💡 Formation • Achat innovant • CCP • Europe • PCP/PPI • Sourcing • Performance • Audit-ready

Procédures & techniques d’achat innovantes

Signature Axoneo : Comprendre – Choisir – Structurer – Innover – Sécuriser.
Acheter l’innovation n’est pas une dérogation : c’est un choix stratégique, juridiquement encadré. Cette formation vous donne une lecture claire et opérationnelle des outils France / UE, des procédures du CCP jusqu’aux mécanismes avancés PCP et PPI, avec une méthode de décision défendable et traçable.

⏱️ 1 jour (7h) 👥 Acheteurs publics • Juristes • Directions innovation/transformation • Collectivités • EP • Agences 🛡️ Objectif : sécurisation + anti-requalification
🧭
Comprendre
Poser le cadre : acheter innovant, ce n’est pas contourner. C’est qualifier, choisir et tracer sur une base CCP + UE.
🧠
Choisir
Disposer d’une méthode simple pour sélectionner la bonne procédure (R.2122-8, MAPA, dialogue compétitif, partenariat d’innovation, PCN…).
⚖️
Sécuriser
Prévenir les risques : requalification, clauses fragiles, gouvernance insuffisante. Objectif : dispositif audit-ready.

1) Positionnement stratégique Axoneo

🎯 Enjeux terrain
  • Pression à l’innovation dans les politiques publiques.
  • Crainte juridique des acheteurs et décideurs.
  • Confusion fréquente entre achat innovant, expérimentation et contournement.
  • Risques élevés de requalification et contentieux.
💡 Réponse Axoneo
  • Formation courte, experte, structurante.
  • Grille de lecture unique France / UE.
  • Outils de choix et d’arbitrage réutilisables.
  • Approche audit-ready (traçabilité + justification + sécurisation).

2) Objectifs • Public • Prérequis • Modalités (Qualiopi)

🎯 Objectif général
Être capable de concevoir et sécuriser juridiquement un achat innovant en mobilisant les procédures et techniques françaises et européennes adaptées.
🎯 Objectifs pédagogiques opérationnels
  • Identifier les procédures favorisant l’achat innovant en droit français et européen.
  • Choisir la procédure la plus adaptée à un projet d’innovation.
  • Structurer un achat innovant juridiquement sécurisé.
  • Intégrer des techniques avancées : sourcing, variantes, performance, PCP/PPI.
  • Évaluer les risques juridiques et les maîtriser.
  • Construire un dispositif conforme, traçable et défendable.
👥 Public cible
  • Acheteurs publics & directions commande publique
  • Juristes publics
  • Directions innovation / transformation
  • Établissements publics, collectivités, agences
✅ Prérequis
  • Connaissances de base en commande publique (rappels intégrés si besoin).
⏱️ Durée & modalités
1 jour – 7 heures • Présentiel ou distanciel synchrone • Groupe favorisant l’interactivité
Accessibilité : adaptations possibles (nous contacter).

3) Architecture pédagogique Axoneo

🧠 Logique pédagogique
Cadre juridique → Choix de la procédure → Techniques innovantes → Sécurisation → Décision éclairée
  • Études de cas réels anonymisés
  • Ateliers de conception guidés
  • Simulateur de choix de procédure
  • Benchmark France / UE
  • Quiz d’activation et de consolidation
📌 Traçabilité Qualiopi
  • Diagnostic initial
  • Exercices et ateliers évalués
  • Étude de cas finale
  • Attestation de compétences

4) Programme détaillé – 1 jour (7h)

Module 1 — Cadre légal & stratégique de l’innovation publique (1h)
  • Panorama du Code de la commande publique : leviers et marges de manœuvre
  • Enjeux européens de l’innovation publique : objectifs & doctrine
  • Opportunités vs risques juridiques : ce qui passe, ce qui casse
  • Logique Axoneo : sécuriser avant d’accélérer
Outil Axoneo : carte des leviers d’achat innovant (France & UE).
Module 2 — Les procédures du CCP pour acheter l’innovation (2h)
  • R.2122-8 : achat innovant (conditions, prudences, usage intelligent)
  • MAPA : liberté encadrée, traçabilité, sécurisation
  • Dialogue compétitif : quand et comment
  • Partenariat d’innovation : logique, phasage, risques
  • Procédures concurrentielles négociées : points d’attention
  • Avantages / limites / risques : matrice d’arbitrage
Cas pratiques : choisir la procédure adaptée à plusieurs scénarios.
Module 3 — Inspirations européennes non transposées (1h30)
  • PCP (Pre-Commercial Procurement) : logique R&D pré-commerciale
  • PPI (Public Procurement of Innovative solutions) : achat de solution innovante
  • Design contest / conception étendue : inspiration & bonnes pratiques
  • Benchmarks européens : pratiques, retours d’expérience, enseignements
Atelier : positionner un projet entre CCP et outils UE (PCP/PPI).
Module 4 — Techniques innovantes et créatives (mais légales) (1h30)
  • Achat fondé sur la performance : structuration, indicateurs, contrôle
  • Variantes et solutions alternatives : cadrer sans se faire déborder
  • Allotissement intelligent : ouvrir l’innovation, limiter le risque
  • Scénarios pilotes et expérimentations : sécurisation et traçabilité
Atelier : construction guidée d’un marché innovant sécurisé.
Module 5 — Sécurisation juridique & gestion des risques (1h)
  • Clauses sensibles : ce qui fragilise un achat innovant
  • Gouvernance contractuelle : qui décide, qui contrôle, qui trace
  • Indicateurs de conformité : preuve, justification, audit
  • Limites à ne pas franchir : requalification & contentieux
Exercice : audit rapide d’un dispositif d’achat innovant.

5) Méthodes pédagogiques

🎓 Méthodes Axoneo
  • Études de cas réels anonymisés
  • Ateliers de conception
  • Simulateur de choix de procédure
  • Benchmark France / UE
  • Quiz d’activation et de consolidation
🧰 Supports apprenant
  • Fiche « Procédures & techniques d’achat innovant – France & UE »
  • Matrices de choix de procédure
  • Check-list « innovation juridiquement sécurisée »
  • Supports pédagogiques Axoneo
  • Attestation de compétences

6) Modalités d’évaluation (Qualiopi)

Avant
  • Diagnostic initial
Pendant
  • Quiz formatifs
  • Ateliers évalués
Fin
  • Étude de cas finale
  • Attestation de compétences
🧠 Quiz (extrait)
Question : Quel outil est le plus adapté quand le besoin n’est pas stabilisé et nécessite une co-construction avec les candidats ?
A. MAPA • B. Dialogue compétitif • C. R.2122-8 • D. Achat sur facture
✅ Réponse attendue : B — débrief : conditions, traçabilité, risques.

7) Livrables fournis

  • Fiche « Procédures & techniques d’achat innovant – France & UE »
  • Matrices de choix de procédure
  • Check-list « innovation juridiquement sécurisée »
  • Supports pédagogiques Axoneo
  • Attestation de compétences
📩 Déclinaisons possibles
Version “acheteurs non juristes” • Version 2 jours (focus PCP/PPI approfondi) • Adaptation sectorielle (numérique, santé, énergie) • Pack supports PPT + LMS + quiz Qualiopi.