🧭 Formation • CCAG PI • Propriété intellectuelle • Confidentialité • RGPD

Marchés d’études & prestations intellectuelles : sécuriser la propriété intellectuelle et la confidentialité

Signature : Protéger – Exploiter – Tracer – Arbitrer.
Les marchés d’études et de conseil produisent des livrables immatériels à forte valeur (méthodologies, modèles, données, algorithmes). Mal contractualisés, ils génèrent des litiges sur la PI, des usages non maîtrisés et des failles de confidentialité. Cette formation Axoneo Premium apporte une maîtrise complète, juridique et opérationnelle, fondée sur le CCAG PI et le Code de la commande publique.

⏱️ 2 jours (14h) 👥 Acheteurs • Juristes • AMO • Innovation/Data • Prestataires PI 🧰 Modèles clauses PI • Confidentialité • Grilles risques immatériels • Pilotage qualitatif
🧩
Qualifier
Comprendre la nature des prestations intellectuelles et leurs risques : appropriation, diffusion, dépendance, valeur stratégique.
🛡️
Protéger
Sécuriser la PI (cession/licence/droits d’usage) et la confidentialité (secret des affaires, données sensibles, RGPD).
📊
Piloter & arbitrer
Évaluer la qualité, piloter par jalons et gérer litiges/usages non prévus avec décisions traçables et défendables.

1) Positionnement stratégique Axoneo Premium

Les marchés d’études, de conseil, d’audit ou d’ingénierie produisent des livrables immatériels à forte valeur : études, diagnostics, méthodologies, modèles, algorithmes et données sensibles. Souvent mal sécurisés, ils entraînent des litiges sur la propriété intellectuelle, des usages non maîtrisés et des failles de confidentialité (y compris RGPD). Cette formation Axoneo Premium donne une maîtrise complète fondée sur le CCAG PI, le Code de la commande publique et des pratiques de pilotage avancées. :contentReference[oaicite:2]{index=2}

2) Objectifs • Public • Prérequis • Modalités

🎯 Objectifs pédagogiques (Qualiopi – clairs, mesurables, évaluables)
  • Qualifier juridiquement les prestations intellectuelles au regard du Code de la commande publique.
  • Appliquer le CCAG PI de manière sécurisée et stratégique.
  • Rédiger et analyser des clauses de propriété intellectuelle adaptées (cession, licence, droits d’utilisation).
  • Sécuriser la confidentialité et la gestion des données sensibles, y compris personnelles (RGPD).
  • Définir des méthodes d’évaluation qualitative des prestations intellectuelles.
  • Piloter l’exécution via livrables intermédiaires et indicateurs adaptés.
  • Prévenir et gérer les risques de contentieux liés à la PI et à la confidentialité.
👥 Public concerné
  • Acheteurs publics et juristes marchés
  • Responsables commande publique
  • AMO et chefs de projets études
  • Directions juridiques
  • Prestataires intellectuels (bureaux d’études, cabinets de conseil)
  • Responsables innovation / data
✅ Prérequis
  • Connaissance de base des marchés publics ou assimilés
  • Participation à un marché d’études ou de prestations intellectuelles
  • Aucun prérequis juridique approfondi exigé
⏱️ Durée & modalités
2 jours – 14 heures • Présentiel ou distanciel synchrone • Groupe recommandé : 6 à 12 participants

3) Références réglementaires & contractuelles

  • Code de la commande publique
  • CCAG Prestations intellectuelles (CCAG PI)
  • Droit de la propriété intellectuelle
  • Réglementation relative à la protection des données (RGPD)
  • Retours d’expérience de marchés d’études sensibles

4) Architecture pédagogique Axoneo Premium

🧠
Qualifier — comprendre la nature des prestations intellectuelles
🔒
Protéger — sécuriser PI, données et confidentialité
🧾
Contractualiser — rédiger des clauses efficaces
📊
Piloter — évaluer la qualité et la valeur produite
⚖️
Arbitrer — gérer conflits et usages futurs

5) Programme détaillé – 2 jours (14h)

🗓️ Jour 1 — Sécurisation juridique & contractuelle (7h)
Séquence 1 — Spécificités des marchés de prestations intellectuelles (2h)
  • Définition et typologie des prestations intellectuelles
  • Livrables immatériels et valeur stratégique
  • Différences avec marchés de services ou travaux
  • Risques spécifiques : dépendance, appropriation, diffusion
Atelier : qualification juridique de prestations réelles (cas apportés / cas Axoneo).
Séquence 2 — CCAG PI : logique, forces et limites (2h)
  • Structure et philosophie du CCAG PI
  • Obligations du titulaire et de l’acheteur
  • Responsabilités et assurances
  • Marges de manœuvre contractuelles
Outil Axoneo : grille de lecture stratégique CCAG PI.
Séquence 3 — Propriété intellectuelle : cession, licence, droits d’usage (3h)
  • Droits d’auteur : droits patrimoniaux et moraux
  • Cession vs licence : impacts juridiques et économiques
  • Droits d’utilisation : modification, diffusion, réutilisation
  • Anticipation des usages futurs des livrables
Cas pratique : rédaction & analyse comparée de clauses PI (niveau “audit-ready”).
🗓️ Jour 2 — Confidentialité, données & pilotage qualité (7h)
Séquence 4 — Confidentialité renforcée & données sensibles (3h)
  • Confidentialité contractuelle vs secret des affaires
  • Données stratégiques et données personnelles
  • Obligations RGPD dans les marchés d’études
  • Sécurisation des flux d’informations et des accès
Mise en situation : incident de fuite de données : analyse + réaction contractuelle + preuves.
Séquence 5 — Évaluation qualitative des prestations intellectuelles (2h)
  • Limites de l’évaluation par délais et coûts
  • Indicateurs qualitatifs et critères de valeur
  • Livrables intermédiaires, jalons et validation
  • Refus, reprise et mécanismes d’acceptation
Outil Axoneo : tableau d’évaluation qualitative des prestations PI (critères + preuves).
Séquence 6 — Litiges, usages non prévus & capitalisation (2h)
  • Usages non autorisés des livrables
  • Désaccords sur la qualité intellectuelle
  • Mises en demeure et sanctions contractuelles
  • Capitalisation et sécurisation des marchés futurs

6) Méthodes pédagogiques • Outils • Supports

🎓 Méthodes pédagogiques
  • Pédagogie experte et participative
  • Études de cas réels (conseil, audit, ingénierie)
  • Ateliers de rédaction contractuelle
  • Simulations de décisions juridiques
  • Apports juridiques contextualisés (sans jargon)
🧰 Outils & supports fournis
  • Fiches pratiques CCAG PI
  • Modèles de clauses PI et confidentialité
  • Grilles d’analyse des risques immatériels
  • Tableaux de pilotage qualitatif
  • Supports PDF et ressources numériques Axoneo

7) Évaluation des acquis (Qualiopi) & quiz neuroscientifique

Avant
  • Questionnaire de positionnement
Pendant
  • Évaluations formatives par ateliers
  • Feedback immédiat du formateur
Fin & après
  • Quiz neuroscientifique (rappel actif + application)
  • Étude de cas globale évaluée
  • Attestation de formation et de compétences
🧠 Quiz neuroscientifique (extrait)
Situation : Vous souhaitez réutiliser une méthodologie produite dans une étude pour un autre projet. Le contrat est silencieux sur les droits d’usage. Quel est le risque et quel arbitrage contractuel sécurisez-vous ?
✅ Réflexe attendu : analyser le régime PI (cession/licence), formaliser un droit d’usage (périmètre, durée, territoires, modification/diffusion), et tracer l’accord (avenant/écrit).
📩 Demander une session / un devis
Axoneo Partner – Service Formation & Pédagogie (AFPED). Personnalisation : vos clauses PI, vos règles de diffusion, vos exigences RGPD et vos cas réels (études sensibles, data, innovation).