📑 Commande publique • Contrôle interne • Audit achat • Risques • Qualiopi

Sécuriser les achats publics, maîtriser les risques et auditer les processus de commande publique

⏱️ 2 jours – 14h 💶 1 390 € HT / participant 👥 Acheteurs • Juristes • DAF • Contrôle interne • Auditeurs

🎯 Objectif général

Permettre aux participants de concevoir, mettre en œuvre et auditer un dispositif de contrôle interne de la fonction achat afin de sécuriser les procédures, garantir la conformité au Code de la commande publique et améliorer la performance des achats.

✅ Objectifs pédagogiques opérationnels

• Comprendre les principes du contrôle interne appliqué à la fonction achat.
• Identifier les risques juridiques, financiers, organisationnels et opérationnels du cycle achat.
• Cartographier les risques selon leur probabilité, impact et criticité.
• Construire un référentiel de contrôle interne achat.
• Définir des points de contrôle sur les phases clés : besoin, consultation, analyse, choix, exécution et archivage.
• Conduire un audit de régularité, d’efficacité et de management de la fonction achat.
• Formaliser un plan d’actions correctives et un tableau de suivi.

👥 Public concerné

Acheteurs publics, responsables commande publique, juristes, DAF, contrôleurs internes, auditeurs internes, responsables qualité, DGS, cadres hospitaliers, territoriaux et établissements publics.

✅ Prérequis

Connaissance générale des marchés publics ou participation à un processus achat. Aucun prérequis en audit n’est exigé.

Jour 1 — Construire le contrôle interne achat

Module 1 — Fondamentaux du contrôle interne appliqué aux achats

• Définition du contrôle interne : prévention, maîtrise des risques et assurance raisonnable.
• Différence entre contrôle interne, contrôle de gestion, audit et inspection.
• Risques économiques, juridiques, financiers, organisationnels, image et continuité.
• Notion de criticité : probabilité, impact et niveau de maîtrise.
• Culture achat, responsabilités, délégations et séparation des fonctions.

Module 2 — Code de la commande publique et points de vigilance

• Principes fondamentaux : liberté d’accès, égalité de traitement et transparence.
• Définition précise du besoin avant consultation.
• Traçabilité de la procédure et bonne utilisation des deniers publics.
• Sous-traitance : déclaration, acceptation et agrément des conditions de paiement.
• Exécution financière, service fait, réception, modifications et archivage.

Module 3 — Cartographie des risques achat

• Risques liés à l’expression du besoin.
• Risques liés à la stratégie d’acquisition.
• Risques de consultation : publicité, critères, confidentialité, égalité de traitement.
• Risques d’analyse des offres et de négociation.
• Risques d’exécution : avenants, pénalités, sous-traitance, service fait, paiement.
• Risques d’archivage, preuve et auditabilité.

Atelier : construire une matrice de criticité achat sur un processus réel ou fictif.

Module 4 — Les 15 points clés du contrôle interne achat

• Organisation générale de la fonction achat.
• Expression des besoins.
• Stratégie d’acquisition.
• Démarche contractuelle.
• Recherche et sélection des fournisseurs.
• Consultation, dépouillement et analyse des offres.
• Négociation et choix du titulaire.
• Pièces contractuelles, contrôle externe et notification.
• Exécution, post-exécution et archivage.

Production : première version d’une check-list de contrôle interne achat.

Jour 2 — Auditer, évaluer et améliorer la fonction achat

Module 5 — Construire un référentiel d’audit achat

• Audit de régularité : conformité aux textes, procédures et délégations.
• Audit d’efficacité : performance, coûts, qualité, délais et atteinte des objectifs.
• Audit de management : gouvernance, stratégie, responsabilités et cohérence des décisions.
• Définir les preuves attendues : pièces, visas, rapports, tableaux de bord, échanges.
• Préparer un plan d’audit et un échantillonnage de dossiers.

Module 6 — Mener l’audit de la fonction achat

• Préparation de la mission.
• Entretiens avec prescripteurs, acheteurs, juristes, finances et réceptionnaires.
• Analyse documentaire : DCE, rapport d’analyse, notification, avenants, bons de commande.
• Tests de conformité et tests d’efficacité.
• Qualification des écarts : mineur, majeur, critique.
• Formulation des constats et recommandations.

Module 7 — Plan d’actions correctives et amélioration continue

• Passer du constat au plan d’action.
• Prioriser les actions selon la criticité.
• Clarifier responsabilités, échéances et indicateurs de suivi.
• Mettre en place une revue annuelle du contrôle interne achat.
• Construire un tableau de bord de maîtrise des risques achat.

Module 8 — Atelier final : audit flash d’un dossier achat

• Audit d’un dossier complet : besoin, procédure, analyse, notification, exécution.
• Identification des non-conformités.
• Rédaction d’une fiche de constat.
• Construction d’un plan d’actions correctives.
• Quiz final corrigé et commenté.

• Quiz diagnostic en ouverture.
• Apports opérationnels fondés sur le cycle achat et le Code de la commande publique.
• Cartographie des risques achat.
• Analyse de dossiers et simulations d’audit.
• Atelier “audit flash” avec production d’un plan d’actions.
• Quiz final avec correction immédiate.
• Questionnaire de satisfaction à chaud et à froid.

📩 Organiser une session :
Formation disponible en inter, intra ou classe virtuelle. Adaptable avec vos propres procédures achat, dossiers marchés, guides internes ou cartographies de risques.