🏛️ Formation • Quasi-régie / In house • Gouvernance SPL/SEM/EP • Sécurisation juridique • Auditabilité Qualiopi

Quasi-régie (in house) : entre service public et commande publique

Signature : Qualifier – Contrôler – Tracer – Défendre.
La quasi-régie est un levier redoutablement efficace… et redoutablement contrôlé. Axoneo vous donne la méthode pour sécuriser les critères (contrôle analogue & activité principale), arbitrer entre marché, concession et in house, et bâtir une traçabilité qui résiste aux audits (préfet, juge, CRC).

⏱️ 1 jour (7h) 👥 Élus • DGS/DGA • Juridique • Commande publique • Directions opérationnelles • SPL/SEM/EP 📚 CCP + CG3P • Intermédiaire → Expert
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Qualifier
Savoir quand l’in house est juridiquement possible, et quand il devient un risque de requalification.
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Contrôler
Maîtriser le contrôle analogue (structurel, fonctionnel, effectif) et l’activité principale.
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Tracer & défendre
Construire la motivation, la traçabilité et les pièces qui tiennent face au préfet, au juge et à la CRC.

1) Analyse stratégique & positionnement Axoneo

🎯 Problématique terrain
  • Alternative puissante à la mise en concurrence, à la concession et à l’internalisation pure.
  • Souvent utilisée sans maîtrise des critères jurisprudentiels.
  • Exposition : requalification, annulation, observations CRC, fragilisation politique.
  • Objectif : garder la main sur le service… sans prendre un risque juridique inutile.
💡 Réponse Axoneo Premium
  • Formation courte, experte, orientée sécurisation.
  • Méthode décisionnelle : marché / concession / quasi-régie.
  • Audit de gouvernance : contrôle analogue réel (pas décoratif).
  • Traçabilité “audit-ready” : motivation, pièces, et clauses critiques.

2) Objectifs • Public • Prérequis • Modalités

🎯 Objectifs pédagogiques (Qualiopi – mesurables)
  • Définir précisément le régime juridique de la quasi-régie (in house).
  • Vérifier les critères du contrôle analogue (structure, gouvernance, pratiques).
  • Analyser le critère de l’activité principale (seuils & méthodes de calcul).
  • Mettre en œuvre une procédure sécurisée de recours à l’in house (motivation, traçabilité).
  • Distinguer quasi-régie, marché public et concession.
  • Identifier les risques de requalification et définir des mesures correctrices.
👥 Public cible
  • Élus, DGS/DGA
  • Directions juridiques & commande publique
  • Directions des services (exploitation, gestion de services publics)
  • SPL, SEM, établissements publics
✅ Prérequis
  • Notions de base en commande publique et organisation des services publics.
  • Expérience de la gouvernance (SPL/SEM/EP) recommandée (sinon, mise à niveau intégrée).
⏱️ Durée & modalités
1 jour – 7 heures • Présentiel ou distanciel synchrone • Niveau : intermédiaire → expert

3) Architecture pédagogique Axoneo

🧠 Approche
  • Pédagogie active & par compétences : qualification → sécurisation → défense
  • Schémas décisionnels : marché / concession / quasi-régie
  • Études de cas anonymisées + simulations (contrôle / contentieux)
  • Ateliers : audit de gouvernance & calcul d’activité principale
📌 Traçabilité Qualiopi
  • Diagnostic initial + quiz d’activation
  • Productions d’atelier (grilles & matrices) conservables
  • Étude de cas finale évaluée + feedback
  • Attestation + indicateurs de réussite

4) Séquençage pédagogique détaillé – 1 jour (7h)

Séquence 1 — Place de la quasi-régie dans le droit public (1h15)
  • Logique générale du Code de la commande publique : principe & exceptions.
  • Fondement juridique de l’in house : pourquoi et quand y recourir.
  • Objectifs : continuité du service, maîtrise stratégique, souplesse de gestion.
Outil : schéma d’arbitrage Axoneo (marché / concession / quasi-régie).
Séquence 2 — Critère central : le contrôle analogue (2h)
  • Définition : contrôle équivalent à celui exercé sur ses propres services.
  • Conditions cumulatives : contrôle structurel, fonctionnel et effectif.
  • Gouvernance SPL/SEM/EP : statuts, pactes, conventions, comités, reporting.
Atelier : audit de gouvernance (la collectivité contrôle-t-elle réellement sa structure ?).
Séquence 3 — Critère de l’activité principale : seuils & calculs (1h30)
  • Définition juridique de l’activité principale : méthodes de mesure.
  • Seuils, calculs, périmètre d’activités, activités accessoires autorisées.
  • Cas des prestations croisées entre collectivités : vigilance & documentation.
Exercice : qualification d’activités à partir de données chiffrées (tableau simplifié).
Séquence 4 — Procédure de recours & sécurisation juridique (1h15)
  • Absence de publicité/mise en concurrence : conditions strictes.
  • Actes indispensables : délibération, motivation, traçabilité, pièces justificatives.
  • Clauses essentielles et garde-fous.
  • Articulation avec le CG3P : occupation/gestion du domaine public, précautions.
Cas pratique : revue critique d’un contrat in house (checklist Axoneo).
Séquence 5 — Distinction quasi-régie / concession & risques de requalification (1h)
  • Différences clés : risque d’exploitation, rémunération, autonomie du cocontractant.
  • Signaux faibles de requalification : “ça ressemble à…” (et donc ça finit en…)
  • Contrôles : préfectoraux, juridictionnels, CRC — éléments de défense.
Mise en situation : simulation de contrôle — défendre juridiquement un choix de quasi-régie.

5) Méthodes pédagogiques • Outils • Supports

🎓 Méthodes Axoneo
  • Neuro-pédagogie : activation, répétition, feedback immédiat
  • Approche par compétences : qualifier, sécuriser, argumenter
  • Visualisation : critères + schémas de décision
  • Ludification institutionnelle : jeux de rôle, quiz, cas réels
🧰 Supports fournis
  • Support PPT institutionnel Axoneo
  • Fiches réflexes “quasi-régie / in house”
  • Grille d’audit “contrôle analogue”
  • Grille d’analyse “activité principale” (méthode + calcul)
  • Checklist “procédure & traçabilité” (audit-ready)

6) Évaluation des acquis (Qualiopi) & quiz neuroscientifique

Avant
  • Diagnostic initial (niveau, contexte, structures envisagées)
Pendant
  • Quiz d’activation + ateliers (audit gouvernance / calcul activité)
  • Feedback immédiat & correction collective
Fin
  • Étude de cas évaluée : qualifier + sécuriser + recommander
  • Quiz de consolidation (transfert)
🧠 Quiz neuroscientifique (extrait)
Q1. Le contrôle analogue suppose :
A. Un simple contrôle financier • B. Un contrôle équivalent à celui exercé sur ses propres services • C. Une détention minoritaire • D. Une mise en concurrence préalable
✅ Réponse : B — débrief immédiat + schéma de synthèse.

Q2. Une SPL peut-elle intervenir pour une collectivité non actionnaire ?
✅ Oui / ❌ Non — débrief argumenté et vigilance “activité principale”.

7) Livrables & bénéfices immédiats

  • Support PPT institutionnel Axoneo + fiches réflexes “in house”
  • Grille d’audit du contrôle analogue (gouvernance, pratiques, preuves)
  • Outil de calcul “activité principale” (méthode + seuils + justification)
  • Checklist “procédure / motivation / traçabilité” (audit-ready)
  • Attestation de formation + éléments de preuve Qualiopi (formateur & apprenant)

8) Conformité Qualiopi & auditabilité

✔ Engagement Qualiopi (preuves)
  • Objectifs pédagogiques formalisés
  • Évaluations initiale, intermédiaire, finale
  • Traçabilité des acquis & productions
  • Adaptation aux profils participants
  • Démarche d’amélioration continue
🏅 Valeur ajoutée Axoneo
  • Formation rarement proposée à ce niveau d’expertise
  • Sécurisation maximale d’un montage sensible
  • Aide à la décision pour élus et cadres dirigeants
  • Approche claire, structurée et immédiatement opérationnelle
  • Alternative stratégique à la mise en concurrence “réflexe”
📩 Demander une session / un devis
Personnalisation possible : audit de gouvernance SPL/SEM/EP, revue d’un contrat in house existant, et construction d’un dossier de motivation & traçabilité “prêt à contrôle”.