GT-02 — MAPTAM, NOTRe, 3DS et gouvernance territoriale
Académie Gouvernance Territoriale — AXONEO Partner
Comprendre l’évolution des compétences locales pour mieux piloter l’action publique territoriale.
Présentation de la formation
Les lois MAPTAM, NOTRe et 3DS ont profondément transformé l’organisation territoriale française. Elles ont redessiné les compétences, renforcé le rôle des intercommunalités, introduit des logiques de différenciation et repositionné les collectivités dans la conduite des politiques publiques locales.
Cette formation permet aux élus, directions générales et cadres publics de comprendre les effets concrets de ces réformes sur la gouvernance territoriale, les compétences locales, les mutualisations et les responsabilités institutionnelles.
« Une compétence territoriale n’a de sens que si l’autorité qui l’exerce dispose des moyens d’en assurer durablement la continuité, la cohérence et l’efficacité. »
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les apports des lois MAPTAM, NOTRe et 3DS.
- Identifier les impacts de ces réformes sur les collectivités et les EPCI.
- Clarifier la répartition des compétences entre communes, intercommunalités, départements et régions.
- Analyser les enjeux de mutualisation, différenciation et coopération territoriale.
- Construire une lecture stratégique de la gouvernance territoriale contemporaine.
Public concerné
- Élus locaux, maires, adjoints, conseillers municipaux et communautaires
- DGS, DGA, directeurs juridiques, directeurs financiers, directeurs techniques
- Cadres territoriaux, responsables de services et chefs de projet
- Responsables d’EPCI, syndicats mixtes et établissements publics locaux
Durée
1 jour — 7 heures
Format possible : présentiel, distanciel ou intra-collectivité.
Programme détaillé
Module 1 — Comprendre les grandes étapes de la décentralisation contemporaine
- Les grandes logiques de la décentralisation française
- La montée en puissance de l’intercommunalité
- La loi MAPTAM : métropoles, action publique territoriale et clarification des rôles
- La loi NOTRe : nouvelle organisation territoriale et renforcement régional/intercommunal
- La loi 3DS : différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification
Module 2 — Répartition des compétences et responsabilités locales
- Communes, EPCI, départements, régions : qui fait quoi ?
- Compétences obligatoires, optionnelles et partagées
- Compétences eau, assainissement, GEMAPI, mobilités, développement économique
- Enjeux de lisibilité pour les citoyens et les partenaires institutionnels
- Risques de chevauchement, dilution ou fragmentation des responsabilités
Module 3 — Intercommunalité, mutualisation et gouvernance multi-acteurs
- Gouvernance communautaire et articulation communes/EPCI
- Mutualisation des services : enjeux, limites et conditions de réussite
- Relations entre élus communaux et élus communautaires
- Syndicats mixtes, agences, satellites publics et opérateurs territoriaux
- Construire une gouvernance coopérative sans perdre la lisibilité politique
Module 4 — Vers une gouvernance territoriale stratégique
- Différenciation territoriale et adaptation aux réalités locales
- Territorialisation des politiques publiques
- Gouvernance de projet et pilotage transversal
- Articulation entre projet de mandat, compétences et moyens disponibles
- Préparer les élus et cadres aux futures évolutions institutionnelles
Cas pratique
Situation proposée : une commune et son EPCI doivent clarifier leur organisation autour de plusieurs compétences sensibles : eau, assainissement, voirie, développement économique et transition écologique.
Les participants devront identifier les acteurs, les compétences, les risques de gouvernance et proposer une méthode de coordination institutionnelle.
Méthodes pédagogiques
- Apports juridiques et institutionnels structurés
- Analyse de cas territoriaux concrets
- Quiz d’ancrage sur les lois MAPTAM, NOTRe et 3DS
- Atelier de cartographie des compétences
- Approche neurosciences : mémorisation par schéma, reformulation et mise en situation
Livrables remis aux participants
- Frise synthétique des grandes lois de décentralisation
- Tableau de répartition des compétences territoriales
- Grille d’analyse MAPTAM / NOTRe / 3DS
- Modèle de cartographie institutionnelle commune/EPCI
- Checklist de gouvernance territoriale
- Support pédagogique complet AXONEO Partner
Évaluation des acquis
- Questionnaire de positionnement en amont
- Quiz intermédiaire de validation
- Cas pratique de cartographie des compétences
- Auto-évaluation des acquis en fin de session
- Attestation de fin de formation
Accessibilité
AXONEO Partner adapte ses formations aux besoins spécifiques des participants. Toute situation particulière peut être signalée en amont afin d’étudier les modalités d’adaptation pédagogique nécessaires.
Demander le programme détaillé ou organiser une session
Cette formation peut être adaptée aux besoins spécifiques de votre collectivité, intercommunalité, syndicat mixte ou établissement public.
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Formation — AMO — Gouvernance territoriale