⚖️ Parcours juridique
Parcours Domanialité publique
Comprendre, gérer, valoriser et sécuriser le domaine public à travers un parcours progressif en trois niveaux.
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🏛️
Niveau 1 — Fondamentaux
Qualifier le domaine public, comprendre les critères du CG3P et distinguer domaine public / domaine privé.
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Niveau 2 — Maîtrise opérationnelle
Gérer les occupations, AOT, COT, redevances, déclassements, cessions et valorisation patrimoniale.
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Niveau 3 — Expertise
BEA, AOT constitutives de droits réels, AMI, montages complexes et contentieux domaniaux.
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