💰 FP-15 • Pacte financier et fiscal • Intercommunalité • Qualiopi

Organiser la solidarité financière entre communes et intercommunalité

⏱️ 2 jours – 14h 👥 EPCI • Communes • DGS • DAF • Élus finances

🎯 Objectif général

Permettre aux participants de comprendre, construire et négocier un pacte financier et fiscal équilibré, lisible et soutenable entre un EPCI et ses communes membres.

✅ Objectifs pédagogiques

• Comprendre les mécanismes financiers intercommunaux.
• Analyser attribution de compensation, DSC et fonds de concours.
• Identifier les marges fiscales et financières.
• Construire des scénarios de solidarité territoriale.
• Sécuriser juridiquement les outils financiers.
• Préparer une négociation entre communes et EPCI.

👥 Public concerné

Présidents et vice-présidents d’EPCI, maires, DGS, DAF, responsables finances, cadres intercommunaux.

✅ Prérequis

Connaissance générale des finances locales et de l’intercommunalité.

Jour 1 — Comprendre les mécanismes financiers intercommunaux

Module 1 — Architecture financière commune / EPCI

• Compétences transférées.
• Fiscalité intercommunale.
• Flux financiers croisés.
• Solidarité territoriale.

Module 2 — Outils du pacte financier

• Attribution de compensation.
• Dotation de solidarité communautaire.
• Fonds de concours.
• Mutualisations et charges transférées.

Module 3 — Diagnostic territorial

Analyser les écarts de richesse, charges et besoins d’investissement entre communes.

Jour 2 — Construire et négocier le pacte

Module 4 — Scénarios financiers

• Répartition des ressources.
• Soutien aux communes fragiles.
• Financement des projets communautaires.
• Impact sur les budgets communaux.

Module 5 — Gouvernance et acceptabilité politique

• Dialogue entre maires.
• Argumentaire financier.
• Transparence et équité.
• Calendrier de mise en œuvre.

Module 6 — Évaluation finale

Construire un scénario de pacte financier et fiscal et le présenter à une conférence des maires fictive.