💰 Parcours Finances Publiques • Niveau 2

Financer les projets territoriaux

Cette formation permet aux élus de comprendre les leviers de financement des projets publics : FCTVA, subventions, DETR, DSIL, emprunt, dette, CAF et montage financier d’un programme d’investissement.

2 jours • 14 heures Maires • Adjoints aux finances • Présidents d’EPCI • Élus projets

🎯 Objectifs pédagogiques

✔ Comprendre les leviers de financement des investissements publics
✔ Identifier les principales subventions mobilisables
✔ Comprendre le FCTVA et son impact sur les projets
✔ Analyser la dette et la capacité de désendettement
✔ Construire un plan de financement territorial
✔ Arbitrer entre autofinancement, emprunt et subventions

📚 Programme détaillé

Jour 1 — Comprendre les leviers de financement

Module 1 — Le financement de l’investissement public

  • Différence entre fonctionnement et investissement
  • Logique de programmation pluriannuelle
  • Priorisation des projets
  • Capacité d’autofinancement et marges de manœuvre

Module 2 — FCTVA : fonctionnement et points de vigilance

  • Principe du Fonds de compensation pour la TVA
  • Dépenses éligibles et non éligibles
  • Calendrier de récupération
  • Impact du FCTVA dans un plan de financement

Module 3 — Subventions et cofinancements

  • DETR, DSIL, fonds verts, appels à projets
  • Départements, Régions, État, Europe
  • Calendrier des demandes
  • Stratégie de cumul des financements

Module 4 — Atelier pratique

Construire le plan de financement d’un projet communal : rénovation d’une école, équipement sportif, voirie ou bâtiment public.

Jour 2 — Dette, emprunt et arbitrages financiers

Module 5 — Comprendre l’emprunt public local

  • Pourquoi et quand emprunter ?
  • Taux fixe, taux variable, durée, amortissement
  • Coût total de l’emprunt
  • Effet sur les budgets futurs

Module 6 — Dette et capacité de désendettement

  • Encours de dette
  • Annuité de la dette
  • Capacité de désendettement
  • Seuils d’alerte et soutenabilité

Module 7 — Arbitrer un programme d’investissement

  • Choisir entre plusieurs projets
  • Analyser le coût global
  • Mesurer les impacts en fonctionnement
  • Hiérarchiser selon les priorités politiques

Module 8 — Cas fil rouge

Les participants construisent un scénario de financement complet : coût total, subventions, FCTVA, emprunt, reste à charge et impact budgétaire.

🧠 Méthodes pédagogiques

Cas pratiques de financement communal
Simulation de plan de financement
Analyse d’un tableau de dette
Arbitrage entre projets
Quiz neuroscientifiques
Plan d’action financier individuel

📦 Livrables remis

  • Modèle de plan de financement territorial
  • Fiche pratique FCTVA
  • Guide des principales subventions
  • Tableau de calcul du reste à charge
  • Grille d’analyse de la dette
  • Matrice d’arbitrage des projets d’investissement
  • Support pédagogique complet

🧠 Quiz de validation des acquis

Question 1 : Le FCTVA finance-t-il directement un projet ?

□ Oui □ Non

Réponse : Non. Il compense une partie de la TVA sur certaines dépenses éligibles.

Question 2 : L’emprunt peut-il financer des dépenses de fonctionnement courant ?

□ Oui □ Non

Réponse : Non. Il finance principalement l’investissement.

Question 3 : La capacité de désendettement permet-elle d’évaluer la soutenabilité de la dette ?

□ Oui □ Non

Réponse : Oui.

💰 Parcours Finances Publiques – Niveau 2

Deuxième étape du parcours : savoir financer les projets territoriaux, arbitrer les investissements et sécuriser les choix financiers.

Niveau 2 ✔ Financer