🏗️ Formation • Marchés globaux • Conception-réalisation • Livre IV • MOE intégrée • Qualiopi audit-ready
Les marchés de conception-réalisation
Signature Axoneo : Justifier — Sécuriser — Répartir — Suivre — Réceptionner.
Déroger à l'allotissement n'est jamais anodin : pour un office HLM soumis au Livre IV, le recours à la
conception-réalisation doit être juridiquement justifié (motifs techniques, performance
énergétique, bâtiment neuf) sous peine de recours en annulation. Cette formation donne aux équipes les
repères juridiques et opérationnels pour sécuriser le montage, la passation, le suivi et la réception
de ce type de marché, conformément au Code de la commande publique (articles L2171-1 à L2171-8).
⏱️ 2 jours (14h)
👥 Responsables techniques et marchés publics • Chargés d'opérations • Conducteurs d'opération HLM (7 pers.)
🎯 Livrable : trame de justification du recours + checklist réception
⚖️
Justifier
Sécuriser la décision de recourir à la conception-réalisation au regard de l'article L2171-2 (Livre IV).
🤝
Répartir
Clarifier les rôles du groupement, la maîtrise d'œuvre intégrée et les responsabilités de chacun.
🏁
Suivre & réceptionner
Piloter l'exécution jusqu'à la réception et vérifier l'engagement de résultat attendu.
1) Analyse stratégique & positionnement Axoneo
🎯 Enjeu terrain
- Un office HLM est soumis au Livre IV : le recours à la conception-réalisation n'est jamais libre.
- Justification insuffisante des motifs techniques = risque de référé précontractuel.
- Confusion fréquente entre conception-réalisation, marché global de performance et MOE classique.
- Répartition des responsabilités mal anticipée au sein du groupement.
- Réception et levée de réserves mal maîtrisées faute de repères clairs.
💡 Réponse Axoneo
- Une trame de justification du recours conforme à l'article L2171-2.
- Une méthode pour sécuriser la procédure de passation de bout en bout.
- Une clarification des rôles : mandataire, cotraitants, maîtrise d'œuvre intégrée.
- Des outils de suivi d'exécution et de réception directement réutilisables.
- Livrable final : checklist réception & engagement de résultat.
2) Objectifs • Public • Modalités (Qualiopi)
🎯 Objectifs pédagogiques opérationnels
- Rappeler le cadre juridique des marchés de conception-réalisation.
- Définir et sécuriser la procédure de passation (type de procédure, critères de sélection et d'attribution).
- Clarifier les rôles et responsabilités du groupement.
- Assurer un suivi efficace de l'exécution du marché.
- Maîtriser les étapes de réception de l'ouvrage et vérifier l'engagement de résultat attendu.
👥 Public cible
- Responsables techniques et marchés publics
- Chargés / conducteurs d'opérations
- Toute personne intervenant dans le pilotage d'un projet de conception-réalisation
⏱️ Modalités
2 jours — 14 heures • Groupe de 7 personnes • Présentiel ou distanciel synchrone • Niveau : intermédiaire
Finalité : sécuriser juridiquement et opérationnellement un marché de conception-réalisation, du recours à la réception.
Finalité : sécuriser juridiquement et opérationnellement un marché de conception-réalisation, du recours à la réception.
3) Architecture pédagogique Axoneo (Qualiopi)
🧠 Approche & méthodes
- Pédagogie active adossée au Code de la commande publique (L2171-1 à L2171-8)
- Étude de cas fil rouge : opération de réhabilitation/construction HLM
- Documents-types commentés (note de justification, DCE conception-réalisation, PV de réception)
- Production d'un livrable réel
📌 Évaluations & traçabilité
- Exercices d'application + correction commentée
- Émargements, grilles, livrables, attestations
- Évaluation finale : dossier de justification + checklist réception
4) Séquençage pédagogique détaillé — 2 jours (14h)
Module 1 — Le cadre juridique du marché de conception-réalisation (3h30)
- Les marchés globaux et la dérogation au principe d'allotissement (L2171-1).
- Définition et régime du marché de conception-réalisation (L2171-2).
- Conditions de recours pour les organismes soumis au Livre IV : motifs techniques, performance énergétique, bâtiment neuf dépassant la réglementation thermique.
- Spécificités des offices publics de l'habitat (article L2411-1 et renvois).
Atelier : ⚖️ rédaction collective d'une note de justification du recours sur un cas HLM réel.
Module 2 — Sécuriser la procédure de passation (3h30)
- Choisir la procédure adaptée au montant et à la nature de l'opération.
- Le rôle du jury de concours et les modalités d'indemnisation des candidats.
- Construire des critères de sélection et d'attribution adaptés à une offre globale.
- Points de vigilance dans la rédaction du DCE conception-réalisation.
Atelier central : 🗂️ construction d'une grille de critères de sélection/attribution à partir du template Axoneo.
Module 3 — Rôles et responsabilités du groupement (3h30)
- Mandataire, cotraitants : solidarité, conjoint, répartition des missions.
- La maîtrise d'œuvre intégrée au marché global (L2171-7) : identification et mission de l'équipe MOE.
- Assurances, garanties et responsabilités croisées conception/réalisation.
- Interfaces avec l'acheteur en cours d'études (validation des phases).
Atelier : 🤝 cartographie des responsabilités sur un groupement fictif → débrief sur les zones de risque.
Module 4 — Suivi d'exécution et réception de l'ouvrage (3h30)
- Piloter le suivi d'exécution : jalons, points d'étape, gestion des aléas.
- Vérifier l'atteinte de l'engagement de résultat (performance énergétique, délai, qualité).
- Les opérations préalables à la réception (OPR), la réception et la garantie de parfait achèvement.
- Synthèse : checklist réception & engagement de résultat.
Atelier de clôture : 🏁 simulation d'une réception d'ouvrage avec réserves à lever.
5) Méthodes pédagogiques • Outils • Supports
🎓 Méthodes Axoneo
- Approche par compétences
- ⚖️ Ancrage juridique systématique (articles du CCP cités et commentés)
- 🗂️ Documents-types commentés
- 🏁 Simulation de réception d'ouvrage
- 📄 Production d'un livrable réel
🧰 Supports fournis
- Trame de note de justification du recours (L2171-2)
- Modèle de grille de critères de sélection/attribution
- Cartographie des responsabilités du groupement
- Checklist réception & engagement de résultat
- Supports pédagogiques + exemples commentés
- Attestation de formation
6) Évaluation des acquis (Qualiopi) & quiz
Avant
- Auto-positionnement (maîtrise des marchés globaux)
- Recueil des projets en cours ou envisagés
Pendant
- Exercices par module + correction commentée
- Ateliers collectifs (justification, critères, réception)
Fin
- Évaluation finale : dossier de justification + checklist réception
- Feedback à chaud (mise en œuvre immédiate)
🧠 Quiz (extrait)
Question : Un office HLM soumis au Livre IV peut recourir à la conception-réalisation si :
A. le montant est inférieur aux seuils européens • B. des motifs d'ordre technique ou un engagement de performance énergétique/bâtiment neuf le justifient • C. l'acheteur le souhaite librement • D. un seul opérateur répond à l'appel d'offres
✅ Réponse attendue : B — débrief : article L2171-2 et risque contentieux en cas de justification insuffisante.
A. le montant est inférieur aux seuils européens • B. des motifs d'ordre technique ou un engagement de performance énergétique/bâtiment neuf le justifient • C. l'acheteur le souhaite librement • D. un seul opérateur répond à l'appel d'offres
✅ Réponse attendue : B — débrief : article L2171-2 et risque contentieux en cas de justification insuffisante.
7) Livrables remis aux participants
- Trame de note de justification du recours (L2171-2)
- Modèle de grille de critères de sélection/attribution
- Cartographie des responsabilités du groupement
- Checklist réception & engagement de résultat
- Supports pédagogiques + exemples commentés
- Attestation de formation
- Pack formateur (Qualiopi) : déroulé, cas sectoriels, grilles d'évaluation
8) Valeur ajoutée Axoneo
- Sécurisation juridique du recours à la conception-réalisation (Livre IV)
- Réduction du risque de référé précontractuel
- Clarification durable des rôles au sein du groupement
- Outils immédiatement exploitables sur vos opérations en cours
- 100% auditable Qualiopi
🔄 Options de déclinaison Axoneo
- Module complémentaire "marchés globaux de performance (L2171-3)"
- Atelier ½ journée "jury de concours" pour les membres de commission
- Intégration dans le parcours Marchés Publics de Travaux Axoneo
- Déclinaison micro-learning / LMS
📩 Sécuriser vos opérations de conception-réalisation, du recours à la réception
Axoneo forme vos équipes à justifier, passer, suivre et réceptionner vos marchés globaux — conforme Code de la commande publique et Qualiopi.