🏛️ Élus en Transformation • Commande publique • Niveau 2 • Qualiopi audit-ready

Piloter les marchés publics et sécuriser les attributions

Signature Axoneo : Analyser – Arbitrer – Attribuer.
Une formation opérationnelle pour permettre aux élus de comprendre le cycle complet d’un marché public, lire un rapport d’analyse des offres, participer efficacement à une commission d’appel d’offres et sécuriser les décisions d’attribution.

⏱️ 2 jours / 14h 👥 Élus • CAO • Maires • Adjoints • Présidents d’EPCI 🎯 Livrable : matrice de contrôle avant attribution
📊
Analyser
Comprendre les critères d’analyse, les pondérations, les notes, les classements et les justifications.
🧭
Arbitrer
Savoir poser les bonnes questions avant l’attribution et repérer les zones de risque dans le dossier.
🛡️
Attribuer
Sécuriser la décision d’attribution, la traçabilité, la motivation et la prévention des recours.

1) Analyse stratégique & positionnement Axoneo

🎯 Enjeu terrain
  • Les élus doivent souvent valider des décisions d’attribution sans toujours disposer des clés de lecture.
  • Les rapports d’analyse peuvent être techniques, complexes et difficiles à questionner.
  • Une attribution mal motivée ou insuffisamment tracée peut générer recours, annulation ou contentieux indemnitaire.
💡 Réponse Axoneo
  • Former les élus à lire un DCE et un rapport d’analyse des offres.
  • Clarifier les marges de manœuvre et les limites de la décision politique.
  • Sécuriser les votes, délibérations, décisions d’attribution et échanges avec les services.
  • Outiller les participants avec une matrice de contrôle avant attribution.

2) Objectifs • Public • Modalités

🎯 Objectifs pédagogiques opérationnels
  • Comprendre le cycle complet d’un marché public.
  • Lire et interpréter un DCE simplifié.
  • Identifier les critères de sélection et leur pondération.
  • Lire un rapport d’analyse des offres.
  • Participer efficacement à une commission d’appel d’offres.
  • Sécuriser une décision d’attribution et prévenir les recours.
👥 Public cible
  • Maires, adjoints, conseillers municipaux
  • Présidents et vice-présidents d’EPCI
  • Membres titulaires ou suppléants de CAO
  • Élus en charge des travaux, achats, finances ou développement durable
⏱️ Modalités
Durée : 2 jours / 14 heures
Format : présentiel ou distanciel synchrone
Niveau : intermédiaire
Pré-requis : connaître les fondamentaux de la commande publique ou avoir suivi le Niveau 1

3) Architecture pédagogique Axoneo

🧠 Approche pédagogique
  • Lecture guidée de documents de marché.
  • Analyse de rapports d’offres anonymisés.
  • Simulation de commission d’appel d’offres.
  • Serious game “Marché à risque”.
  • Quiz de remémoration active et feedback immédiat.
📌 Traçabilité Qualiopi
  • Auto-positionnement initial et final.
  • Études de cas corrigées.
  • Simulation CAO avec grille d’observation.
  • Quiz final et évaluation des acquis.

4) Programme détaillé – 2 jours / 14h

Jour 1 – Piloter une procédure de marché public
Module 1 – Le cycle complet d’un marché public (1h45)
  • Définition du besoin et estimation financière.
  • Choix de la procédure.
  • Publicité, consultation, analyse, attribution et exécution.
  • Où l’élu intervient-il ? Où doit-il rester en retrait ?
Atelier : cartographier les étapes d’un marché communal.
Module 2 – Comprendre un DCE (1h45)
  • Règlement de consultation.
  • Cahier des charges et pièces administratives.
  • Critères de jugement des offres.
  • Clauses sensibles et points de vigilance pour l’élu.
Exercice : lecture commentée d’un DCE simplifié.
Module 3 – Critères d’analyse, pondération et classement (2h)
  • Prix, valeur technique, délais, performance environnementale.
  • Pondération et hiérarchisation des critères.
  • Différence entre critère, sous-critère et méthode de notation.
  • Risques liés aux critères imprécis ou modifiés en cours de procédure.
Cas pratique : comparer plusieurs grilles d’analyse.
Module 4 – Lire un rapport d’analyse des offres (1h30)
  • Comprendre les notes et le classement.
  • Lire les justifications et commentaires techniques.
  • Identifier les incohérences ou zones de fragilité.
  • Vérifier la traçabilité du choix proposé.
Atelier : décoder un rapport d’analyse anonymisé.
Jour 2 – Sécuriser les décisions et prévenir les contentieux
Module 5 – Commission d’appel d’offres avancée (1h45)
  • Fonctionnement détaillé de la CAO.
  • Rôle des élus titulaires et suppléants.
  • Lecture du rapport, questions utiles et limites d’intervention.
  • Vote, délibération, abstention et traçabilité.
Simulation : CAO grandeur nature.
Module 6 – Les recours en commande publique (1h45)
  • Référé précontractuel.
  • Référé contractuel.
  • Recours en contestation de validité du contrat.
  • Contentieux indemnitaire et conséquences pour la collectivité.
Cas pratique : analyser un marché contesté.
Module 7 – Les erreurs fréquentes à éviter (2h)
  • Critères imprécis ou non annoncés.
  • Modification de la méthode d’analyse en cours de procédure.
  • Négociation irrégulière.
  • Favoritisme, conflit d’intérêts, défaut de motivation.
  • Communication inappropriée avec les candidats.
Serious game : “Marché à risque”.
Module 8 – Cas fil rouge : attribution d’un marché de travaux (1h30)
  • Lire le rapport d’analyse.
  • Identifier les risques.
  • Questionner utilement les services.
  • Préparer une décision d’attribution sécurisée.
  • Rédiger les points de motivation essentiels.
Évaluation : restitution + quiz final + plan d’action individuel.

5) Méthodes pédagogiques & outils

🎓 Méthodes
  • Lecture de DCE simplifiés.
  • Analyse de rapports d’offres anonymisés.
  • Simulation de CAO.
  • Serious game “Marché à risque”.
  • Quiz de remémoration active avec feedback immédiat.
🧰 Outils remis
  • Guide de lecture d’un rapport d’analyse des offres.
  • Check-list CAO.
  • Matrice de contrôle avant attribution.
  • Cartographie des recours en commande publique.
  • Modèle de note de décision sécurisée.

6) Quiz neuroscientifique – exemples

  1. Le prix est-il obligatoirement le critère principal ?
    Non. Les critères doivent être adaptés à l’objet du marché et annoncés clairement.
  2. Peut-on modifier les critères après publication ?
    Non. Cela porterait atteinte à la transparence et à l’égalité de traitement.
  3. La CAO choisit-elle librement l’entreprise ?
    Non. Elle doit respecter les critères annoncés et la méthode d’analyse.
  4. Un rapport d’analyse doit-il justifier le classement ?
    Oui. La traçabilité de l’analyse est essentielle pour sécuriser la décision.
  5. Un élu peut-il échanger avec un candidat pendant l’analyse ?
    Non. Cela peut créer une rupture d’égalité et un risque de favoritisme.

7) Livrables Qualiopi & opérationnels

  • Programme détaillé avec objectifs pédagogiques mesurables.
  • Questionnaire d’auto-positionnement initial et final.
  • Support pédagogique PDF.
  • Cas pratiques corrigés.
  • Guide de lecture d’un rapport d’analyse.
  • Check-list CAO et attribution.
  • Matrice de contrôle avant décision.
  • Quiz final corrigé.
  • Attestation de fin de formation.
📩 Déployer cette formation pour vos élus
Adaptation possible à vos procédures internes, rapports d’analyse, commissions d’appel d’offres, marchés de travaux, achats sensibles ou projets d’attribution. Cette formation constitue le niveau 2 du parcours Commande Publique pour Élus.