⚖️ JUR-09 • Domaine public numérique • Réseaux • Qualiopi

🎯 Objectif général

Permettre aux participants de sécuriser les occupations du domaine public liées aux infrastructures numériques et de valoriser juridiquement les actifs publics numériques.

✅ Objectifs pédagogiques

• Qualifier les occupations numériques du domaine public.
• Distinguer réseaux, équipements et services numériques.
• Sécuriser les AOT, conventions et redevances.
• Identifier les risques liés aux opérateurs privés.
• Valoriser les infrastructures numériques publiques.
• Anticiper les enjeux smart city et données.

👥 Public concerné

Directions patrimoine, DGS, DSI, juristes, services foncier, urbanisme, élus numériques.

✅ Prérequis

Connaissance générale de la domanialité publique souhaitée.

Module 1 — Domanialité publique et numérique

• Domaine public et domaine privé.
• Occupation privative.
• Réseaux, fourreaux, pylônes, antennes, data centers.

Module 2 — Autorisations et conventions

• AOT, COT, conventions d’occupation.
• Durée, précarité, révocabilité.
• Clauses essentielles.
• Coordination avec opérateurs.

Module 3 — Redevances et valorisation

• Principes de calcul.
• Avantages procurés à l’occupant.
• Recettes domaniales.
• Équilibre entre attractivité et valorisation.

Module 4 — Cas pratiques

• Implantation d’antenne.
• Réseau de fibre optique.
• Capteurs smart city.
• Quiz final corrigé.