⚖️ JUR-12 • Urbanisme • PLU • Autorisations • Contentieux

🎯 Objectif général

Permettre aux participants de comprendre les documents d’urbanisme, sécuriser l’instruction des autorisations et prévenir les risques contentieux.

✅ Objectifs pédagogiques

• Lire un PLU et ses pièces opposables.
• Distinguer permis, déclaration préalable et certificat d’urbanisme.
• Identifier les règles applicables à un projet.
• Sécuriser une décision d’autorisation ou de refus.
• Comprendre les recours en urbanisme.
• Prévenir les risques d’annulation.

👥 Public concerné

Services urbanisme, DGS, élus, instructeurs ADS, juristes, directions aménagement.

✅ Prérequis

Connaissance générale de l’environnement territorial souhaitée.

Jour 1 — PLU et autorisations d’urbanisme

Module 1 — Comprendre les documents d’urbanisme

• PLU, PLUi, SCoT et servitudes.
• Règlement, zonage, OAP.
• Opposabilité et hiérarchie des normes.

Module 2 — Autorisations d’urbanisme

• Permis de construire.
• Déclaration préalable.
• Permis d’aménager.
• Certificat d’urbanisme.

Module 3 — Atelier instruction

Analyser un projet au regard du PLU.

Jour 2 — Sécurisation et contentieux

Module 4 — Décision et motivation

• Décision favorable, refus, prescriptions.
• Délais et instruction.
• Sécuriser la motivation.

Module 5 — Contentieux de l’urbanisme

• Recours gracieux et contentieux.
• Intérêt à agir.
• Régularisation.
• Référé suspension.

Module 6 — Évaluation finale

Rédiger une analyse juridique d’un dossier d’autorisation.