Formations juridiques publiques territoriales
Domanialité, responsabilité, contrôle de légalité, contentieux, police administrative, urbanisme et déontologie publique : des formations opérationnelles pour élus, DGS, directions juridiques, patrimoine et services opérationnels.
L'Académie Juridique d'Axoneo Partner propose 12 formations en droit public local pour collectivités territoriales, préfectures et établissements publics. Construites par des praticiens du secteur public, elles couvrent domanialité, contrôle de légalité, contentieux administratif, police administrative, urbanisme et déontologie. Disponibles en inter, intra-collectivité ou parcours certifiant. Qualiopi en cours d'obtention.
JUR-01 · Superposition domaniale
Sécuriser les superpositions d’affectations et transferts de gestion.
1 jour · 790 € HTVoir la formation
JUR-02 · Cession, bail et patrimoine public
Valoriser, céder, louer et sécuriser les opérations patrimoniales publiques.
2 jours · 1 390 € HTVoir la formation
JUR-03 · Quasi-régie
Sécuriser les relations avec les satellites, SPL, SEM et opérateurs publics.
1 jour · 790 € HTVoir la formation
JUR-04 · Baux réels et fiducies publiques
Comprendre les montages juridiques complexes de valorisation publique.
2 jours · 1 390 € HTVoir la formation
JUR-05 · Responsabilité juridique et pénale de l’élu
Prévenir les risques de mise en cause des élus et décideurs publics.
1 jour · 790 € HTVoir la formation
JUR-06 · Contrôle de légalité et actes administratifs
Sécuriser les actes administratifs soumis au contrôle préfectoral.
1 jour · 790 € HTVoir la formation
JUR-07 · Contentieux administratif pour collectivités
Prévenir, gérer et sécuriser les contentieux administratifs.
2 jours · 1 390 € HTVoir la formation
JUR-08 · Police administrative du maire et pouvoirs du préfet
Maîtriser les pouvoirs de police administrative et les responsabilités associées.
1 jour · 790 € HTVoir la formation
JUR-09 · Domanialité et infrastructures numériques
Encadrer juridiquement fibre, réseaux, data centers et occupations numériques.
1 jour · 790 € HTVoir la formation
JUR-12 · Urbanisme réglementaire
PLU, autorisations d’urbanisme, contentieux et sécurisation des décisions.
2 jours · 1 390 € HTVoir la formation
JUR-14 · Déontologie publique et conflits d’intérêts
Prévenir les risques pénaux, conflits d’intérêts et atteintes à la probité.
1 jour · 790 € HTVoir la formation
JUR-14 · La réglementation des ERP
Sécurité incendie, police administrative et responsabilités des acteurs.
1 jour · 790 € HTVoir la formation