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Achat responsable : intégrer les critères RSE
dans la passation

Accroche : Transformez vos ambitions RSE en critères licites, pertinents et évaluables. Une journée opérationnelle pour intégrer la RSE sans créer de discrimination, ni fragiliser la procédure — avec une méthodologie de notation traçable et défendable.

⏱️ 7h (1 jour) – adaptable ⚖️ Sécurisation juridique 🌿 Critères RSE évaluables 🧾 Traçabilité & audit
📌
Infos clés
Public : acheteurs (public/privé), juristes, directions achats, AMO
Modalités : présentiel • distanciel • hybride
Prérequis : bases passation des marchés
🧭
Clarifier
Distinguer exigences, critères et clauses d’exécution pour intégrer la RSE au bon endroit, au bon moment.
⚖️
Sécuriser
Éviter les risques de discrimination (directe/indirecte) et garantir le lien avec l’objet du marché.
📊
Évaluer
Construire une notation RSE objective : preuves, indicateurs, pondération, justification et traçabilité.

1) Présentation générale

Intitulé
Achat responsable : intégrer les critères RSE dans la passation
Finalité professionnelle
Permettre aux acteurs de la passation d’intégrer des critères RSE pertinents, juridiquement sécurisés et évaluables, sans créer de risques de discrimination ni de contentieux.

2) Objectifs • 3) Durée • 4) Public • 5) Prérequis

🎯 Objectifs pédagogiques opérationnels
  • Identifier les enjeux RSE applicables à la passation des marchés
  • Traduire les enjeux RSE en critères juridiquement sécurisés
  • Construire une méthodologie d’évaluation RSE traçable et défendable
⏱️ Durée
7 heures (1 jour) – adaptable en présentiel, distanciel ou hybride
👥 Public cible
Acheteurs publics et privés, chargés de marchés, juristes, directions achats, AMO
✅ Prérequis
Connaissances de base de la passation des marchés

6) Programme détaillé — séquencement & contenus

🔹 Séquence 1 — Fondamentaux de l’achat responsable (1h30)
Contenus détaillés
  • Définition et périmètre de l’achat responsable
  • Différence : exigences RSE, critères de sélection, clauses d’exécution
  • Liens entre performance économique, sociale et environnementale
  • Responsabilité de l’acheteur : cohérence, traçabilité, proportionnalité
Méthodes
  • Apports structurés (schémas + exemples)
  • Quiz de positionnement (activation des connaissances)
🔹 Séquence 2 — Cadre juridique des critères RSE (2h)
Contenus détaillés
  • Principes : liberté d’accès, égalité de traitement, transparence
  • Notion de lien avec l’objet du marché : démonstration et preuves attendues
  • Risques de discrimination directe et indirecte : signaux d’alerte
  • Analyse de décisions et cas réels anonymisés : “ce qui passe / ce qui casse”
Méthodes
  • Études de cas commentées
  • Travail en sous-groupes (détection des risques + proposition d’alternatives)
🔹 Séquence 3 — Construction & pondération des critères RSE (2h)
Contenus détaillés
  • Choix des critères pertinents selon le besoin (éviter le “catalogue”)
  • Rédaction sécurisée des critères RSE : formulation, périmètre, preuves attendues
  • Pondération et hiérarchisation : cohérence et défendabilité
  • Méthodes de notation objectivées : niveaux, indicateurs, barèmes
Méthodes
  • Atelier de rédaction guidée (avant/après)
  • Utilisation d’une matrice RSE (choix → formulation → preuve → notation)
🔹 Séquence 4 — Évaluation des offres & sécurisation des décisions (1h30)
Contenus détaillés
  • Analyse des réponses RSE des candidats : preuves, cohérence, limites
  • Justification et traçabilité des notes : “ce que j’écris / ce que je prouve”
  • Sécurisation des décisions d’attribution : cohérence RC/critères/analyse
  • Préparation à un contrôle ou contentieux : dossier de preuve minimal
Méthodes
  • Cas pratique fil rouge (notation + justification)
  • Correction collective argumentée (standardisation des décisions)

7) Outils & méthodes pédagogiques

🛠️ Outils
  • Matrice de sécurisation RSE (choix, formulation, preuve, notation)
  • Modèles de critères RSE (adaptables au besoin)
  • Grille de notation RSE (barème + zone de justification)
  • Fiche “anti-discrimination” (signaux d’alerte + alternatives licites)
🎓 Méthodes
  • ✔ Pédagogie par l’exemple (avant/après)
  • ✔ Cas réels anonymisés
  • ✔ Ateliers pratiques (rédaction + notation)
  • ✔ Matrice de sécurisation RSE (réutilisable en interne)
  • ✔ Quiz interactifs (activation + feedback immédiat)

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Axoneo Partner – Service Formation & Pédagogie (AFPED).
Personnalisation : familles d’achat, critères internes, RC/DCE, grille d’analyse et niveau de maturité RSE.