💰 FP-12 • Subventions • Cofinancements • Ingénierie financière

Identifier, mobiliser et sécuriser les cofinancements publics

⏱️ 2 jours – 14h 👥 DGS • DAF • Développement territorial • Finances • Élus

🎯 Objectif général

Permettre aux participants d’identifier les dispositifs de financement mobilisables, de construire un plan de financement crédible et de sécuriser les demandes de subventions dans une logique de projet public.

✅ Objectifs pédagogiques

• Identifier les principaux financeurs publics.
• Comprendre les logiques DETR, DSIL, Fonds vert, Région, Département et Europe.
• Construire un plan de financement équilibré.
• Anticiper les calendriers et pièces justificatives.
• Sécuriser l’articulation entre subventions, FCTVA, emprunt et autofinancement.
• Préparer un dossier de demande convaincant.

👥 Public concerné

DGS, DAF, chargés de projets, responsables développement territorial, élus, agents finances.

✅ Prérequis

Connaissance générale du fonctionnement d’une collectivité ou d’un projet public.

Jour 1 — Identifier et structurer les financements

Module 1 — Cartographie des financeurs

• État : DETR, DSIL, Fonds vert.
• Département, Région, agences et opérateurs.
• Europe : FEDER, FEADER et logiques d’appel à projets.
• Banque des Territoires et financements complémentaires.

Module 2 — Logique d’éligibilité

• Critères d’éligibilité.
• Dépenses subventionnables.
• Taux, plafonds et cofinancements.
• Calendriers et priorités territoriales.

Module 3 — Atelier diagnostic financement

Identifier les financeurs possibles pour un projet communal ou intercommunal.

Jour 2 — Construire et défendre le plan de financement

Module 4 — Plan de financement public

• Coût total du projet.
• Subventions attendues et notifiées.
• FCTVA, autofinancement, emprunt.
• Reste à charge et soutenabilité.

Module 5 — Sécuriser le dossier

• Pièces financières et techniques.
• Délibérations et autorisations.
• Calendrier de dépôt.
• Justification de l’intérêt public.

Module 6 — Évaluation finale

Production d’un plan de financement complet et présentation argumentée.