⚖️ Parcours Droit Public • Niveau 3

Prévenir et gérer les contentieux

Anticiper les recours, sécuriser les décisions sensibles, comprendre les contentieux administratifs et organiser une stratégie de défense adaptée aux collectivités et aux élus.

2 jours • 14 heures Maires • Adjoints • Présidents d’EPCI • DGS/DGA

🎯 Objectifs pédagogiques

✔ Identifier les principaux recours contre les décisions locales
✔ Comprendre les étapes d’un contentieux administratif
✔ Prévenir les référés et situations d’urgence
✔ Sécuriser les actes avant contestation
✔ Organiser la stratégie de défense de la collectivité
✔ Communiquer juridiquement sans aggraver le risque

📚 Programme détaillé

Jour 1 — Anticiper les recours et sécuriser les décisions

Module 1 — Panorama des contentieux locaux

  • Recours gracieux et recours contentieux
  • Recours pour excès de pouvoir
  • Contentieux indemnitaire
  • Contentieux électoral, urbanisme, marchés, fonction publique

Module 2 — Les décisions locales les plus exposées

  • Urbanisme et autorisations
  • Marchés publics et concessions
  • Subventions et associations
  • Police administrative et libertés publiques
  • Ressources humaines et sanctions disciplinaires

Module 3 — Prévenir le recours avant la décision

  • Contrôle de compétence et de procédure
  • Motivation et proportionnalité
  • Consultations obligatoires
  • Traçabilité du dossier administratif

Module 4 — Atelier pratique

Auditer une décision locale avant signature : repérer les fragilités, corriger les erreurs et construire une fiche de sécurisation.

Jour 2 — Gérer le contentieux et défendre la décision

Module 5 — Comprendre les référés

  • Référé-suspension
  • Référé-liberté
  • Référé précontractuel
  • Urgence, doute sérieux et risques immédiats

Module 6 — Organiser la défense de la collectivité

  • Réunir les pièces du dossier
  • Coordonner élus, services, DGS et avocat
  • Construire l’argumentaire juridique
  • Choisir entre retrait, régularisation ou défense

Module 7 — Communication et gestion politique du contentieux

  • Communication publique et prudence juridique
  • Relation avec les administrés et oppositions
  • Ne pas fragiliser la défense par une déclaration publique
  • Préserver la confiance sans exposer la collectivité

Module 8 — Cas fil rouge

Gérer un recours contre une décision municipale sensible : analyse du risque, stratégie de défense, communication et plan de régularisation.

🧠 Méthodes pédagogiques

Études de recours administratifs
Simulation de gestion de crise juridique
Atelier stratégie de défense
Analyse de décisions sensibles
Quiz contentieux avec feedback
Plan d’action anti-contentieux

📦 Livrables remis

  • Guide pratique du contentieux administratif local
  • Check-list de sécurisation avant décision
  • Tableau des principaux recours
  • Modèle de fiche de risque contentieux
  • Trame de note de défense interne
  • Plan d’action de prévention des contentieux
  • Support pédagogique complet

🧠 Quiz de validation des acquis

Question 1 : Un recours gracieux suspend-il toujours les effets d’un acte ?

□ Oui □ Non

Réponse : Non. L’acte continue en principe de produire ses effets sauf décision contraire.

Question 2 : Le juge des référés peut-il intervenir en urgence ?

□ Oui □ Non

Réponse : Oui, notamment lorsqu’une condition d’urgence est caractérisée.

Question 3 : Une décision mal motivée peut-elle être fragilisée devant le juge ?

□ Oui □ Non

Réponse : Oui. La motivation peut être un élément majeur de légalité.

⚖️ Parcours Droit Public – Niveau 3

Troisième étape du parcours : anticiper les recours, organiser la défense et sécuriser les décisions locales dans la durée.

Niveau 3 ✔ Défendre