⚖️ DSP • Concessions • Affermage • Régies • Commande publique • Qualiopi

Introduction aux DSP et concessions de services publics

Comprendre les modes de gestion des services publics et sécuriser le choix du bon montage

Régie, régie autonome, régie personnalisée, régie intéressée, affermage, concession, délégation de service public : ces notions sont souvent utilisées sans être réellement distinguées.
Cette formation permet aux participants non spécialistes de comprendre les mécanismes essentiels, les différences juridiques et financières, et le déroulé concret d’une procédure de DSP.
Objectif : savoir qualifier, choisir, préparer et suivre une DSP sans se perdre dans le jargon.

⏱️ 2 jours – 14h 🧩 Présentiel • Distanciel synchrone • Mixte 👥 Élus • DGS • Juristes débutants • Services techniques • Finances • Agents contractuels
🧭 Qualifier
Distinguer régie, marché public, concession, affermage et DSP.
⚖️ Sécuriser
Comprendre les critères juridiques, le risque d’exploitation et les étapes obligatoires.
🏛️ Décider
Choisir le mode de gestion adapté au service public local.
🧠 Comprendre simplement
Formation conçue pour les non spécialistes, avec schémas, cas pratiques et quiz.

Fiche formation conforme Qualiopi

🎯 Objectif général
Permettre à des participants non spécialistes de comprendre les différents modes de gestion des services publics locaux, de distinguer régie, marché, DSP, affermage et concession, et d’identifier les grandes étapes d’une procédure de délégation de service public.
✅ Objectifs pédagogiques opérationnels
  • Distinguer les principaux modes de gestion d’un service public local.
  • Comprendre la notion de risque d’exploitation.
  • Identifier les différences entre régie, régie intéressée, affermage, concession et DSP.
  • Comprendre les étapes d’une procédure de DSP.
  • Identifier les principaux documents : délibération, avis, règlement, contrat, rapport d’analyse.
  • Repérer les points de vigilance avant de lancer une DSP.
👥 Public concerné
Élus locaux, DGS, DGA, responsables de services, juristes débutants, services techniques, agents finances, agents en charge des services publics locaux.
🧠 Compétences visées
  • Qualification juridique d’un mode de gestion.
  • Lecture simplifiée d’un schéma contractuel.
  • Repérage du transfert de risque.
  • Compréhension du déroulé d’une DSP.
  • Dialogue avec juristes, AMO, élus et services techniques.
✅ Prérequis
Aucun prérequis juridique avancé. Une connaissance générale du fonctionnement d’une collectivité est utile.

Programme détaillé – 2 jours 14h

🟦 Jour 1 — Comprendre les modes de gestion des services publics
Module 1 — Cartographie des modes de gestion 2h
  • Service public local : définition opérationnelle.
  • Gestion directe et gestion externalisée.
  • Régie simple, régie à autonomie financière, régie personnalisée.
  • Régie intéressée : logique, rémunération, contrôle.
  • Marché public, concession, affermage, DSP : tableau comparatif.
Atelier : classer 8 situations dans le bon mode de gestion.
Module 2 — Comprendre la concession et la DSP 2h30
  • Contrat de concession et concession de services.
  • DSP : concession de services ayant pour objet un service public.
  • Le transfert du risque d’exploitation expliqué simplement.
  • Rémunération par l’usager, par la collectivité ou modèle mixte.
  • Différence entre affermage et concession avec travaux.
Exercice : identifier le risque d’exploitation dans 5 contrats.
Module 3 — Choisir le bon mode de gestion 2h30
  • Critères de choix : maîtrise publique, financement, compétence technique, risque, usagers.
  • Quand rester en régie ? Quand externaliser ?
  • Avantages et limites de l’affermage.
  • Avantages et limites de la concession.
  • Pièges classiques : fausse DSP, faux affermage, marché déguisé.
Cas pratique : eau, stationnement, déchets, restauration collective.
🟩 Jour 2 — Déroulé complet d’une procédure DSP
Module 4 — Avant le lancement : cadrage et délibération 2h
  • Diagnostic du service public.
  • Étude comparative des modes de gestion.
  • Délibération de principe.
  • Consultation éventuelle de la CCSPL.
  • Rôle des élus, services, AMO et conseil juridique.
Module 5 — Publicité, candidatures, offres et négociation 3h
  • Avis de concession et documents de consultation.
  • Sélection des candidatures.
  • Analyse des offres.
  • Négociation en DSP : ce qui est possible, ce qui est risqué.
  • Rapport d’analyse et choix du délégataire.
Atelier : lire une chronologie de procédure DSP et repérer les erreurs.
Module 6 — Signature, contrôle et premiers mois d’exécution 2h
  • Délibération d’attribution.
  • Transmission au contrôle de légalité.
  • Entrée en vigueur du contrat.
  • Suivi initial : réunion de lancement, planning, données, usagers.
  • Premiers indicateurs simples de suivi.
Évaluation finale : choisir le bon montage et présenter le déroulé d’une DSP en 10 étapes.
Méthodes pédagogiques : apports vulgarisés • schémas comparatifs • cas pratiques • quiz • mise en situation “choix du montage”.
Traçabilité Qualiopi : positionnement initial, exercices corrigés, quiz final, émargement, attestation, questionnaire de satisfaction.

📦 Livrables remis

Tableau comparatif
Régie, régie intéressée, affermage, concession, DSP.
Frise procédure DSP
Les 10 étapes clés du lancement à la signature.
Check-list de choix du montage
Questions utiles avant de choisir une DSP.
Quiz corrigé
Validation des acquis avec feedback immédiat.
♿ Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Adaptations pédagogiques possibles sur demande.
📩 Organiser une session
Formation inter ou intra, personnalisable selon votre service public : eau, déchets, transport, stationnement, restauration, énergie.