L'IA dans les collectivités : ce que les DGS doivent décider maintenant.

L'institution publique ne maîtrise pas ce qu'elle n'a pas nommé. Or l'IA a déjà un nom dans vos services — celui de chaque agent qui l'utilise sans cadre.

Juin 2026 · Lecture 5 min · Axoneo Partner

En 2026, trois collectivités sur quatre ont déjà un agent qui utilise l'intelligence artificielle dans ses missions quotidiennes — souvent sans cadre, sans doctrine, sans que la direction générale en soit informée. Ce n'est plus une question d'anticipation. C'est une question de gouvernance.

L'IA ne demande pas la permission

Maurice Hauriou observait, au début du siècle dernier, que l'institution publique n'existe pas par la volonté de ses dirigeants mais par la force des situations qu'elle affronte. L'IA s'impose aujourd'hui avec cette même logique : elle est déjà là, dans les messageries, dans les tableurs, dans les comptes rendus de réunion. La question n'est plus de l'accueillir ou de la repousser. Elle est de savoir qui, dans l'organisation, en maîtrise l'usage.

Les enquêtes récentes sont sans appel : 89 % des agents exposés à l'IA l'utilisent déjà dans leur activité. Ce chiffre devrait alerter tout directeur général. Non parce que l'IA est dangereuse en soi — mais parce qu'un outil aussi puissant, utilisé sans cadre, expose la collectivité à des risques juridiques, réglementaires et réputationnels considérables.

« La compétence ne se présume pas ; elle se confère expressément ou résulte nécessairement de la loi. »

Léon Duguit · Traité de droit constitutionnel, 1911 — principe toujours opérant face à l'IA Act de 2024

Quatre décisions que le DGS ne peut plus différer

L'AI Act européen, entré progressivement en vigueur depuis 2024, impose aux administrations publiques des obligations de traçabilité, d'évaluation des risques et de supervision humaine sur les systèmes d'IA à usage sensible. Ces obligations ne visent pas seulement les DSI — elles engagent la responsabilité des directeurs généraux en tant qu'ordonnateurs de l'action publique.

Les 4 décisions incontournables

• Adopter une doctrine d'usage : quels outils, pour quels agents, sur quelles données
• Définir la gouvernance des données : ce qui entre dans un LLM ne ressort jamais vraiment
• Organiser la montée en compétences : acculturation ≠ formation technique
• Désigner un référent IA interne, même dans les petites structures

L'IA augmente — elle ne remplace pas

Léon Duguit posait que le service public est défini par sa finalité sociale, non par ses moyens. Cette grille de lecture est précieuse. L'IA n'est pas une finalité — c'est un moyen. Un moyen d'assister la rédaction d'actes administratifs, de préparer une analyse financière en quelques minutes, de synthétiser des milliers de pages de jurisprudence, de structurer un DCE cohérent. Mais jamais de substituer le jugement de l'agent public à l'automatisme de la machine.

Les collectivités qui tirent le meilleur parti de l'IA ne sont pas celles qui ont les outils les plus sophistiqués. Ce sont celles dont les agents savent poser les bonnes questions, vérifier les réponses et assumer la décision finale. C'est une compétence professionnelle. Elle s'acquiert.

« L'acte administratif n'est valide que si son auteur disposait de la compétence, de la forme et du fond requis. L'IA peut aider à construire le fond — jamais à dispenser de la compétence. »

Principe de légalité administrative · applicable à tout acte assisté par IA

Ce que les directions générales sous-estiment

Le risque principal n'est pas technique. Il est managérial. Une organisation dans laquelle certains agents utilisent l'IA librement pendant que d'autres l'ignorent totalement crée en quelques mois une fracture interne de compétences qui fragilise la cohésion des services, l'équité de traitement et la qualité des actes produits.

La formation n'est pas un luxe — c'est la condition d'une transformation maîtrisée. Former les agents publics à l'IA, c'est leur donner les outils pour rester auteurs de leur travail, non spectateurs d'un outil qu'ils ne comprennent pas.

L'IA s'est installée dans vos services. La question n'est plus de savoir si vous devez agir — mais si vous allez choisir le rythme et les conditions de cette transformation, ou la subir. Les DGS qui prendront les décisions structurantes en 2026 auront une longueur d'avance considérable sur ceux qui attendront que la réglementation les y contraigne.

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