🏛️ Élus en Transformation • Commande publique • Niveau 1 • Qualiopi audit-ready

Commande publique pour élus – Fondamentaux

Signature Axoneo : Comprendre – Décider – Sécuriser.
Une formation essentielle pour permettre aux élus de comprendre les grands principes de la commande publique, d’identifier leur rôle dans les achats publics et de sécuriser leurs décisions face aux risques d’irrégularité, de favoritisme ou de conflit d’intérêts.

⏱️ 2 jours / 14h 👥 Maires • Adjoints • Conseillers • Présidents d’EPCI • Membres CAO 🎯 Livrable : guide pratique commande publique élu
⚖️
Comprendre
Maîtriser les principes essentiels du Code de la commande publique : liberté d’accès, égalité de traitement et transparence.
🧭
Décider
Identifier le rôle de l’élu dans les procédures d’achat, la commission d’appel d’offres et les décisions d’attribution.
🛡️
Sécuriser
Prévenir les risques de favoritisme, conflit d’intérêts, irrégularité de procédure et mise en cause de la responsabilité.

1) Analyse stratégique & positionnement Axoneo

🎯 Enjeu terrain
  • Les élus participent à des décisions d’achat sans toujours maîtriser le cadre juridique applicable.
  • Les marchés publics concentrent des enjeux financiers, politiques, juridiques et réputationnels forts.
  • Une erreur de procédure ou une intervention mal calibrée peut exposer la collectivité et l’élu à un risque important.
💡 Réponse Axoneo
  • Donner aux élus une lecture claire du Code de la commande publique.
  • Clarifier les rôles respectifs des élus, services, acheteurs, CAO et exécutif local.
  • Travailler sur des cas concrets de communes et d’EPCI.
  • Fournir une check-list de vigilance avant toute décision d’attribution.

2) Objectifs • Public • Modalités

🎯 Objectifs pédagogiques opérationnels
  • Comprendre les principes fondamentaux de la commande publique.
  • Identifier les principaux types de marchés et procédures.
  • Distinguer MAPA, appel d’offres, accord-cadre et concession.
  • Comprendre le rôle de l’élu dans la commande publique et en CAO.
  • Repérer les risques de favoritisme, conflit d’intérêts et irrégularité.
  • Participer de manière sécurisée aux décisions relatives aux marchés publics.
👥 Public cible
  • Maires, adjoints, conseillers municipaux
  • Présidents et vice-présidents d’EPCI
  • Membres de commission d’appel d’offres
  • Élus en charge des finances, travaux, achats, transition écologique ou développement économique
⏱️ Modalités
Durée : 2 jours / 14 heures
Format : présentiel ou distanciel synchrone
Niveau : fondamental
Pré-requis : aucun pré-requis juridique approfondi

3) Architecture pédagogique Axoneo

🧠 Approche pédagogique
  • Approche problème → règle → décision → sécurisation.
  • Études de cas inspirées de situations communales et intercommunales.
  • Mises en situation de CAO et d’analyse de risques.
  • Quiz de remémoration active avec feedback immédiat.
📌 Traçabilité Qualiopi
  • Questionnaire d’auto-positionnement initial.
  • Cas pratiques corrigés.
  • Quiz final avec score de validation.
  • Attestation de fin de formation et évaluation de satisfaction.

4) Programme détaillé – 2 jours / 14h

Jour 1 – Comprendre le système de la commande publique
Module 1 – Les fondamentaux du Code de la commande publique (1h45)
  • Pourquoi la commande publique existe : bonne utilisation des deniers publics.
  • Les acteurs : acheteur, autorité territoriale, services, élus, entreprises.
  • Marchés publics, concessions, DSP : premières distinctions.
Exercice : identifier les achats publics dans une commune.
Module 2 – Les trois principes fondamentaux (1h45)
  • Liberté d’accès à la commande publique.
  • Égalité de traitement des candidats.
  • Transparence des procédures.
  • Conséquences concrètes pour l’élu.
Quiz flash : reconnaître une rupture d’égalité de traitement.
Module 3 – Les contrats et procédures à connaître (2h)
  • MAPA, appel d’offres, procédure formalisée.
  • Accords-cadres et marchés subséquents.
  • Concessions et délégations de service public.
  • Seuils, publicité et mise en concurrence : logique générale.
Atelier : choisir la bonne procédure selon plusieurs besoins territoriaux.
Module 4 – Atelier de qualification des achats publics (1h30)
  • Travaux, fournitures, services : bien qualifier le besoin.
  • Repérer les achats sensibles.
  • Identifier les décisions relevant du politique et celles relevant du technique.
Livrable : arbre décisionnel simple des procédures.
Jour 2 – Comprendre le rôle de l’élu et sécuriser les décisions
Module 5 – Le rôle de l’élu dans les achats publics (1h45)
  • Décision politique, expression du besoin et arbitrage budgétaire.
  • Limites de l’intervention de l’élu dans la procédure.
  • Relations avec les services, acheteurs et entreprises.
Mise en situation : un élu sollicité par une entreprise locale.
Module 6 – Commission d’appel d’offres : comprendre et participer (1h45)
  • Composition et fonctionnement de la CAO.
  • Rôle des élus membres.
  • Lecture d’un rapport d’analyse des offres.
  • Décision d’attribution et traçabilité.
Atelier : simulation courte d’une CAO.
Module 7 – Risques juridiques et réflexes de protection (2h)
  • Favoritisme et atteinte à l’égalité de traitement.
  • Conflits d’intérêts et prise illégale d’intérêts.
  • Marchés irréguliers, recours et contrôle du juge.
  • Les bons réflexes : abstention, traçabilité, avis juridique.
Cas pratique : repérer les signaux faibles d’un risque de favoritisme.
Module 8 – Cas fil rouge : sécuriser un marché communal (1h30)
  • Définir le besoin.
  • Choisir la procédure.
  • Identifier le rôle de l’élu.
  • Repérer les risques.
  • Préparer une décision sécurisée.
Évaluation : quiz final + correction commentée + plan d’action individuel.

5) Méthodes pédagogiques & outils

🎓 Méthodes
  • Apports juridiques accessibles aux élus.
  • Études de cas issues de collectivités.
  • Simulation de commission d’appel d’offres.
  • Quiz de remémoration active.
  • Feedback immédiat et correction guidée.
🧰 Outils remis
  • Guide pratique de la commande publique pour élus.
  • Fiche mémo des principes fondamentaux.
  • Arbre décisionnel des procédures.
  • Check-list de participation à une CAO.
  • Cartographie des risques juridiques.

6) Quiz neuroscientifique – exemples

  1. Un élu peut-il favoriser une entreprise locale dans l’attribution d’un marché ?
    Non. Le principe d’égalité de traitement interdit tout avantage injustifié.
  2. La transparence est-elle seulement une formalité administrative ?
    Non. Elle permet de garantir la traçabilité et la régularité de la procédure.
  3. La CAO intervient-elle dans tous les marchés ?
    Non. Son intervention dépend du type de collectivité, de procédure et des règles applicables.
  4. Un conflit d’intérêts doit-il être signalé ?
    Oui. L’élu doit se déporter et éviter toute participation à la décision concernée.
  5. Quel est le premier réflexe avant un achat public important ?
    Définir clairement le besoin, vérifier la procédure applicable et documenter la décision.

7) Livrables Qualiopi & opérationnels

  • Programme détaillé avec objectifs pédagogiques mesurables.
  • Questionnaire d’auto-positionnement initial et final.
  • Support pédagogique PDF.
  • Cas pratiques corrigés.
  • Guide pratique de la commande publique pour élus.
  • Check-list CAO et conflits d’intérêts.
  • Quiz final corrigé.
  • Attestation de fin de formation.
📩 Déployer cette formation pour vos élus
Adaptation possible à votre commune, EPCI, commission d’appel d’offres, procédures internes et projets d’achat. Cette formation constitue le niveau 1 du parcours Commande Publique pour Élus.