📊 DSP avancée • Suivi financier • RAPQS • RAD • Performance • Clauses de revoyure • Qualiopi

DSP avancée : piloter le contrat, les finances et la performance

Contrôler le délégataire, exploiter les rapports, sécuriser les clauses et objectiver la performance

Une DSP ne se gagne pas seulement au moment de sa passation : elle se pilote chaque année.
Cette formation avancée donne aux collectivités une méthode de suivi financier, technique et contractuel : RAD, RAPQS, indicateurs, comités de suivi, travaux, clauses de revoyure et contrôle des équilibres économiques.
Objectif : transformer la DSP en contrat maîtrisé, documenté et piloté.

⏱️ 2 jours – 14h 🧩 Présentiel • Distanciel synchrone • Mixte 👥 DGS • DAF • Juristes • Services techniques • Contrôle de gestion • Élus référents
📊 Lire le RAD
Exploiter le rapport annuel du délégataire et repérer les signaux faibles.
💶 Contrôler les flux
Suivre redevances, charges, recettes, provisions, investissements et équilibre économique.
📈 Piloter la performance
Construire des indicateurs utiles, opposables et discutables en comité de suivi.
🔁 Revoir sans fragiliser
Maîtriser clauses de revoyure, avenants, travaux, aléas et trajectoire contractuelle.

Fiche formation conforme Qualiopi

🎯 Objectif général
Maîtriser le pilotage avancé d’une DSP en combinant analyse financière, contrôle du délégataire, suivi de la performance, exploitation des rapports obligatoires et sécurisation contractuelle des clauses d’évolution.
✅ Objectifs pédagogiques opérationnels
  • Analyser un rapport annuel du délégataire RAD et repérer les anomalies.
  • Comprendre les mécanismes financiers d’une DSP.
  • Contrôler les investissements, travaux, provisions et renouvellements.
  • Exploiter le RAPQS et le relier aux indicateurs contractuels.
  • Organiser les comités de suivi, comités travaux et revues de performance.
  • Utiliser les clauses de revoyure, pénalités, bonus-malus et plans d’amélioration.
👥 Public concerné
DGS, DGA, DAF, juristes, responsables contrats, services techniques, eau, assainissement, déchets, transport, énergie, contrôle de gestion, élus référents.
🧠 Compétences visées
  • Analyse financière d’une DSP.
  • Contrôle contractuel et technique.
  • Construction d’un tableau de bord DSP.
  • Animation du dialogue délégant / délégataire.
  • Sécurisation des avenants et clauses de revoyure.
✅ Prérequis
Connaissance générale des DSP ou avoir suivi la formation “Introduction aux DSP et concessions de services publics”.

Programme détaillé – 2 jours 14h

🟥 Jour 1 — Contrôler l’économie et les rapports de la DSP
Module 1 — Équilibre économique et mécanismes financiers 2h30
  • Structure économique d’une DSP : recettes, charges, marge, investissements.
  • Risque d’exploitation et modèle de rémunération.
  • CAPEX, OPEX, amortissements, provisions, renouvellement.
  • Redevances, intéressement, partage de recettes, recettes annexes.
  • Signaux d’alerte : sous-investissement, sur-rémunération, transfert de charges.
Atelier : lire un compte d’exploitation DSP simplifié.
Module 2 — Exploiter le RAD 2h30
  • Contenu attendu du rapport annuel du délégataire.
  • Données économiques, comptables et techniques.
  • Lecture des investissements réalisés et non réalisés.
  • Comparaison N / N-1 et détection des ruptures de méthode.
  • Questions à poser au délégataire après lecture du RAD.
Atelier : analyser un extrait de RAD et produire une note de vigilance.
Module 3 — RAPQS, usagers et qualité de service 2h
  • RAPQS : finalité, articulation avec le RAD et information des élus.
  • Indicateurs de qualité : continuité, accessibilité, réclamations, délais.
  • Qualité perçue par l’usager et qualité contractuelle.
  • Préparer la présentation à l’assemblée et à la CCSPL.
Cas pratique : relier indicateurs RAPQS et clauses de performance.
🟧 Jour 2 — Piloter la performance, les travaux et les clauses d’évolution
Module 4 — Comités de suivi, comités travaux et gouvernance 2h
  • Comité de suivi contractuel : ordre du jour, fréquence, livrables.
  • Comité travaux : planning, risques, réception, garanties, jalons.
  • Tableau des décisions, traçabilité et plan d’actions.
  • Rôle respectif des élus, DGS, DAF, services techniques et délégataire.
Atelier : construire l’ordre du jour d’un comité annuel DSP.
Module 5 — Indicateurs de performance et tableau de bord 2h30
  • KPI financiers : recettes, charges, redevances, impayés, renouvellement.
  • KPI techniques : disponibilité, continuité, pannes, délais d’intervention.
  • KPI usagers : réclamations, satisfaction, délais de traitement.
  • Bonus-malus, pénalités, plans de progrès.
  • Seuils d’alerte et indicateurs opposables.
Production : tableau de bord DSP en 12 indicateurs.
Module 6 — Clauses de revoyure, avenants et trajectoire contractuelle 2h30
  • Clauses de revoyure : utilité, déclencheurs, limites.
  • Réexamen périodique : tarifs, investissements, périmètre, fréquentation.
  • Avenants : points de vigilance et justification.
  • Gestion des aléas : travaux imprévus, baisse de fréquentation, crise énergétique.
  • Préparer la renégociation sans déséquilibrer le contrat.
Évaluation finale : audit d’une DSP et plan de redressement contractuel.
Méthodes pédagogiques : analyse de RAD • tableau de bord • simulation de comité DSP • cas financier • quiz expert • débrief juridique.
Traçabilité Qualiopi : positionnement initial, productions en atelier, grille d’audit DSP, quiz final, émargement, attestation, satisfaction à chaud et à froid.

📦 Livrables remis

Grille d’analyse du RAD
Points financiers, techniques et contractuels à contrôler.
Tableau de bord DSP
12 indicateurs financiers, techniques et usagers.
Trame de comité de suivi
Ordre du jour, décisions, plan d’actions, traçabilité.
Check-list clauses de revoyure
Déclencheurs, limites, documents justificatifs.
🧠 Quiz neuroscientifique de validation
  • Le RAD sert-il uniquement à informer la collectivité ? Réponse : non, il sert aussi au contrôle et au pilotage.
  • Un indicateur de performance doit-il être mesurable et suivi dans le temps ? Réponse : oui.
  • Une clause de revoyure permet-elle de modifier librement tout le contrat ? Réponse : non, elle doit être encadrée.
♿ Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Adaptations pédagogiques possibles sur demande.
📩 Organiser une session avancée
Intra recommandé avec analyse de vos documents : RAD, RAPQS, contrat, annexes financières, comité de suivi, avenants.