💰 FP-13 • Satellites publics • SEM • SPL • Associations • DSP

Sécuriser les risques financiers externes des collectivités

⏱️ 2 jours – 14h 👥 DGS • DAF • Juristes • Élus • Contrôle de gestion

🎯 Objectif général

Permettre aux participants de piloter les risques financiers liés aux satellites publics et partenaires externes : SEM, SPL, associations, délégataires, concessions, garanties et engagements hors bilan.

✅ Objectifs pédagogiques

• Identifier les satellites et partenaires à risque.
• Lire les comptes d’une structure satellite.
• Analyser subventions, conventions, garanties et avances.
• Repérer les risques d’engagement hors bilan.
• Mettre en place un tableau de suivi financier.
• Structurer un dialogue de gestion avec les partenaires.

👥 Public concerné

DGS, DAF, juristes, élus, responsables associations, contrôle de gestion, services subventions, directions métiers.

✅ Prérequis

Connaissances générales en finances locales ou gestion contractuelle.

Jour 1 — Identifier les risques des satellites publics

Module 1 — Cartographie des satellites

• SEM, SPL, associations, EPIC, délégataires, concessions.
• Liens financiers directs et indirects.
• Subventions, garanties, conventions et avances.

Module 2 — Lire les comptes des partenaires

• Bilan, compte de résultat, trésorerie.
• Signaux de fragilité financière.
• Dépendance à la collectivité.
• Risques de continuité d’activité.

Module 3 — Atelier diagnostic

Analyser une association subventionnée ou une SPL à partir de documents financiers simplifiés.

Jour 2 — Piloter, contrôler et sécuriser

Module 4 — Conventions et engagements financiers

• Conventions d’objectifs et de moyens.
• Garanties d’emprunt.
• Engagements hors bilan.
• Suivi des risques contractuels.

Module 5 — Tableau de bord satellites

• Indicateurs financiers.
• Indicateurs d’activité.
• Seuils d’alerte.
• Reporting annuel.

Module 6 — Évaluation finale

Construire une note de vigilance financière sur un satellite public.