⚖️ Élus • Sécurisation juridique
Parcours Droit Public & Sécurisation Juridique des Élus
Comprendre les règles juridiques qui encadrent l'action publique locale, sécuriser les décisions et prévenir les risques administratifs, financiers et pénaux.
Choisir votre niveau
⚖️ Niveau 1
Les fondamentaux juridiques de l'élu
Compétences, actes administratifs, pouvoirs du maire, délégations et responsabilités.
Découvrir🛡️ Niveau 2
Responsabilité & contrôle de légalité
Contrôle préfectoral, prise illégale d'intérêts, favoritisme et responsabilité pénale.
Découvrir⚔️ Niveau 3
Prévenir et gérer les contentieux
Recours administratifs, contentieux, référés et sécurisation des décisions.
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