⚖️ JUR-07 • Contentieux administratif • Collectivités • Qualiopi

🎯 Objectif général

Permettre aux participants de comprendre les mécanismes du contentieux administratif, d’anticiper les risques de recours et de sécuriser la défense de la collectivité.

✅ Objectifs pédagogiques

• Distinguer recours gracieux, hiérarchique et contentieux.
• Identifier les délais et conditions de recevabilité.
• Comprendre le rôle du tribunal administratif.
• Préparer un mémoire et un dossier de défense.
• Prévenir les risques contentieux dès la décision.
• Mettre en place une stratégie de régularisation.

👥 Public concerné

DGS, juristes, cadres territoriaux, élus, directions urbanisme, marchés, RH, patrimoine.

✅ Prérequis

Connaissance générale des actes administratifs souhaitée.

Jour 1 — Comprendre et prévenir le contentieux

Module 1 — Les bases du contentieux administratif

• Juge administratif, compétence et recevabilité.
• Recours pour excès de pouvoir, plein contentieux, référés.
• Délais, intérêt à agir et décision attaquable.

Module 2 — Prévenir le risque contentieux

• Motivation, procédure contradictoire et traçabilité.
• Erreurs classiques : incompétence, vice de procédure, erreur manifeste.
• Régularisation possible et retrait d’actes.

Module 3 — Atelier

Identifier les fragilités juridiques d’un dossier communal.

Jour 2 — Gérer et défendre un contentieux

Module 4 — Construire la défense

• Analyse de la requête.
• Pièces utiles.
• Mémoire en défense.
• Relations avec avocat, préfecture et services.

Module 5 — Référés et urgence

• Référé suspension.
• Référé liberté.
• Référé mesures utiles.
• Réflexes en situation d’urgence.

Module 6 — Évaluation finale

Préparer une stratégie de défense à partir d’un dossier contentieux.