Marchés globaux de performance & innovation : piloter la transition par le contrat
Les marchés globaux ne sont pas l’avenir : ils sont déjà là. Encore faut-il savoir les écrire, les mesurer et les piloter sans se prendre les pieds dans le tapis de la requalification. Axoneo vous donne la méthode : définir, contractualiser, tracer, auditer, défendre et assumer.
Identifier le bon marché global et le bon périmètre d’affectation pour éviter les montages à effets secondaires.
Rédiger des clauses de résultats mesurables, contrôlables et auditables, conformes au CCP.
Construire une traçabilité et une motivation juridique prêtes à contrôle (préfet, CRC, juge administratif).
Programme détaillé – 2 jours (14h)
1 — Panorama des marchés globaux du CCP (2h)
- Principe de l’allotissement et exceptions
- Typologie : Conception-réalisation, MGP, marchés sectoriels
- Finalités : intégration, performance, responsabilisation
Production : schéma d’arbitrage (marché classique vs global)
2 — Marché global de performance (MGP) en profondeur (3h)
- Définition juridique & conditions de recours
- Engagements : énergie, environnement, social, économie
- Indicateurs, seuils, pénalités, bonus
Atelier : Construction d’une clause de performance énergétique
3 — Sécurisation juridique & risques (2h)
- Mauvaise définition du besoin : impacts & risques
- Clauses sensibles : pénalités, résiliation, partage des risques
- Rôle clé de l’AMO & jurisprudence récente
Cas : audit critique d’un marché global existant
4 — Partenariats d’innovation & marchés d’innovation (3h)
- Distinction : marché d’innovation vs partenariat d’innovation
- Phases : R&D → acquisition
- Encadrement juridique, financier et conditions de succès
Atelier : grille décisionnelle “choisir le bon outil”
5 — Clauses de résultats & pilotage de la performance (2h)
- Résultats vs moyens • suivi & gouvernance
- Portage des risques, contrôles, sanctions, ajustements
Mise en situation : comité de pilotage (performance / coûts / délais)
6 — Transition écologique & achat stratégique (2h)
- Intégration des objectifs : sobriété, efficacité, innovation durable
- Indicateurs extra-financiers & cohérence territoriale
Débat : marché global, levier ou risque ?
Quiz neuroscientifique & évaluations
Final : étude de cas notée : besoin + outil + indicateurs + clauses + défense
A. obligation de moyens • B. obligation de résultats • C. sans objectifs mesurables • D. DSP
✅ Réponse : B Q2. Partenariat d’innovation permet :
A. éviter procédure • B. R&D sans achat final • C. combiner R&D + acquisition • D. DSP
✅ Réponse : C
Livrables remis
- Support PPT institutionnel AXONEO
- Fiches pratiques marchés globaux & innovation
- Modèles clauses de performance
- Matrices arbitrage & risques
- Quiz + corrigés traçables
- Attestation de formation
Qualification juridique • arbitrage outil • indicateurs de performance • clauses sécurisées • défense audit-ready.