🛡️ Parcours IA Territoriale • Niveau 2

Encadrer les risques, les données et la conformité

Comprendre les obligations juridiques et éthiques liées à l'intelligence artificielle : RGPD, IA Act européen, cybersécurité, données personnelles et gouvernance responsable.

2 jours • 14 heures Maires • Adjoints • DGS • DPO • Élus numériques

🎯 Objectifs pédagogiques

✔ Comprendre le cadre réglementaire européen de l'IA
✔ Identifier les risques liés aux données personnelles
✔ Maîtriser les principes du RGPD appliqués à l'IA
✔ Comprendre les obligations de l'IA Act
✔ Prévenir les biais et discriminations algorithmiques
✔ Construire une gouvernance IA responsable

📚 Programme détaillé

Jour 1 — Risques et cadre réglementaire

Module 1 — Les risques liés à l’IA

  • Erreur algorithmique
  • Hallucinations de l’IA générative
  • Dépendance aux outils
  • Manipulation de l’information
  • Atteinte à la confiance publique

Module 2 — Protection des données personnelles

  • Données personnelles et données sensibles
  • Obligations du RGPD
  • Responsable de traitement
  • Sous-traitants et éditeurs IA
  • Registre et traçabilité

Module 3 — IA Act européen

  • Présentation du règlement européen
  • Systèmes à risque minimal
  • Systèmes à risque élevé
  • Obligations des collectivités
  • Responsabilité des décideurs publics

Module 4 — Atelier pratique

Analyse de plusieurs cas d’usage IA et identification des obligations réglementaires applicables.

Jour 2 — Gouvernance et sécurisation

Module 5 — Biais et discrimination algorithmique

  • Comprendre les biais
  • Effets sur les décisions publiques
  • Discrimination indirecte
  • Contrôle humain obligatoire

Module 6 — Cybersécurité et IA

  • Fuite de données
  • Prompt injection
  • Cyberattaques assistées par IA
  • Bonnes pratiques de sécurité

Module 7 — Gouvernance IA d’une collectivité

  • Rôles des élus
  • Rôle du DGS
  • Rôle du DPO
  • Comité de gouvernance IA
  • Charte interne d'utilisation

Module 8 — Cas fil rouge

Construire une politique d’usage de l’IA pour une commune et définir les règles de gouvernance applicables.

🧠 Méthodes pédagogiques

Analyse de cas réels
Études de risques
Atelier RGPD
Construction d'une charte IA
Quiz neuroscientifiques
Travaux collaboratifs

📦 Livrables remis

  • Guide RGPD & IA pour collectivités
  • Guide IA Act simplifié pour élus
  • Modèle de charte IA
  • Grille d'évaluation des risques IA
  • Checklist cybersécurité IA
  • Modèle de gouvernance IA territoriale
  • Support pédagogique complet

🧠 Quiz de validation

Question 1 : Le RGPD s'applique-t-il aux usages IA dans les collectivités ?

□ Oui □ Non

Réponse : Oui.

Question 2 : Une décision publique peut-elle être prise uniquement par un algorithme ?

□ Oui □ Non

Réponse : Non.

Question 3 : Les biais algorithmiques peuvent-ils créer des discriminations ?

□ Oui □ Non

Réponse : Oui.

🛡️ Parcours IA Territoriale – Niveau 2

Deuxième étape du parcours : sécuriser les usages de l'IA, protéger les données et garantir la conformité réglementaire.

Niveau 2 ✔ Encadrer