🌱 AGEC • Climat & Résilience • CCAG • Indicateurs opposables • Bonus/Malus • Audit • Traçabilité

Performance et durabilité dans l’exécution des marchés publics

Piloter la durabilité en exécution, ce n’est pas “faire du vert” : c’est rendre opposables des résultats, les mesurer et les tracer.
AXONEO vous outille pour intégrer AGEC / Climat & Résilience, articuler les CCAG révisés, et activer des clauses incitatives sans fragiliser le marché.
Objectif : une performance durable qui tient au contrôle… et au contentieux (oui, on vise le grand chelem).

⏱️ 1 jour – 7 heures 👥 Acheteurs • Gestionnaires • Techniques • MOA/MOE • Opérateurs • Référents RSE/TE 📦 Indicateurs opposables • Clauses bonus/malus • Grille d’audit express
🎯 Indicateurs opposables
Construire des KPI durables juridiquement défendables (moyens vs résultats).
⚙️ CCAG & lois
Articuler AGEC & Climat/Résilience avec les CCAG en phase d’exécution.
🏁 Performance & innovation
Piloter un marché global de performance ou un marché d’innovation en exécution.
🧾 Bonus / pénalités
Déclencher, prouver, tracer : incitations et pénalités sans fragiliser le contrat.

Fiche formation (Qualiopi)

🎯 Objectifs pédagogiques
  • Intégrer les obligations AGEC / Climat & Résilience dans l’exécution des marchés.
  • Articuler ces obligations avec les CCAG révisés.
  • Définir des indicateurs de performance environnementale, sociale et énergétique opposables.
  • Piloter la performance durable (marché global de performance / innovation) en exécution.
  • Mesurer, contrôler et tracer la performance.
  • Activer en sécurité juridique clauses incitatives, pénalités ou bonus.
👥 Public concerné
Acheteurs publics, gestionnaires de marchés, services techniques, MOA/MOE, opérateurs économiques, référents durabilité / RSE / transition écologique.
✅ Prérequis
Obligatoires : bases de commande publique + intervention en exécution/suivi + familiarité CCAP/CCTP/CCAG.
Vérification : questionnaire de positionnement en amont (Qualiopi).
NB : formation non-initiation, orientation technique et opérationnelle.

Programme – 1 jour (7h)

🟦 Module 1 — Loi AGEC & CCAG : une approche technique de l’exécution
  • Obligations environnementales réellement exécutables.
  • Distinction obligations de moyens / de résultats.
  • Articulation AGEC – CCAG en phase d’exécution.
Atelier : cartographie “obligation → preuve → traçabilité” sur un CCAP/CCTP type.
🟩 Module 2 — Définir et piloter la performance durable
  • Construction d’indicateurs opposables.
  • Spécificités des marchés globaux de performance.
  • Performance et innovation contractuelle.
Atelier : design d’un tableau d’indicateurs (env./soc./énergie) et des modalités de contrôle.
🟧 Module 3 — Clauses incitatives, bonus et pénalités
  • Fondements juridiques.
  • Techniques contractuelles sécurisées.
  • Déclenchement et traçabilité.
Mise en situation : déclencher un bonus/malus sans “tirer dans ses propres pneus” (preuve + contradictoire + décision).
🟥 Module 4 — Mesure, contrôle et sécurisation
  • Outils de contrôle et justificatifs.
  • Réception et performance durable.
  • Audit express de marché.
Atelier : audit express d’un marché (checklist + points de contrôle + plan d’actions).
Évaluation : évaluations formatives + quiz final de validation des acquis + évaluation des compétences visées.

Méthodes • Validation • Accessibilité • Valeur ajoutée

🛠️ Méthodes pédagogiques
  • Apports techniques structurés.
  • Études de cas réels + ateliers pratiques guidés.
  • Mises en situation décisionnelles.
  • Quiz interactifs à feedback immédiat (neuro-apprentissage).
Validation : attestation de fin de formation + attestation de compétences acquises.
♿ Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Des adaptations pédagogiques peuvent être mises en place sur demande préalable.
🌱 Valeur ajoutée AXONEO
  • Approche technique sans greenwashing : obligations prouvables, contrôlables, traçables.
  • Sécurisation juridique des exigences environnementales.
  • Outils directement exploitables en exécution.
  • Conformité Qualiopi et attentes des acheteurs publics.
📩 Organiser une session
Intra/inter, adaptation à vos CCAP/CCTP et typologies : AXONEO personnalise sans diluer l’exigence.