🧭 Formation • Marchés informatiques • CCAG NTIC • Pilotage & risques numériques

Marchés informatiques & CCAG NTIC : passation et exécution des contrats

Signature : Sécuriser l’achat – Piloter l’exécution – Maîtriser les risques numériques.
Là où les formations standards séparent achat public et exécution, Axoneo traite le cycle de vie complet du marché IT (logiciels, SaaS, cloud, infogérance, TMA, cybersécurité) : rédaction sécurisée, analyse des offres, SLA, incidents, pénalités, résiliation.

⏱️ 2 jours (14h) 👥 Acheteurs • Juristes • DSI • SSI • AMO IT 🧰 Trame CCTP IT • Modèles SLA • Grilles offres • Tableau de bord CCAG NTIC
🧠
Concevoir
Traduire le besoin IT en exigences mesurables, éviter la sur-prescription, intégrer la sécurité et les risques dès le CCTP.
⚖️
Contractualiser
Choisir et appliquer le CCAG NTIC, sécuriser RC/CCAP/CCTP, structurer SLA, gouvernance et obligations de preuve.
🛡️
Piloter & réagir
Mettre en place un pilotage d’exécution (SLA, reporting), gérer incidents/cyber, actionner pénalités, mises en demeure, résiliation.

1) Positionnement stratégique Axoneo Premium

Les marchés informatiques (logiciels, SaaS, cloud, infogérance, TMA, cybersécurité) cumulent des risques spécifiques : asymétrie technique, dépendance et verrouillage, difficulté de formalisation des performances, exposition aux cyber-risques et aux données sensibles. Cette formation Axoneo Premium vise une maîtrise complète de la passation à l’exécution, avec outils immédiatement exploitables. :contentReference[oaicite:1]{index=1}

2) Objectifs • Public • Prérequis • Modalités

🎯 Objectifs pédagogiques (Qualiopi – mesurables & opérationnels)
  • Structurer un marché informatique conforme au Code de la commande publique.
  • Choisir et appliquer le CCAG NTIC selon la nature des prestations.
  • Rédiger des pièces contractuelles sécurisées (RC, CCAP, CCTP).
  • Analyser les offres sur des critères techniques pertinents et traçables.
  • Piloter l’exécution (délais, qualité, performance) et suivre des SLA contractuels.
  • Gérer sous-traitance, incidents et cyber-événements.
  • Actionner les leviers contractuels (pénalités, mises en demeure, résiliation).
👥 Public concerné
  • Acheteurs publics et juristes marchés
  • Responsables commande publique
  • Chefs de projets informatiques
  • AMO IT / AMO numériques
  • DSI / responsables SSI
  • Directions juridiques et financières
✅ Prérequis
  • Connaissance de base de la commande publique
  • Participation à un marché informatique (passation ou exécution)
  • Notions générales en systèmes d’information recommandées
⏱️ Durée & modalités
2 jours – 14 heures • Présentiel ou distanciel synchrone • Effectif recommandé : 6 à 12 participants

3) Références réglementaires & contractuelles

  • Code de la commande publique
  • CCAG NTIC
  • Réglementation relative à la protection des données
  • Exigences de sécurité des systèmes d’information
  • Jurisprudences et retours d’expérience marchés IT

4) Architecture pédagogique Axoneo Premium

🧩
Concevoir — sécuriser la passation
🔍
Choisir — analyser les offres sans biais technique
📝
Contractualiser — rédiger des clauses efficaces
📊
Piloter — suivre l’exécution et la performance
🚨
Réagir — gérer incidents, litiges et sanctions

5) Programme détaillé – 2 jours (14h)

🗓️ Jour 1 — Passation des marchés informatiques (7h)
Séquence 1 — Typologie des marchés IT & choix du CCAG NTIC (2h)
  • Logiciels, SaaS, cloud, infogérance, TMA, cybersécurité : impacts contractuels
  • Spécificités des prestations intellectuelles numériques
  • Quand et pourquoi choisir le CCAG NTIC
  • Erreurs fréquentes de qualification juridique
Atelier : qualification juridique d’un besoin informatique (cas réel ou reconstitué).
Séquence 2 — Expression du besoin & rédaction du CCTP (3h)
  • Rédaction fonctionnelle vs technique : éviter le verrouillage
  • Performance attendue : résultats mesurables & critères d’acceptation
  • Exigences de sécurité et de disponibilité
  • Anticiper les risques d’exécution dès la passation
Outil Axoneo : trame “CCTP informatique sécurisée” (réutilisable).
Séquence 3 — Analyse des offres & sécurisation de l’attribution (2h)
  • Critères techniques pertinents et défendables
  • Analyse de la valeur et du coût global
  • Détection des offres à risque (dépendance, sous-dimensionnement, flou SLA)
  • Traçabilité des décisions
Cas pratique : analyse comparée de deux offres IT concurrentes + justification traçable.
🗓️ Jour 2 — Exécution contractuelle & gestion des risques (7h)
Séquence 4 — Pilotage de l’exécution & des SLA (3h)
  • Démarrage du marché : gouvernance, comités, jalons
  • Construction et suivi des SLA : disponibilité, temps de réponse, rétablissement
  • Indicateurs de performance et règles de preuve
  • Reporting contractuel : fréquence, format, validation
Livrable : tableau de bord d’exécution “CCAG NTIC” (KPI + seuils + preuves).
Séquence 5 — Sous-traitance, sécurité & cyber-risques (3h)
  • Déclarations et agréments de sous-traitants
  • Responsabilités en chaîne (titulaire / sous-traitant)
  • Gestion des incidents de sécurité : obligations, notifications, preuves
  • Obligations du titulaire en cas de cyber-attaque
Mise en situation : incident cyber sur prestataire critique (décision → traçabilité → plan correctif).
Séquence 6 — Sanctions, pénalités & résiliation (1h)
  • Mises en demeure et plans correctifs
  • Pénalités prévues au CCAG NTIC : conditions, preuves, calcul
  • Résiliation pour faute ou intérêt général
  • Capitalisation : sécuriser les marchés futurs

6) Méthodes pédagogiques • Outils • Supports

🎓 Méthodes pédagogiques
  • Pédagogie active et experte
  • Études de cas marchés IT réels
  • Ateliers contractuels (CCTP/CCAP/SLA)
  • Simulations de décisions (incident, pénalités, résiliation)
  • Apports juridiques contextualisés (sans jargon)
🧰 Outils & supports fournis
  • Fiches pratiques CCAG NTIC
  • Modèles de clauses IT et SLA
  • Grilles d’analyse des offres (technique + risques)
  • Tableaux de bord d’exécution (KPI/SLA)
  • Supports PDF et ressources numériques Axoneo

7) Évaluation des acquis (Qualiopi) & quiz neuroscientifique

Avant
  • Questionnaire de positionnement
Pendant
  • Évaluations formatives continues (ateliers, cas pratiques)
  • Feedback immédiat
Fin & après
  • Quiz neuroscientifique (rappel actif + application)
  • Étude de cas globale évaluée
  • Attestation de formation et de compétences
🧠 Quiz neuroscientifique (extrait)
Question : Dans un marché informatique, un SLA sert principalement à :
A. Décrire les moyens techniques
B. Encadrer la relation commerciale
C. Mesurer la performance contractuelle
D. Remplacer le CCTP

✅ Bonne réponse : C
💡 Feedback : le SLA crée le lien direct “performance ↔ preuve ↔ pénalités ↔ pilotage”.

8) Livrables (Qualiopi)

  • Programme institutionnel premium détaillé
  • Objectifs pédagogiques traçables
  • Supports stagiaires (PDF)
  • Outils opérationnels (trames, grilles, tableaux de bord)
  • Évaluations formalisées (quiz + cas pratique)
  • Attestations de formation
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Axoneo Partner – Service Formation & Pédagogie (AFPED). Personnalisation : vos DCE/CCAP, vos pratiques DSI/SSI, vos incidents types, et vos exigences de gouvernance/SLA.