💼 Finances locales • Simulation fiscale • Sécurité juridique • Acceptabilité • Neurosciences • Serious game

Fiscalité locale : optimisation & acceptabilité

Piloter les leviers fiscaux avec rigueur financière, sécurité juridique et adhésion citoyenne

Dans un contexte de contraintes budgétaires accrues et de tension sociale autour de l’impôt, la fiscalité locale devient un levier stratégique mais politiquement sensible.
Cette formation outille les collectivités pour prendre des décisions fiscales éclairées, juridiquement sûres et socialement acceptables.
Objectif : transformer un sujet explosif en décision pilotée, démontrée et assumée (oui, même en conseil municipal).

⏱️ 2 jours – 14h 🧩 Présentiel • Distanciel synchrone • Mixte 👥 DGS • DAF • Finances • Comptables publics • Élus finances • Attractivité / Dév. territorial
🧮 Simuler “vrai”
Modéliser l’impact réel d’un taux, d’une base ou d’une exonération sur l’épargne et le budget.
⚖️ Sécuriser juridiquement
Équité, proportionnalité, transparence : décider sans se fabriquer un futur contentieux.
🧠 Rendre acceptable
Utiliser neurosciences, cadrage et narration pour une communication fiscale apaisée.
🎮 Arbitrer sous contrainte
Serious game “Conseil municipal fiscal” : décider, voter, assumer, ajuster.

Fiche formation (conforme Qualiopi)

🎯 Objectif général
Maîtriser les leviers fiscaux des collectivités et optimiser la fiscalité locale de manière stratégique, soutenable et socialement acceptable, en combinant modélisation financière, sécurisation juridique et techniques d’adhésion citoyenne.
✅ Objectifs pédagogiques opérationnels
  • Identifier et mobiliser les leviers fiscaux locaux (THRS, TEOM, CFE, TFPB, foncier, DGF…).
  • Modéliser les impacts financiers réels d’une variation de taux ou d’assiette.
  • Appliquer les principes d’équité, proportionnalité et transparence.
  • Anticiper les risques contentieux fiscaux.
  • Construire une communication fiscale apaisée et compréhensible.
  • Concevoir un serious game fiscal pour simuler des arbitrages politiques.
👥 Public concerné
DGS, DAF, agents finances, comptables publics • Élus finances/stratégie fiscale • Directions attractivité/développement territorial.
🧠 Compétences visées
  • Analyse et prévision des recettes fiscales
  • Simulation fiscale et budgétaire
  • Sécurisation juridique des décisions fiscales
  • Communication publique sensible
  • Aide à la décision politique
✅ Prérequis
Connaissances de base en finances locales ou gestion budgétaire • lecture d’un BP/CA.
Aucun prérequis en communication ou neurosciences.
🏛️ Positionnement AXONEO
Finances publiques stratégiques • soutenabilité • acceptabilité sociale — une formation rare qui relie chiffres, droit et adhésion citoyenne.

Programme détaillé – 2 jours (14h)

🟦 Jour 1 — Comprendre et modéliser la fiscalité locale
Module 1 — Panorama stratégique de la fiscalité locale (2h)
  • Architecture des recettes fiscales locales : THRS, TEOM, CFE, TFPB, foncier.
  • DGF, attributions de compensation, fiscalité indirecte.
  • Marges de manœuvre réelles des collectivités.
Quiz interactif : idées reçues sur la fiscalité locale.
Module 2 — Simulations fiscales & impacts budgétaires (3h)
  • Logique taux / bases / exonérations ; effets redistributifs et territoriaux.
  • Simulation d’une hausse ou baisse de taux ; impact sur le budget de fonctionnement et l’épargne.
Atelier tableur : simulateur TEOM / THRS / TFPB + comparaison de scénarios.
Module 3 — Sécurisation juridique des choix fiscaux (2h)
  • Principes : égalité devant l’impôt, proportionnalité, transparence.
  • Contentieux fiscaux locaux : typologie et zones de fragilité.
Cas pratiques : décisions fiscales contestées.
🟩 Jour 2 — Acceptabilité, communication & arbitrages politiques
Module 4 — Neurosciences & acceptabilité fiscale (2h30)
  • Biais cognitifs : injustice perçue, perte, comparaison sociale.
  • Cadrage, temporalité, narration ; storytelling budgétaire apaisé.
Atelier : annoncer une hausse de taux “sans crise” (ou en tout cas, sans sirènes).
Module 5 — Serious game fiscal : arbitrer sous contrainte (3h)
  • Simulation collective : choix fiscaux, impacts (budget, citoyens, attractivité).
  • Vote, ajustements, débrief politique et financier.
Serious game AXONEO : “Le conseil municipal fiscal”.
Module 6 — Synthèse, évaluation & transposition terrain (1h30)
  • Capitalisation et transposition à la collectivité des participants.
  • Évaluation finale : étude de cas + production d’un argumentaire citoyen + QCM.
Méthodes pédagogiques : simulations • ateliers • serious game • neuro-pédagogie • legal design fiscal.
Traçabilité Qualiopi : émargements, productions, livrables, attestations.

📦 Livrables remis

Tableur simulateur fiscal
TEOM, THRS, foncier : scénarios comparés.
Grille de justification juridique
Équité, proportionnalité, transparence.
Modèle de communication citoyenne
Storytelling budgétaire apaisé + canevas d’annonce.
Check-list contentieux
Zones de fragilité + contrôles préalables.
🟦 Valeur ajoutée AXONEO Partner
  • Vision stratégique et non idéologique de la fiscalité.
  • Lien concret entre chiffres, droit et acceptabilité sociale.
  • Outils immédiatement réutilisables.
  • Formation rare et différenciante, 100% conforme Qualiopi.
📩 Organiser une session
Intra/inter, adaptation à vos leviers (TEOM, THRS, foncier, CFE…) : AXONEO Partner personnalise les simulations et le serious game.