BRA (loi 3DS) • BEA • AOT • Fiducie-sûreté • Fiducie de gestion • Baux réels d’activité • Revitalisation territoriale

Nouveaux baux réels & fiducies : développer, sécuriser, valoriser

Parce qu’un montage foncier sans sécurisation, c’est comme un chantier sans plans : ça finit rarement droit. Cette formation Axoneo éclaire les décideurs sur les baux réels d’activité (BRA) et la fiducie comme instruments de sécurisation et de développement durable des actifs publics.

⏱ 1,5 jour (10h30) 🎯 Élus • DGS/DGA • Juridique • Finances • Urbanisme/Foncier • Habitat/Éco • Aménageurs publics
🧭
Comprendre

Assimiler les mécanismes des baux réels d’activité et des fiducies applicables aux actifs publics.

⚖️
Sécuriser

Rédiger et structurer des conventions et des clauses qui résistent aux audits et aux requalifications.

📊
Arbitrer

Faire des choix fonciers opérationnels, utiles, et assumés au service du développement économique local et de la transition durable.

Programme détaillé – 1,5 jour (10h30)

1 — Analyse stratégique & opportunité (1h30)

  • Enjeux budgétaires et patrimoniaux
  • Choix des outils : BRA / AOT / BEA / baux hybrides
  • Vigilance CG3P & Code de la commande publique

Production : mini-matrice de choix Axoneo

2 — Focus Bail Réel d’Activité (BRA) (2h)

  • Finalité, conditions, intérêts, limites
  • Dissociation foncier / exploitation
  • Cas d’usage : commerce, artisanat, ESS, tiers-lieux

Atelier : cas “Centre-bourg” – arbitrage outil + clauses sensibles

3 — Clauses structurantes & rédaction sécurisée (2h)

  • Durée, redevance/loyer, charges, travaux, réversibilité
  • Contrôle, sanctions, résiliation, remise en état
  • Assurances & responsabilités

Production : bibliothèque de 10 clauses critiques

4 — Contrôle analogue & activité principale (2h)

  • Définition, conditions cumulatives, méthodes de calcul
  • Gouvernance SPL/SEM/EP : reporting & garde-fous

Atelier : audit de gouvernance + qualification d’activités

Jour 2

5 — Fiducies : sûreté & finalité environnementale (2h)

  • Fiducie-sûreté : logique & cas d’usage
  • Fiducie de gestion : rôle du fiduciaire & gouvernance
  • Montages environnementaux : suivi, compensation, renaturation

Production : grille décisionnelle “fiducie ou alternative”

6 — Impact revitalisation & gestion durable (1h30)

  • Indicateurs : vacance, attractivité, renaturation, sobriété foncière
  • Suivi des obligations & remise en état

Production : note d’aide à la décision (1 page)

Quiz & évaluations (Qualiopi)

Évaluation diagnostique : 10 questions auto-positionnement
Évaluation finale : étude de cas notée (outil + 8 clauses + matrice risques + note décision)
Q1. L’intérêt central d’un BRA est :
A. Vendre définitivement le foncier
B. Dissocier foncier et exploitation pour sécuriser l’activité
C. Déléguer un service public
D. Ne rien formaliser
✅ Réponse : B (débrief : logique BRA + contreparties) Q2. Risque de requalification CCP surtout si :
A. Durée longue • B. Travaux/services commandés avec contrepartie • C. Foncier communal • D. Locataire associatif
✅ Réponse : B (points d’alerte + mitigation) Q3. Fiducie-sûreté sert à :
A. DSP • B. Service public délégué • C. Sécuriser garantie/financement par affectation de biens/droits • D. Redevance domaniale
✅ Réponse : C

Livrables remis

  • Support PPT institutionnel
  • Fiches pratiques BRA / fiducies
  • Matrices arbitrage & risques
  • Banque de 10 clauses critiques
  • Note d’aide à la décision (1 page)
  • Attestation + preuves Qualiopi
Bénéfices immédiats :
Schéma de qualification • Modèles BRA/AOT/BEA • Matrices d’arbitrage • Clauses audit-ready • Attestation Qualiopi.