Domanialité & infrastructures numériques : sécuriser l’occupation du domaine public immatériel
Les câbles, antennes, data centers, fourreaux, réseaux et infrastructures numériques occupent un domaine public qui n’a jamais signé pour devenir un Far West juridique. Axoneo vous outille pour le remettre dans l’axe : qualification, contractualisation, redevance, responsabilité et auditabilité.
Domaine public, domaine privé, accessoire, ouvrage, réseau : poser les bons mots sur les bons biens.
Conventions, AOT, clauses, redevances, responsabilités : écrire des montages qui tiennent debout.
Prévenir les requalifications, auditer les flux, tracer les décisions, assumer les responsabilités.
Programme – 1 jour (7h)
1 — Cadre juridique du domaine public numérique (1h30)
- Qualification des biens et ouvrages immatériels
- Principes d’inaliénabilité, d’affectation et de destination
- Panorama des outils juridiques applicables (AOT, conventions, délégations, marchés hybrides)
2 — AOT & conventions d’occupation numérique (2h)
- Rédaction des conventions, clauses essentielles, durée, conditions de sortie
- Fixation et calcul des redevances (critères, méthodes, vigilance)
- Responsabilités contractuelles & points de bascule sensibles
3 — Cybersécurité & responsabilités (1h15)
- Partage des responsabilités : MOA / exploitant / prestataire / occupant
- Traçabilité des décisions, obligations de preuve et auditabilité
- Anticipation des risques : contentieux, CRC, préfet, régulateurs
4 — Atelier : note d’aide à la décision + matrice de risques (1h)
Cas réel : qualifier un actif, proposer un montage conventionnel, calculer une redevance, établir une matrice de risques, rédiger une recommandation prête à arbitrage.
Schéma de qualification • Modèles AOT/conventions • Méthode de calcul redevance • Matrice de risques réutilisable • Attestation Qualiopi • Dossier prêt à contrôle.