Objectif général

Permettre aux participants d’identifier les politiques publiques, obligations réglementaires et cadres de référence liés à la transition écologique afin de les intégrer dans leurs activités et projets.

Objectifs pédagogiques

• Identifier les principales politiques publiques de transition écologique.
• Comprendre les obligations applicables aux organisations publiques.
• Analyser l’impact de ces cadres sur les projets et activités.
• Repérer les obligations liées aux achats responsables et au reporting.
• Construire une méthode simple de veille réglementaire.

Public visé

Cadres, responsables de service, chefs de projet, juristes, acheteurs, agents impliqués dans la conduite de projets publics.

Prérequis

Aucun prérequis technique. Une connaissance générale du fonctionnement public est recommandée.

Programme détaillé

1. Panorama des politiques publiques environnementales

• Accord de Paris, Pacte vert européen, stratégie nationale bas-carbone.
• Plan national d’adaptation au changement climatique.
• Loi Climat et Résilience et objectifs de transition.

2. Obligations applicables aux organisations publiques

• Bilan des émissions de gaz à effet de serre.
• Achats responsables et clauses environnementales.
• Reporting, indicateurs et publication.

3. Intégration dans les projets publics

• Identifier les exigences dès la phase de cadrage.
• Traduire les obligations en actions opérationnelles.
• Sécuriser la traçabilité des décisions.

4. Atelier réglementaire

• Audit simplifié des obligations d’une organisation publique.
• Construction d’un tableau de bord réglementaire.
• Plan de mise en conformité priorisé.

Modalités pédagogiques

Apports juridiques vulgarisés, cas pratiques, tableau de bord réglementaire, quiz, ateliers de mise en conformité.

Évaluation

• Quiz diagnostic.
• Exercice d’identification des obligations applicables.
• QCM final.
• Questionnaire de satisfaction.

Livrables

• Tableau de bord réglementaire.
• Fiche mémo obligations environnementales.
• Modèle de veille réglementaire.
• Check-list projet durable.
• Attestation de réalisation.

Accessibilité : adaptations possibles sur demande préalable.