⚖️ Risques • Recours • Clauses sensibles • Cartographie • Médiation • Contentieux • Négociation • Qualiopi audit-ready

Gestion des risques & des litiges
au stade de la préparation des marchés publics

Signature AXONEO : Anticiper – Sécuriser – Défendre.
La plupart des contentieux ne naissent pas “par surprise” : ils sont souvent programmés par une préparation fragile (procédure mal cadrée, critères contestables, clauses sensibles, traçabilité insuffisante). Cette formation vous donne une méthode pratico-opérationnelle pour réduire le risque de recours, renforcer la robustesse juridique des décisions et adopter les bons réflexes en cas de litige.
Bonus : on préfère que vos marchés fassent parler d’eux pour leurs résultats… pas pour un référé.

⏱️ 1 jour (7h) 👥 Acheteurs • Juristes • DGS/DGA • DF • Responsables marchés • Chefs de projets 🎯 Livrables : cartographie des risques + trame d’audit express + modèles de clauses
🛡️
Prévenir
Identifier les risques juridiques, financiers, réputationnels avant qu’ils ne deviennent des “urgences”.
🧭
Sécuriser
Renforcer la robustesse des pièces, des critères, de la procédure et de la traçabilité.
⚖️
Défendre
Choisir la bonne stratégie : amiable, médiation, contentieux, et tenir une négociation “sans se tirer une balle dans le RC”.

1) Analyse stratégique & positionnement AXONEO

🎯 Enjeux terrain
  • Risques identifiés trop tard (après publication ou… après le référé).
  • Traitement dispersé : juridique seul, sans vision financière / réputationnelle.
  • Clauses sensibles, critères contestables, traçabilité insuffisante.
  • Exécution fragilisée par une préparation imprécise.
💡 Réponse AXONEO – Formation augmentée
  • Une méthode de cartographie des risques applicable à un marché réel.
  • Des outils concrets : modèles de clauses, trames d’audit express, check-points de procédure.
  • Des mises en situation : recours TA, négociation encadrée, choix de stratégie de règlement.
  • Sortie de formation : cartographie + boîte à outils + plan d’action.

2) Objectifs • Public • Modalités (Qualiopi)

🎯 Objectifs pédagogiques (mesurables)
  • Identifier les principaux risques liés à la préparation d’un marché public.
  • Anticiper les recours dès la rédaction des pièces et le choix de la procédure.
  • Construire une cartographie des risques (probabilité • impact • prévention).
  • Choisir les modes de gestion des litiges les plus pertinents (amiable / médiation / contentieux).
  • Adopter les bons réflexes en cas de contentieux (dossier, argumentation, communication interne).
  • Sécuriser la négociation et la gestion des litiges contractuels.
👥 Public cible
  • Acheteurs publics / directions achats
  • Juristes commande publique
  • DGS/DGA • directions financières
  • Responsables marchés • chefs de projets
⏱️ Durée & modalités
1 jour – 7 heures • Présentiel / distanciel synchrone / mixte • Niveau : intermédiaire.
Format : pédagogie active + cas fil rouge + livrables réutilisables.
🧩 Compétences visées (approche par compétences)
C1 Identifier & qualifier les risques • C2 Anticiper les recours • C3 Prévenir les litiges • C4 Mobiliser les outils adaptés • C5 Défendre une procédure en cas de recours.

3) Architecture pédagogique AXONEO (Qualiopi)

🧠 Approche & méthodes
  • Pédagogie active & juridique appliquée (terrain, pièces, RC, clauses).
  • Études de cas & retours d’expérience.
  • Ateliers collaboratifs (cartographie) et simulations (négociation, contentieux).
  • Neuro-pédagogie : cas concrets, répétition, feedback immédiat, ancrage par livrables.
📌 Évaluations & traçabilité
  • Diagnostic initial : auto-positionnement “risques & litiges”.
  • Évaluations formatives : quiz, check-points, correction collective.
  • Évaluation finale : cartographie des risques d’un marché + plan d’actions.
  • Traçabilité Qualiopi : émargements, grilles, livrables, attestations.

4) Programme détaillé – 1 jour (7h)

09:00 – 09:15 — Accueil & cadrage
  • Objectifs, déroulé, règles de fonctionnement
  • Recueil des attentes & contexte des participants
09:15 – 10:00 — Typologie des risques
  • Risques juridiques : irrégularité de procédure, critères contestables, clauses sensibles
  • Risques financiers : OAB, dérives budgétaires, pénalités mal maîtrisées
  • Risques réputationnels/organisationnels : médiatisation, perte de confiance, tensions internes
Mini-quiz : 🧠 identifier le risque dominant dans 3 situations typiques.
10:00 – 10:45 — Anticiper les recours dès la préparation
  • Typologie des recours (référé, recours au fond) et points de fragilité récurrents
  • Délais, publicité, rédaction des critères, clauses sensibles
  • Bonnes pratiques de prévention & traçabilité des choix
Exemples commentés : 📐 clauses à risque & reformulations “robustes”.
10:45 – 11:00 — Pause
11:00 – 12:00 — Atelier : cartographie des risques (méthode AXONEO)
  • Identifier • évaluer (probabilité/impact) • prévoir les mesures de prévention
  • Application à un marché réel ou contextualisé
Atelier collaboratif : 🛠 production d’une cartographie prête à l’emploi.
12:00 – 13:30 — Déjeuner
13:30 – 14:15 — Gestion des litiges : outils & stratégies
  • Litige vs contentieux : quand basculer ?
  • Modes alternatifs : règlement amiable, médiation, contentieux collaboratif
  • Audit express en cas de tension contractuelle
  • Choisir la stratégie selon le contexte (juridique, financier, image)
14:15 – 15:00 — Étude de cas : recours devant le TA
  • Analyse d’un dossier (réel ou reconstitué)
  • Stratégies de défense : sécurisation du dossier, argumentation, communication interne
  • Rôle des acteurs & bonnes pratiques
Débrief : 📚 grille “robustesse du dossier”.
15:00 – 15:15 — Pause
15:15 – 16:15 — Simulation : négociation en cas de litige
  • Mise en situation : désaccord contractuel / tension financière / divergence technique
  • Posture de l’acheteur public : fermeté, traçabilité, sécurité juridique
  • Techniques de négociation sécurisées
Simulation encadrée : 🎭 jeu de rôles + feedback AXONEO.
16:15 – 17:00 — Synthèse & livrables
  • Capitalisation des apprentissages
  • Plan d’actions individuel “à J+7” (ce qui change dès la prochaine consultation)
  • Remise des outils : cartographie, fiches prévention, clauses, trame audit express

5) Méthodes pédagogiques • Supports • Packs

🎓 Méthodes AXONEO
  • Pédagogie active orientée prévention (décider avant de subir)
  • 🧠 Neuro-pédagogie : cas concrets, répétition, feedback immédiat
  • 📄 Études de cas + débrief juridique structuré
  • 🎭 Simulations : négociation / contentieux
  • 🛠 Production de livrables réellement réutilisables
🧰 Supports fournis (Pack apprenant)
  • Modèle de cartographie des risques (prêt à l’emploi)
  • Fiches pratiques “anticiper les recours”
  • Modèles de clauses sensibles sécurisées (exemples commentés)
  • Trame d’audit express en cas de litige
  • Support pédagogique + attestation
📦 Pack formateur (Qualiopi)
  • Déroulé pédagogique détaillé
  • Cas pratiques corrigés
  • Grilles d’évaluation (diagnostic / formatif / final)
  • Dossier de conformité Qualiopi (preuves, traçabilité, attestations)

6) Dispositif d’évaluation (Qualiopi)

Avant
  • Auto-positionnement : maîtrise “risques & litiges”
Pendant
  • Quiz + check-points de sécurisation
  • Feedback immédiat + corrections collectives
Fin
  • Évaluation finale : cartographie des risques + plan d’actions
🧠 Quiz (extrait)
Question : Quel est l’objectif principal d’une cartographie des risques en phase préparation ?
A. Faire joli en annexe • B. Sécuriser les choix + prévenir les litiges • C. Reporter la décision • D. “Cocher Qualiopi”
✅ Réponse attendue : B — débrief : probabilité/impact, mesures de prévention, traçabilité, décisions défendables.

7) Livrables & bénéfices immédiats

  • Cartographie des risques (marché réel ou contextualisé) : risques • impact • prévention • arbitrages
  • Fiches “prévention des recours” + check-list de sécurisation
  • Modèles de clauses sensibles sécurisées (exemples commentés)
  • Trame d’audit express “litige en cours” (diagnostic + stratégie)
  • Meilleure robustesse des décisions et meilleure sérénité d’exécution
🔄 Déclinaisons possibles AXONEO
  • ½ journée “prévention des recours” (ciblée critères/clauses/traçabilité)
  • 2 jours “risques & contentieux approfondis”
  • Audit des risques sur vos marchés réels (atelier + plan d’actions)
  • Intégration dans un parcours “Sécurisation des marchés publics”
📩 Sécuriser l’amont, c’est acheter la tranquillité (légalement)
Cartographie + clauses + stratégie : vous passez d’une logique “réaction” à une logique “maîtrise”. Et c’est nettement plus élégant qu’un dossier de référé un lundi matin.