expérience (1h)
  • Principe de la titrisation appliquée aux loyers : intérêts, limites, conditions.
  • Retours d’expérience : réussites, échecs, facteurs de reproductibilité.
  • Critères d’aide à la décision politique : opportunité stratégique ou “faux ami” ?
Débat guidé : arbitrage final sur la base d’une matrice “bénéfices / risques / conditions”.

5) Méthodes pédagogiques • Outils • Supports

🎓 Méthodes Axoneo
  • Neuro-pédagogie : activation, répétition, feedback immédiat
  • Approche par compétences décisionnelles (élu / DGS / DAF / juriste)
  • Visualisation : schémas financiers & matrices de risques
  • Ludification sobre : quiz, arbitrages, étude de cas
🧰 Supports fournis
  • Support PDF institutionnel Axoneo
  • Schémas financiers commentés (flux/loyers/durée)
  • Grille “impacts budgétaires & comptables”
  • Matrice “risques / mesures / preuves” (audit-ready)
  • Checklist commande publique (montage hybride)

6) Évaluation des acquis (Qualiopi) & quiz neuroscientifique

Avant
  • Diagnostic initial (enjeux, niveau, projets envisagés)
Pendant
  • Quiz d’activation + exercices guidés (lecture de flux / risques)
  • Feedback immédiat & correction collective
Fin
  • Étude de cas évaluée : qualifier / chiffrer / recommander
  • Quiz de consolidation (transfert)
🧠 Quiz neuroscientifique (extrait)
Question : quel est l’objectif principal d’une cession-bail pour une collectivité ?
A. Vendre définitivement un actif • B. Déléguer un service public • C. Mobiliser des liquidités tout en conservant l’usage • D. Externaliser la gestion
✅ Réponse attendue : C — puis débrief sur les contreparties, loyers et impacts hors-bilan.

7) Livrables & bénéfices immédiats

  • Support Axoneo (PDF) + schémas financiers commentés
  • Fiches pratiques : CG3P / points de vigilance commande publique
  • Matrice “risques / mesures / preuves” réutilisable en interne
  • Grille d’aide à la décision (opportunité stratégique vs faux ami)
  • Attestation de formation + éléments de traçabilité Qualiopi
📩 Demander une session / un devis
Axoneo Partner – Formation & AMO. Personnalisation possible : analyse de votre portefeuille d’actifs, revue d’un projet, et construction d’une note d’aide à la décision “prête à arbitrage”.