⚖️ CCAG 2021 • OS • Délais & pénalités • Non-conformités • Prix & révision • DGD • Réception • Litiges

Exécution des marchés publics & maîtrise opérationnelle des CCAG

L’exécution est le principal point de friction : c’est là que se jouent retards, surcoûts et contentieux.
Les CCAG 2021 structurent cette phase, mais leurs différences rendent la mise en œuvre délicate au quotidien. :
AXONEO Partner vous apporte une maîtrise concrète, comparative et immédiatement opératoire — pour sécuriser, piloter, et clôturer proprement. :

⏱️ 3 jours – 21h 👥 Acheteurs • Gestionnaires • Techniques • Juridique • Finances • MOA/MOE • Titulaires 📦 Modèles & checklists • Ateliers OS/BC • Fiches calcul prix • Grille litiges • Cas final transverse
🧭 Sécuriser
Identifier et appliquer les clauses d’exécution des CCAG 2021, sans approximations. :
⚙️ Piloter
Délais, OS, non-conformités, prix : un pilotage administratif, technique et financier robuste. :
🧩 Comparer
Comprendre les différences entre CCAG Travaux, FCS, TIC, MOE, PI… et adapter la pratique. :
🧾 Prévenir
Anticiper litiges, réclamations et résiliations, et clôturer le marché proprement. :

Fiche formation (conforme Qualiopi)

🎯 Objectifs pédagogiques
  • Identifier et appliquer les clauses d’exécution des CCAG 2021. :
  • Distinguer les spécificités de chaque CCAG selon la nature du marché. :
  • Piloter l’exécution administrative, technique et financière d’un marché public. :
  • Gérer délais, ordres de service, modifications et avenants. :
  • Sécuriser paiements, révisions de prix et garanties. :
  • Prévenir et traiter non-conformités, litiges et résiliations. :
  • Conduire réception et clôture des marchés. :
👥 Public concerné
Acheteurs publics • gestionnaires de marchés • services techniques/opérationnels • responsables juridiques/financiers • MOA/MOE • entreprises titulaires. :
✅ Prérequis & vérification
Bases de commande publique • intervention en exécution/suivi • lecture régulière CCAP/CCTP/CCAG. :
Vérification : questionnaire de positionnement préalable (Qualiopi). :
🏗️ Architecture pédagogique (vue d’ensemble)
Cadre commun CCAG & exécution administrative
Sécuriser les bases : pièces, notifications, OS, BC, sous-traitance. :
Exécution technique & financière
Piloter et contrôler : service fait, non-conformités, prix, paiements, garanties. :
Situations complexes & fin de marché
Maîtriser : modifications, aléas, réception, litiges, résiliation, clôture. :

Programme détaillé

🟦 Cadre commun des CCAG & exécution administrative
Logique et architecture des CCAG 2021
  • Rôle des CCAG dans l’exécution ; articulation CCAG / CCAP / CCTP.
  • Structure commune : obligations, délais, pénalités, résiliation, différends.
  • Clauses transversales : notifications, garanties, responsabilités.
Atelier : analyse comparative des clauses communes aux CCAG. :
Lancement & pilotage administratif du marché
  • Notification, prise d’effet, traçabilité.
  • Ordres de service ; bons de commande ; sous-traitance & paiement direct.
  • Différences de mise en œuvre selon CCAG Travaux / FCS / TIC / MOE.
Atelier : rédaction d’un OS + analyse d’un bon de commande. :
🟩 Exécution technique & financière
Suivi technique, qualité & conformité
  • Contrôle des prestations, service fait, non-conformités.
  • Retards et traitement opérationnel ; sécurité/confidentialité/PI.
  • Spécificités : Travaux (essais), TIC (SLA), PI (droits), FCS (livrables).
Atelier : qualifier une non-conformité selon le CCAG applicable. :
Exécution financière & gestion des prix
  • Prix ferme/actualisable/révisable ; avances, acomptes, solde.
  • Délais de paiement, intérêts moratoires ; garanties financières.
  • Spécificités : DGD (Travaux), facturation (FCS/TIC), phases (MOE).
Atelier : calcul de révision de prix + vérification d’une facture. :
🟥 Situations complexes & fin de marché
Modifications contractuelles & imprévus
  • Modifications en cours de marché : cadre et risques.
  • Avenants vs OS ; prestations supplémentaires ; décisions de poursuivre.
  • Sujétions imprévues (Travaux), évolutions (FCS/TIC), droits (PI).
Atelier : choisir la procédure adaptée selon CCAG & contexte. :
Réception, litiges & clôture
  • Réception : réserves, levée des réserves, garanties.
  • Résiliation : pour faute / pour motif d’intérêt général.
  • Différends et litiges : démarche, traçabilité, sécurisation.
Atelier : simulation de réception + gestion d’un litige. :
Méthodes : apports structurés • cas réels • ateliers guidés • comparaisons inter-CCAG • quiz & mises en situation. :
Évaluation : évaluations formatives continues + étude de cas finale transversale + validation des compétences. :
📄 Validation & livrables
Attestation de fin de formation • Attestation de compétences AXONEO. :contentReference[oaicite:28]{index=28}
Livrables : checklists CCAG, modèles (OS/BC), fiches calcul (prix), grilles non-conformité & litiges, cas final.
♿ Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Des adaptations pédagogiques peuvent être mises en place sur demande préalable. :
⭐ Valeur ajoutée AXONEO
  • Approche comparative et technique des CCAG.
  • Traitement concret de l’exécution : décisions, preuves, traçabilité.
  • Sécurisation juridique & opérationnelle, orientation “terrain”.
  • Formation institutionnelle experte, conforme Qualiopi. :
📩 Organiser une session
Intra/inter, adaptation à vos typologies (travaux, FCS, TIC, MOE, PI) : AXONEO Partner personnalise, sans “dénaturer” la rigueur.