Minerais critiques, eau et souveraineté territoriale : le véritable enjeu du XXIᵉ siècle ?

Le constat

Réunis à Évian, les dirigeants du G7 ont placé la sécurisation des minerais critiques parmi les priorités stratégiques mondiales.

Lithium, cobalt, nickel, cuivre ou terres rares sont désormais considérés comme indispensables à la transition énergétique, au numérique, à la défense et aux infrastructures de demain.

Aucune batterie. Aucun véhicule électrique. Aucun réseau intelligent. Aucune intelligence artificielle. Ne peut fonctionner durablement sans ces ressources.

Mais derrière cette actualité se cache une question plus fondamentale encore.

Quelle ressource rend possible l'extraction, la transformation et l'utilisation de ces minerais ?

La réponse est souvent la même : l'eau.

🔍 L'analyse

Le XXIᵉ siècle est souvent présenté comme celui des minerais critiques. Pourtant, l'exploitation de ces ressources dépend elle-même d'une ressource plus essentielle encore.

L'eau intervient dans les procédés miniers, dans la production énergétique, dans l'industrie, dans l'agriculture, dans la fabrication des technologies numériques. Autrement dit, les ressources stratégiques mises en avant par les grandes puissances reposent elles-mêmes sur une ressource dont la disponibilité devient de plus en plus incertaine.

Cette réalité conduit à une réflexion plus large. Pendant longtemps, les territoires ont organisé leur action autour de l'exercice de compétences. Aujourd'hui, ils doivent également sécuriser les ressources qui rendent l'exercice de ces compétences possible.

Nous assistons ainsi à une mutation silencieuse mais profonde : nous sommes en train de passer d'une logique de gestion des compétences à une logique de maîtrise des ressources stratégiques.

🌍 Une lecture territoriale

Ce glissement de logique ne concerne pas seulement les grandes puissances qui se disputent l'accès aux gisements de lithium ou de cobalt. Il descend jusqu'aux territoires les plus proches des habitants. Car si les États raisonnent désormais en termes de souveraineté sur les ressources, les collectivités territoriales sont, elles, confrontées à la même nécessité à leur propre échelle — souvent sans en avoir encore pleinement pris la mesure.

Ce que les grandes puissances font avec les minerais critiques, les collectivités territoriales doivent l'apprendre à faire avec leurs propres ressources stratégiques.

L'eau d'abord, dont la disponibilité conditionne l'agriculture, l'industrie et la vie quotidienne des habitants. L'énergie ensuite, dont la maîtrise détermine la capacité d'un territoire à attirer des activités et à assurer ses services essentiels. Le patrimoine public, socle silencieux de la capacité d'investissement à long terme. Les données, nouvelles matières premières de la gouvernance locale. Les compétences humaines, sans lesquelles aucune politique publique ne peut être conduite avec efficacité. Et enfin les équilibres financiers, qui conditionnent la liberté d'action dans la durée.

La question n'est plus seulement : quelle compétence exerçons-nous ? Elle est devenue : disposons-nous durablement des ressources nécessaires à son exercice ?

🏛️ Le regard des grands administrativistes

Maurice Hauriou considérait que les institutions devaient assurer leur propre permanence dans le temps.

Un siècle plus tard, cette réflexion conserve une étonnante modernité. Car l'autonomie d'un territoire ne dépend plus seulement des compétences qui lui sont reconnues. Elle dépend également de sa capacité à préserver les ressources qui conditionnent l'exercice de ces compétences.

Les implications pour l'action publique

Les collectivités les plus résilientes de demain ne seront pas nécessairement celles qui disposeront des budgets les plus élevés. Elles seront celles qui auront su sécuriser leur ressource en eau, anticiper leurs besoins énergétiques, préserver leur patrimoine public, maîtriser leurs données, développer leurs compétences humaines et renforcer leur capacité d'investissement.

📅 L'actualité du jour confirme la thèse

Coïncidence frappante : ce 29 juin 2026, la loi n° 2026-554 visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique a été promulguée et publiée au Journal officiel le jour même de cette édition.

Les principales évolutions apportées par la loi

Le texte réorganise en profondeur la gouvernance des grands ouvrages hydroélectriques — ceux dont la puissance dépasse 4 500 kilowatts. Il met fin au régime historique des concessions et lui substitue un dispositif de droits réels d'une durée de soixante-dix ans, associé à un nouveau régime d'autorisation administrative.

— Résiliation des contrats de concession en vigueur et attribution d'un droit réel de 70 ans sur les ouvrages aux anciens concessionnaires, sous conditions strictes d'intérêt général (sûreté, sécurité d'approvisionnement, gestion équilibrée des usages de l'eau).

— Création d'un nouveau régime d'autorisation d'utilisation de l'énergie hydraulique, qui remplace le régime de concession pour les installations de plus de 4 500 kW.

— Instauration d'une redevance progressive assise sur le résultat net des installations, dont 3 % est reversé aux établissements publics territoriaux de bassin.

— Ouverture d'au moins 40 % des capacités hydroélectriques françaises à des acteurs autres qu'Électricité de France, via un mécanisme de capacité virtuelle commercialisée par enchères.

— Création obligatoire, pour les installations de plus de 500 MW, d'un comité de suivi associant les collectivités territoriales riveraines à la gestion des usages de l'eau.

Pourquoi cela concerne directement les territoires

Trois points de la loi touchent directement les compétences et les finances des collectivités territoriales.

Premièrement, la consultation préalable obligatoire des organes délibérants. Lorsque les ouvrages hydroélectriques sont implantés sur le territoire d'une collectivité dotée d'une programmation pluriannuelle de l'énergie, l'accord de l'État sur la cession, la transmission ou la constitution de sociétés liées au droit réel est subordonné à l'avis de la collectivité, qui dispose de trois mois pour se prononcer.

Deuxièmement, l'impact fiscal direct. La loi réorganise entièrement la répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) applicable aux centrales hydroélectriques entre communes, intercommunalités et départements. Un mécanisme de compensation des pertes de recettes est instauré à partir de 2029 pour les collectivités dont les ressources fiscales chuteraient à la suite de la résiliation des concessions historiques.

Troisièmement, la gouvernance partagée de la ressource en eau. Les comités de suivi créés par la loi, ou à défaut les commissions locales de l'eau existantes, associent obligatoirement les collectivités riveraines à toute décision modifiant significativement les conditions d'exploitation des ouvrages — création de nouvelles installations, opérations d'entretien majeures, cession des droits réels.

Ce que cette loi traduit en droit positif, c'est précisément le glissement que nous décrivons : l'État ne gère plus seulement une compétence énergétique, il sécurise la maîtrise d'une ressource.

Les nouveaux équilibres de l'action publique

Au-delà de sa technicité, cette loi illustre un mouvement de fond que les collectivités territoriales auraient tort d'ignorer : l'État lui-même redéfinit aujourd'hui la gouvernance d'une ressource stratégique — l'eau, mobilisée ici pour la production énergétique — selon une logique de droits réels longue durée, de partage de la valeur avec les territoires et de pilotage concerté des usages.

Les territoires sur lesquels sont implantés des ouvrages hydroélectriques de plus de 4 500 kW devront, dès les prochains mois, anticiper trois éché

ances : la consultation de leur organe délibérant dans le cadre des conventions de résiliation, l'impact de la réorganisation fiscale de l'IFER sur leurs recettes, et leur participation éventuelle aux comités de suivi de la ressource en eau.

La théorie d'hier devient le texte de loi d'aujourd'hui.

📖 La maxime du Briefing

Le XXIᵉ siècle pourrait découvrir que la ressource la plus stratégique n'est pas celle que l'on extrait du sous-sol, mais celle qui rend toute activité humaine possible.

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