🇪🇺 Achat public innovant • Droit UE • Ingénierie contractuelle • Sécurisation • Financements

Procédures européennes non transposées mais innovantes

Finalité : comprendre, sécuriser et mobiliser des procédures UE innovantes (PCP, PPI, PMC UE, Design Contest, Innovation Partnership) afin de financer la R&D, structurer des solutions innovantes et agir à l’échelle européenne, avec une lecture juridique rigoureuse et exploitable.

⏱️ 2 jours (14h) 🎯 Niveau : avancé / stratégique 🧾 Qualiopi : objectifs mesurables + traçabilité
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Comprendre
Clarifier la logique UE de l’achat innovant : dissociation R&D / achat final, proportionnalité, ouverture et traçabilité.
🛡️
Sécuriser
Distinguer ce qui est autorisé, ce qui est encadré et ce qui n’est pas transposable en l’état, pour éviter la frilosité… et les faux pas.
🚀
Activer
Passer d’une lecture défensive à une ingénierie européenne proactive : montage, choix de procédure, argumentaire contrôle.

1) Positionnement stratégique & institutionnel

🎯 Constat terrain
  • Des outils UE d’innovation existent depuis plus de 15 ans, mais restent peu connus en France.
  • Sous-utilisation de financements européens et confusion avec les procédures nationales.
  • Frilosité juridique et perte d’opportunités (R&D, prototypage, achats coordonnés).
💡 Réponse AXONEO Partner
  • Lecture rigoureuse du droit UE, sans extrapolation.
  • Grilles de choix : maturité (TRL), risques, gouvernance, traçabilité.
  • Argumentaire prêt à l’emploi pour contrôle de légalité, CRC et gouvernance interne.
  • Objectif : transformer l’incertitude en méthode et l’obligation en levier.

2) Objectifs • Public • Prérequis • Modalités

🎯 Objectifs pédagogiques (Qualiopi – mesurables)
  • Comprendre la logique européenne de l’achat innovant.
  • Identifier les procédures UE non transposées et leur cadre (PCP, PPI, PMC UE, Design Contest, IP).
  • Choisir l’outil adapté selon la maturité de l’innovation (TRL) et la gouvernance projet.
  • Sécuriser une démarche en France (traçabilité, transparence, prévention des distorsions).
  • Structurer un projet compatible financements UE et instances de contrôle.
👥 Public cible
Acheteurs publics • Juristes commande publique • DGS/DGA • Directions innovation • Directions financières • AMO • Agences publiques
✅ Prérequis
  • Maîtrise des fondamentaux commande publique (principes, procédures, traçabilité).
  • Expérience achats/juridique recommandée (niveau avancé).
⏱️ Durée & modalités
2 jours – 14 heures • Présentiel / Distanciel synchrone / Mixte
Déclinaisons : 1 jour décideurs (focus arbitrage) • 3 jours (montage + financements)

3) Architecture pédagogique AXONEO (Qualiopi)

🧠 Approche
  • Pédagogie juridique comparée & stratégique (UE vs France).
  • Ateliers outillés : cartographies, grilles comparatives, canevas.
  • Fil rouge : choix et sécurisation d’un montage innovant.
  • Études de cas européennes réelles (numérique, énergie, santé, services).
📌 Traçabilité (Qualiopi)
  • Diagnostic initial (positionnement UE, maturité projet).
  • Évaluations formatives (ateliers) + restitutions.
  • Évaluation finale : note argumentée de choix de procédure.
  • Émargements, livrables, attestations (audit-ready).

4) Programme détaillé – 2 jours (14h)

JOUR 1 — Logique européenne & procédures amont
Module 1 — Philosophie UE de l’achat innovant (1h30)
  • Pourquoi l’UE dissocie R&D et achat final.
  • Articulation avec concurrence, proportionnalité, ouverture du marché.
  • 🧠 Quiz d’ancrage : idées reçues sur l’innovation publique.
Module 2 — PCP : Pre-Commercial Procurement (2h)
  • Définition UE du PCP : financement R&D sans obligation d’achat final.
  • Phases : exploration → prototypage → validation.
  • Mise en concurrence progressive, PI, partage des risques.
  • 📐 Étude de cas : PCP numérique / santé / énergie.
Module 3 — PMC UE : Preliminary Market Consultation (1h30)
  • Fondements UE : transparence, égalité d’accès, traçabilité renforcée.
  • Différences avec le sourcing “classique” : ampleur, restitution, prévention distorsions.
  • 🛠 Atelier : concevoir une PMC conforme UE.
Module 4 — Design Contest (version élargie UE) (1h30)
  • Définition UE et champs : numérique, services, politiques publiques innovantes.
  • Différences avec le concours français.
  • 🎮 Cas pratique : design contest pour service public innovant.
JOUR 2 — Achat innovant coordonné & partenariats
Module 5 — PPI : Public Procurement of Innovative Solutions (2h)
  • Achat coordonné d’innovations proches du marché : massification, réduction risque.
  • Gouvernance multi-acheteurs, conditions de mise en œuvre.
  • 📊 Étude de cas : PPI multi-collectivités.
Module 6 — Innovation Partnership : vision UE (1h30)
  • Phases adaptables et négociation plus souple au niveau UE.
  • Points de rigidification liés à la transposition française.
  • 📐 Comparatif UE / France (sans extrapolation).
Module 7 — Choisir la bonne procédure innovante (2h)
  • Cartographie TRL / procédures, risques, points de vigilance.
  • Articulation avec financements européens + stratégie de sécurisation.
  • 🛠 Atelier : choix de procédure sur un projet réel.
Module 8 — Sécurisation juridique & évaluation finale (1h30)
  • Argumentaire prêt à l’emploi : contrôle de légalité, CRC, élus.
  • Documentation à produire et bonnes pratiques UE.
  • 🎓 Évaluation finale : note de choix de procédure innovante UE, justifiée juridiquement.

5) Méthodes pédagogiques • Outils • Supports

🎓 Méthodes AXONEO
  • Droit européen appliqué (sans surinterprétation).
  • Neuro-pédagogie : comparaison, reformulation, ancrage par quiz.
  • Ateliers de conception sécurisée (traçabilité, restitution, justification).
  • Études de cas UE réelles et transposabilité opérationnelle.
🧰 Supports fournis
  • Grille comparative des procédures UE (PCP/PPI/PMC/Design Contest/IP).
  • Cartographie TRL ↔ procédures + points de vigilance.
  • Canevas de note juridique UE (contrôle / CRC / élus).
  • Synthèse bonnes pratiques européennes + checklists de traçabilité.
  • Support pédagogique + attestation.

6) Évaluation des acquis & traçabilité (Qualiopi)

Avant
  • Diagnostic initial (positionnement UE).
  • Test de repérage : procédures et usages.
Pendant
  • Quiz d’activation par module.
  • Ateliers : PMC conforme UE, choix de procédure, montage.
  • Feedback immédiat & corrections collectives.
Fin
  • Évaluation finale : note argumentée de choix de procédure UE.
  • Restitution (oral court) + validation compétences.
  • Traçabilité : livrables + attestation.

7) Livrables & bénéfices immédiats

  • Pack apprenant : grille comparative + cartographie TRL/procédures + canevas note juridique.
  • Bonnes pratiques UE : transparence, restitution, prévention distorsions, traçabilité.
  • Note finale réutilisable : argumentaire “prêt à défendre” (contrôle / CRC / élus).
  • Capacité à choisir PCP/PPI/PMC/Design Contest/IP selon maturité et objectifs.
  • Une chose en moins à craindre : “on ne sait pas si on a le droit” — ici, on sait, et on documente.
AXONEO Partner — Achat public innovant • Europe • Sécurisation
Inter / Intra • Distanciel / Présentiel • Déclinaisons 1j / 2j / 3j