🧾 Parcours Domanialité publique • Niveau 2 • Maîtrise opérationnelle • Qualiopi audit-ready

Domanialité publique – Maîtrise opérationnelle

Signature Axoneo : Autoriser – Valoriser – Sécuriser.
Une formation opérationnelle pour gérer les occupations du domaine public, choisir le bon titre, fixer les redevances, organiser les procédures préalables et sécuriser les opérations de déclassement, de cession et de valorisation patrimoniale.

⏱️ 2 jours / 14h 👥 Juristes • Patrimoine • Foncier • Urbanisme • Services techniques • DGS/DGA 🎯 Livrable : kit occupation & valorisation domaniale
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Autoriser
Choisir et formaliser le bon titre : AOT, COT, permission de voirie, convention d’occupation ou mise à disposition.
💰
Valoriser
Déterminer une redevance cohérente, sécuriser la gratuité éventuelle et optimiser l’usage économique du patrimoine.
🛡️
Sécuriser
Prévenir les risques liés aux occupations sans titre, aux redevances insuffisantes et aux procédures de sélection irrégulières.

1) Analyse stratégique & positionnement Axoneo

🎯 Enjeu terrain
  • Les occupations du domaine public sont fréquentes mais souvent insuffisamment sécurisées.
  • Les collectivités doivent arbitrer entre service public, occupation économique, gratuité, redevance et transparence.
  • Une convention mal rédigée ou une procédure absente peut créer un risque financier, juridique ou contentieux.
💡 Réponse Axoneo
  • Fournir une méthode claire pour choisir le bon titre d’occupation.
  • Sécuriser les redevances et les exceptions à la gratuité.
  • Outiller les participants avec une check-list occupation économique et une grille AMI.
  • Relier la gestion domaniale à la stratégie de valorisation patrimoniale.

2) Objectifs • Public • Modalités

🎯 Objectifs pédagogiques opérationnels
  • Identifier les différents titres d’occupation du domaine public.
  • Sécuriser une AOT, une COT ou une convention d’occupation.
  • Déterminer les conditions de fixation d’une redevance domaniale.
  • Organiser une procédure préalable pour les occupations économiques.
  • Maîtriser la chronologie juridique du déclassement et de la cession.
  • Construire un dossier de valorisation patrimoniale sécurisé.
👥 Public cible
  • Responsables juridiques, foncier, patrimoine, urbanisme
  • DGS, DGA, responsables de services techniques
  • Gestionnaires d’équipements publics
  • Agents chargés des conventions, AOT, COT et redevances
⏱️ Modalités
Durée : 2 jours / 14 heures
Format : présentiel ou distanciel synchrone
Niveau : intermédiaire / opérationnel
Pré-requis : connaître les bases de la domanialité publique ou avoir suivi le Niveau 1

3) Architecture pédagogique Axoneo

🧠 Approche pédagogique
  • Approche pratique par actes : titre, convention, redevance, publicité, décision.
  • Analyse de documents réels ou reconstitués.
  • Cas fil rouge : valorisation d’un bien communal.
  • Ateliers de sécurisation avec production de livrables réutilisables.
📌 Traçabilité Qualiopi
  • Auto-positionnement initial sur les pratiques d’occupation.
  • Évaluation par cas pratiques corrigés.
  • Production d’une check-list occupation économique.
  • Quiz final et plan d’action individuel.

4) Programme détaillé – 2 jours / 14h

Jour 1 – Autoriser et encadrer les occupations du domaine public
Module 1 – Les différents titres d’occupation (1h45)
  • AOT, COT, permission de voirie, convention d’occupation.
  • Occupation du domaine public et occupation du domaine privé.
  • Différence entre titre domanial, marché public, bail et mise à disposition.
Exercice : choisir le bon outil pour 8 situations concrètes.
Module 2 – Les caractéristiques des occupations domaniales (1h45)
  • Caractère personnel du titre.
  • Précarité et révocabilité.
  • Durée, renouvellement, retrait et résiliation.
  • Clauses indispensables dans une convention d’occupation.
Atelier : lecture critique d’une convention d’occupation.
Module 3 – Redevances domaniales et gratuité encadrée (2h)
  • Principe de redevance pour occupation privative.
  • Avantages de toute nature procurés à l’occupant.
  • Critères de fixation : emprise, durée, activité, chiffre d’affaires, rareté.
  • Cas de gratuité ou de redevance symbolique : vigilance juridique.
Cas pratique : construire une grille simple de redevance.
Module 4 – Atelier de sécurisation d’un titre d’occupation (1h30)
  • Repérer les clauses manquantes.
  • Identifier les risques de requalification.
  • Sécuriser la durée, la redevance, les obligations et la sortie.
Livrable : check-list AOT / COT sécurisée.
Jour 2 – Valoriser le patrimoine et sécuriser les opérations
Module 5 – Occupations économiques et mise en concurrence (2h)
  • Notion d’occupation permettant une activité économique.
  • Transparence, impartialité, égalité d’accès.
  • Publicité préalable et exceptions possibles.
  • Risques d’attribution directe non sécurisée.
Cas pratique : food-truck, terrasse, local commercial, activité nautique.
Module 6 – AMI, publicité et critères de sélection (1h45)
  • Quand organiser un appel à manifestation d’intérêt ?
  • Contenu minimal d’un avis de publicité.
  • Critères de sélection : projet, redevance, cohérence, qualité, durabilité.
  • Traçabilité du choix de l’occupant.
Atelier : rédiger une mini-fiche AMI.
Module 7 – Déclassement, désaffectation et cession (1h45)
  • Désaffectation : preuve de la fin de l’usage public.
  • Déclassement : décision formelle et sécurisation de la procédure.
  • Chronologie avant cession.
  • Points de vigilance dans les délibérations.
Exercice : construire la chronologie sécurisée d’une vente.
Module 8 – Cas fil rouge : valoriser un bien communal (1h30)
  • Qualifier le bien.
  • Choisir le titre d’occupation.
  • Déterminer la redevance.
  • Organiser la publicité préalable.
  • Identifier les clauses et les risques.
Évaluation : restitution en groupe + quiz final + plan d’action individuel.

5) Méthodes pédagogiques & outils

🎓 Méthodes
  • Cas pratiques contextualisés.
  • Ateliers de rédaction et d’analyse de conventions.
  • Études de redevances et arbitrages juridiques.
  • Simulation d’une procédure AMI.
  • Quiz de remémoration active avec feedback immédiat.
🧰 Outils remis
  • Modèle de check-list AOT / COT.
  • Grille de calcul et justification de redevance.
  • Trame de fiche AMI.
  • Arbre décisionnel occupation économique.
  • Modèle de chronologie déclassement / cession.

6) Quiz neuroscientifique – exemples

  1. Une AOT peut-elle créer un droit automatique au renouvellement ?
    Non. Elle est précaire et révocable, sauf stipulations particulières encadrées.
  2. Une occupation du domaine public doit-elle toujours donner lieu à redevance ?
    En principe oui, sauf cas de gratuité légalement justifiés.
  3. Une activité économique sur le domaine public peut-elle être attribuée sans publicité ?
    En principe non, sauf exception. Il faut organiser une procédure transparente adaptée.
  4. Quelle est la première étape avant de céder un bien du domaine public ?
    Vérifier la désaffectation puis procéder au déclassement.
  5. La redevance peut-elle être purement symbolique ?
    Oui uniquement si elle est juridiquement justifiée ; sinon elle peut constituer un avantage injustifié.

7) Livrables Qualiopi & opérationnels

  • Programme détaillé avec objectifs pédagogiques mesurables.
  • Questionnaire d’auto-positionnement initial et final.
  • Support pédagogique PDF.
  • Cas pratiques corrigés.
  • Kit occupation domaniale : AOT / COT / AMI / redevance.
  • Check-list occupation économique.
  • Grille d’évaluation des acquis.
  • Quiz final corrigé.
  • Attestation de fin de formation.
📩 Déployer cette formation en intra
Adaptation possible à vos conventions, occupations, redevances, biens à valoriser et opérations de déclassement. Cette formation constitue le niveau 2 du parcours complet Domanialité publique.