⚖️ JUR-14 • Déontologie • Conflits d’intérêts • Probité

🎯 Objectif général

Permettre aux participants d’identifier les situations de conflit d’intérêts, de maîtriser les obligations déontologiques et de prévenir les risques pénaux liés à la probité publique.

✅ Objectifs pédagogiques

• Comprendre les principes de déontologie publique.
• Identifier un conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent.
• Mettre en œuvre le déport et la traçabilité.
• Prévenir prise illégale d’intérêts, favoritisme et corruption.
• Structurer une démarche interne de prévention.
• Mobiliser le référent déontologue.

👥 Public concerné

Élus, DGS, cadres territoriaux, juristes, acheteurs, responsables RH, directions générales.

✅ Prérequis

Aucun prérequis technique.

Module 1 — Les principes déontologiques

• Probité, impartialité, neutralité, intégrité.
• Obligations des élus et agents publics.
• Rôle du référent déontologue.

Module 2 — Conflits d’intérêts

• Définition.
• Conflit réel, potentiel, apparent.
• Liens familiaux, associatifs, économiques, professionnels.
• Déport et abstention.

Module 3 — Risques pénaux

• Prise illégale d’intérêts.
• Favoritisme.
• Corruption et trafic d’influence.
• Détournement de fonds publics.

Module 4 — Prévention opérationnelle

• Registre des déports.
• Traçabilité des décisions.
• Cartographie des risques.
• Procédure d’alerte.

Module 5 — Cas pratiques et quiz final

• Subvention à une association liée.
• Marché public sensible.
• Participation à une décision d’urbanisme.
• Quiz corrigé.