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Marchés SPS, CT et SSI : coordination contractuelle et obligations croisées

Sécuriser les interfaces – Clarifier les responsabilités – Piloter sans conflit.
Les missions SPS, Contrôle Technique et SSI ne sont pas “annexes” : elles concentrent des enjeux critiques de responsabilité pénale, contractuelle et assurantielle. Cette formation Axoneo met en cohérence les obligations croisées, clarifie les interfaces avec la MOE et les entreprises, et fournit des outils concrets de coordination contractuelle & opérationnelle.

⏱️ 2 jours (14h) 👥 6 à 12 participants 🧰 Check-list marchés • Grilles interfaces • Journal digital • Clauses sécurisées
🔎
Clarifier
Comprendre les obligations SPS/CT/SSI, les finalités (prévention vs conformité) et les responsabilités associées.
🧩
Coordonner
Articuler les interfaces en conception et en chantier : circuits d’avis, arbitrages, et gestion des incompatibilités.
🛡️
Sécuriser
Contractualiser sans zones grises : clauses, assurances, obligations de moyens/résultat, preuves et traçabilité.

1) Présentation générale

Finalité professionnelle
Sécuriser juridiquement et opérationnellement les marchés SPS, CT et SSI en clarifiant les obligations croisées, les interfaces avec la maîtrise d’œuvre et les entreprises, et en outillant le pilotage (traçabilité, reporting, preuves) pour éviter conflits de rôle, dérives de responsabilité et blocages chantier.
Durée & modalités
Durée : 2 jours – 14 heures
Présentiel ou distanciel synchrone
Effectif recommandé : 6 à 12 participants

2) Objectifs • Public • Prérequis

🎯 Objectifs pédagogiques (Qualiopi – mesurables & évaluables)
  1. Identifier les obligations réglementaires et contractuelles du coordonnateur SPS, du contrôleur technique et du coordonnateur SSI.
  2. Analyser les incompatibilités et interfaces SPS/CT/SSI avec MOE et entreprises (conception + exécution).
  3. Sécuriser les clauses contractuelles spécifiques : responsabilité pénale, obligations de moyens, assurances, livrables.
  4. Organiser une coordination opérationnelle efficace : circuits d’avis, arbitrages, planning, rituels.
  5. Mettre en place un suivi et un reporting digitalisé : journal, traçabilité, preuves, levées de réserves.
  6. Prévenir les conflits de rôle et réduire les risques juridiques lors de l’exécution des marchés.
👥 Public concerné
  • Maîtres d’œuvre (architectes, BET)
  • Conducteurs d’opérations
  • AMO techniques
  • Responsables de projets publics ou privés
  • Responsables sécurité / prévention
  • Chargés d’affaires
✅ Prérequis
  • Connaissance générale d’une opération de construction
  • Lecture de base des marchés publics ou privés
  • Expérience en phase conception ou chantier recommandée

3) Cadre réglementaire mobilisé

  • Code de la commande publique
  • Code du travail (coordination SPS)
  • Décret n°99-1006 du 22 décembre 1999 (missions du contrôle technique)
  • Réglementation et normes SSI
  • Jurisprudences et pratiques opérationnelles

4) Architecture pédagogique Axoneo

🧠
Comprendre — clarifier missions & obligations réglementaires
🧩
Coordonner — articuler les rôles sans chevauchement
🛡️
Sécuriser — réduire les risques pénaux et contractuels
📌
Piloter — suivre efficacement les interventions
🧾
Tracer — garantir la traçabilité et la preuve

5) Programme détaillé – 2 jours (14h)

🗓️ Jour 1 — Fondements + interfaces (7h)
Séquence 1 — Panorama réglementaire & logique des missions (1h30)
  • Finalités et fondements juridiques SPS, CT, SSI
  • Prévention vs conformité : impacts en conception & chantier
  • Obligations de moyens / obligations de résultat
  • Responsabilité pénale et administrative : points critiques
Activité : cartographie collective des responsabilités par mission.
Séquence 2 — Interfaces & incompatibilités SPS/CT/SSI/MOE (2h)
  • Interfaces en conception : visas, synthèse, validations, prescriptions
  • Interfaces en exécution : visites, observations, levées de réserves
  • Incompatibilités réglementaires & pratiques à risque
  • Rôle pivot de la MOE : arbitrage et traçabilité
Cas pratique : analyse d’un projet réel présentant un conflit d’interface (diagnostic → risque → correction).
Atelier transversal — “Interface Map” (3h30)
  • Construction d’une carte des interfaces : qui émet quoi, à qui, quand, sous quelle forme
  • Définition des circuits d’avis : CT/SSI (avis, observations) + SPS (planification prévention)
  • Points de friction : désaccords, contradictions, retards de validation
  • Standard de preuves : PV, mails, visas, journal, listes de diffusion
Livrable : schéma d’interface & circuit décisionnel “zéro zone grise”.
🗓️ Jour 2 — Contractualiser + piloter + tracer (7h)
Séquence 3 — Sécurisation contractuelle des marchés (2h)
  • Clauses spécifiques SPS/CT/SSI : périmètre, livrables, limites
  • Responsabilité pénale : limites et formulations à éviter
  • Assurances : cohérence des couvertures (qui couvre quoi ?)
  • Clauses de coordination & reporting : obligations, fréquence, preuves
Outil Axoneo : check-list contractuelle “marchés SPS / CT / SSI”.
Séquence 4 — Coordination opérationnelle & suivi digitalisé (1h30)
  • Organisation des interventions : jalons, rituels, coordination
  • Journal de chantier numérique : structure, diffusion, preuves
  • Plan de prévention : mises à jour & traçabilité
  • Traçabilité des avis/observations et levées de réserves
Exercice : construction d’un schéma de coordination & reporting.
Serious case final — “Pilotage sans conflit” (3h30)
  • Scénario : contradiction d’avis CT/SSI + exigence SPS + contrainte planning entreprise
  • Décision : arbitrer et sécuriser (qui décide ? sur quel fondement ?)
  • Formaliser : écrit, diffusion, journal, preuve, levée de réserve
  • Prévenir : clauses/rituels à intégrer au marché
Livrables : plan d’action + circuit d’arbitrage + modèle de reporting.

6) Méthodes pédagogiques • Outils • Supports

🎓 Méthodes pédagogiques
  • Pédagogie active et participative
  • Études de cas réels
  • Décryptage de documents contractuels
  • Intelligence collective
  • Apports juridiques contextualisés et applicables
🧰 Outils & supports fournis
  • Fiches missions SPS / CT / SSI
  • Modèles de clauses contractuelles sécurisées
  • Grilles d’analyse des interfaces (conception & exécution)
  • Modèle de journal de chantier digital + circuit d’avis
  • Supports PDF et ressources numériques

7) Évaluation des acquis (Qualiopi) & quiz neuroscientifique

Avant
  • Questionnaire de positionnement
Pendant
  • Évaluations formatives via cas pratiques
  • Feedback immédiat
Fin & après
  • Quiz neuroscientifique (rappel actif + mise en situation)
  • Étude de cas synthèse évaluée
  • Attestation de formation et de compétences
🧠 Quiz neuroscientifique (extrait)
Situation : Le CT émet une observation impactant une solution technique, tandis que le SSI demande une configuration incompatible au stade EXE. La MOE reçoit les deux informations à des dates différentes. Quel est le risque principal et quelle séquence d’action “traçable” mettez-vous en place ?
Réflexe attendu : formaliser, réunir/aligner les acteurs, arbitrer sur base contractuelle, tracer (compte rendu + décision + diffusion + journal + levée).
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Axoneo Partner – Service Formation & Pédagogie (AFPED). Personnalisation : vos pièces marché SPS/CT/SSI, vos circuits d’arbitrage, vos outils de journal numérique/GED et vos cas réels.