📘 Commande publique • Prestations intellectuelles • CCAG-PI • Propriété intellectuelle

Sécuriser les études, AMO, livrables, droits d’utilisation et résultats issus du CCAG-PI

⏱️ 2 jours – 14h 💶 1 390 € HT / participant 👥 Acheteurs • Juristes • DSI • Innovation • Services prescripteurs

🎯 Objectif général

Permettre aux participants de préparer, passer et exécuter un marché de prestations intellectuelles en sécurisant les aspects contractuels, financiers et de propriété intellectuelle, notamment l’utilisation des résultats, les droits d’exploitation, les connaissances antérieures, les brevets, logiciels, bases de données et savoir-faire.

✅ Objectifs pédagogiques opérationnels

• Identifier les prestations relevant du CCAG-PI.
• Formaliser un besoin intellectuel : étude, AMO, audit, conseil, innovation, logiciel, data.
• Choisir les pièces contractuelles adaptées : CCTP, CCAP, clauses PI, livrables.
• Sécuriser les droits d’utilisation des résultats.
• Distinguer résultats, connaissances antérieures et éléments tiers.
• Comprendre les enjeux de cession, concession, licence et réutilisation.
• Anticiper les risques liés aux brevets, logiciels, bases de données et savoir-faire.
• Rédiger des clauses PI adaptées au besoin réel de l’acheteur.

👥 Public concerné

Acheteurs publics, juristes, responsables marchés, DSI, directions innovation, services prescripteurs, AMO internes, directions techniques, directions générales.

✅ Prérequis

Connaissances générales en commande publique. Aucun prérequis spécialisé en propriété intellectuelle n’est exigé.

Jour 1 — Préparer et sécuriser un marché de prestations intellectuelles

Module 1 — Identifier les prestations intellectuelles

• Études, AMO, conseil, audits, expertises, stratégie, innovation.
• Prestations intellectuelles, services courants, TIC, maîtrise d’œuvre : choisir le bon cadre.
• Critères de rattachement au CCAG-PI.
• Risques de mauvais choix contractuel.

Module 2 — Définir le besoin et les livrables

• Passer d’un besoin flou à un résultat attendu.
• Définir les livrables : rapport, étude, modèle, méthode, base de données, logiciel, prototype.
• Fixer les jalons, validations et conditions de réception.
• Prévoir les réunions, comités de suivi et obligations de reporting.

Module 3 — Rédiger les pièces contractuelles

• CCTP : exigences fonctionnelles et livrables attendus.
• CCAP : prix, délais, pénalités, confidentialité, données, PI.
• Critères d’analyse : méthodologie, expertise, qualité, prix, valeur technique.
• Clauses sensibles : remplacement d’expert, sous-traitance, secret professionnel.

Module 4 — Analyser les offres et prévenir les risques

• Évaluer la méthodologie proposée.
• Détecter les offres intellectuellement faibles ou trop standardisées.
• Vérifier la cohérence prix / charge / livrables.
• Sécuriser la négociation et la traçabilité de l’analyse.

Jour 2 — CCAG-PI, propriété intellectuelle et exploitation des résultats

Module 5 — Comprendre le régime des résultats dans le CCAG-PI

• Définition des résultats : œuvres, logiciels, données, bases de données, inventions, savoir-faire.
• Résultats protégés et non protégés.
• Résultats livrés, résultats intermédiaires et résultats réutilisables.
• Droits de l’acheteur et limites d’exploitation.

Module 6 — Résultats, connaissances antérieures et éléments tiers

• Connaissances antérieures du titulaire.
• Connaissances antérieures de l’acheteur.
• Éléments appartenant à des tiers.
• Licences préexistantes, open source, données et documentation.
• Risque : croire que “payer” signifie automatiquement “posséder tous les droits”.

Module 7 — Cession, concession, licence et droits d’utilisation

• Cession de droits patrimoniaux.
• Concession de droits d’utilisation.
• Étendue territoriale, durée, supports, finalités et bénéficiaires.
• Droit de modifier, adapter, publier, transmettre, mutualiser ou réutiliser.
• Réutilisation par d’autres collectivités ou par un prestataire tiers.

Module 8 — Brevets, logiciels, bases de données et innovation

• Inventions brevetables ou non.
• Innovation issue du marché : propriété, copropriété, valorisation.
• Logiciels : code source, paramétrage, maintenance, réversibilité.
• Bases de données : extraction, réutilisation, droits du producteur.
• IA, algorithmes, modèles entraînés et jeux de données.

Module 9 — Confidentialité, secret des affaires et savoir-faire

• Informations confidentielles de l’acheteur.
• Savoir-faire du titulaire.
• Secret des affaires.
• Publication des résultats et limites.
• Clauses de confidentialité réciproques.

Module 10 — Atelier final : “Qui possède quoi ?”

• Cas AMO stratégique.
• Cas étude énergétique.
• Cas logiciel ou outil numérique.
• Cas BIM / maquette numérique.
• Rédaction d’une clause PI adaptée au besoin de l’acheteur.
• Quiz final corrigé et commenté.

• Quiz diagnostic en ouverture.
• Apports juridiques opérationnels fondés sur le CCAG-PI.
• Analyse de clauses et cas pratiques.
• Atelier “Qui possède quoi ?”.
• Rédaction guidée d’une clause de propriété intellectuelle.
• Quiz final avec correction immédiate.
• Questionnaire de satisfaction à chaud et à froid.

📩 Organiser une session :
Formation disponible en inter, intra collectivité ou session dédiée avec vos propres pièces de marché, CCTP, CCAP et clauses de propriété intellectuelle.